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Propreté n°3173, IDCC 3043

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PROPRETÉ

JORF 3173

IDCC 3043

VERSION COMPLÈTE ET À JOUR AU FORMAT PDF

→ Convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26 juillet 2011. Numéro de brochure 3173, code IDCC 3043

➤ Texte intégral et actualisé (accord de licence officiel DILA - Legifrance)

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Les dernières actualités comprises dans ce PDF

Synthèse du champ d'application

La convention collective des entreprises de propreté est indentifiée sous le n° de brochure: 3173 et IDCC : 3043

Elle est applicable depuis le 1 septembre 2012. Elle a été signée le 26 juillet 2011 et a été étendue le 28 juillet 2012 (arrêt rectificatif le 14 août 2012). Elle remplace l'ancienne convention collective des entreprises de propreté du 1er juillet 1994 (IDCC 1810), ainsi que les accords suivants :

- la formation professionnelle (de 2010)

- le travail de nuit (de 2002)

- la prévoyance du personnel non cadre (de 1999 et 1995)

- le temps de travail (de 1997 et 1998)

- le compte épargne-temps (de1998)

- le temps de repos quotidien et hebdomadaire (de 1996)

[...]

Lire la suite sur la page de la Convention collective propreté (n°3173 | IDCC 3043) - 2019

Les dernières actualisations :

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Modification de l'article 7 (ex-annexe 7) (11 mai 2019)

Article incorporé au texte : Textes Salaires : Classifications et salaires 2019 (26 avril 2019)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Prime annuelle (27 mars 2019)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Classifications professionnelles et salaires (20 février 2018)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Prime annuelle (23 janvier 2018)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Indemnité de transport (19 janvier 2018)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Régime frais de santé obligatoire du personnel non cadre (21 décembre 2017)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Agenda social (21 décembre 2017)

Article incorporé au texte : Textes Salaires : Classifications (15 mars 2017)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Régime de prévoyance non cadre (18 février 2017)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Financement du régime de frais de santé (29 janvier 2016)

Pourquoi ce fichier n'est-il pas gratuit ?

▶ Les conventions collectives téléchargeables sur le site officiel du gouvernement Legifrance ne comprennent que le texte de base (qui date souvent de plusieurs dizaines d'années). Ces textes sont donc, en l'état, inaplicable et ne répondent pas à l'obligation de détenir une version à jour de la CCN de l'entreprise.

▶ Nos conventions collectives au format PDF comprennent l'ensemble des derniers accords et avenants étendus, et en application.

▶ Notre travail consiste à aggréger ces multiples textes et à les ordonner pour vous assurer de détenir votre convention collective à jour des dernières négociations. Nous vous assurons ainsi de pouvoir appliquer les dernières dispositions légales du droit du travail afférentes à votre secteur d'activité.

▶ Nous sommes particulièrement soucieux de la qualité de nos produits. Nous vous garantissons ainsi de disposer de la dernière version de votre convention collective issue des Journaux officiels et spécialement retraitée pour en améliorer la lecture, la recherche d'informations et la navigabilité.

PDF de la brochure n°3173, IDCC 3043 : intérêt du fichier numérique

Rappel du Code du travail concernant les obligations de l'employeur :

- Il doit remettre une notice sur l'application de la CCN dans l'entreprise au moment de l'embauche.

- Il doit tenir une version à jour sur le lieu de travail à disposition des salariés.

- Il doit rendre consultable la convention sur l'intranet de la société si celle-ci en dispose d'un.

La version PDF de la convention collective est duplicable, transférable aux collaborateurs et peut-être déposé sur un intranet. Celle-ci répond parfaitement à l'obligation légale (soumise à contrôle de l'inspection du travail) de mise à disposition des textes conventionnels sur le lieu de travail.

Par ailleurs, son format permet une recherche d'informations aisée grâce à ses index pratiques, sa recherche par mots-clés, et son menu cliquable permettant un gain de temps notable lors de recherches d'informations spécifiques : grille de salaire, classification, droit aux congés spéciaux, formation. Au besoin, il est possible via cette page d'acheter la convention collective propreté.

LE PDF DE VOTRE CONVENTION

Textes issus des JO

Index thématique, alphabétique et chronologique.

Mise en lien des articles dans le corps du texte.

Champ de recherche par mot clé.

Peut être mise en ligne sur l'intranet de la société.

Répond à l'obligation légale de mise à disposition de la convention collective à jour auprès des salariés.

Convention collective : Propreté (entreprises de) : zoom sur un article

Article 5.5

En vigueur étendu

Dernière modification : Modifié par avenant n° 81 du 4 octobre 2004 en vigueur le 1er jour du mois suivant l'extension BO conventions collectives 2004-44 étendu par arrêté du 10 février 2005 JORF 27 février 2005.

5.5.1. Dispositions générales

Hormis les dispositions relatives au temps de travail traitées ci-dessous, le personnel d'encadrement est assujetti aux règles définies par les dispositions légales réglementaires et conventionnelles en vigueur.

5.5.2. Temps de travail des cadres soumis à un horaire collectif

Les cadres concernés sont ceux qui sont soumis à l'horaire de l'entreprise ou du service et pour lesquels la durée de leur temps de travail peut être prédéterminée.

Ils bénéficient de toutes les dispositions légales et conventionnelles quant au temps de travail, au repos, à la durée maximale de travail, aux jours fériés et aux congés.

5.5.3. Temps de travail des cadres autonomes

Article proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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