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Cinéma n°3174, IDCC 892, 716

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CINÉMA

JORF 3174

IDCC 892, 716

VERSION COMPLÈTE ET À JOUR AU FORMAT PDF

→ Convention collective des cadres et agents de maîtrise de la distribution des films de l'industrie cinématographique du 30 juin 1976, Convention collective des employés et ouvriers de la distribution cinématographique du 1er mars 1973. Numéro de brochure 3174, code IDCC 892, 716

➤ Texte intégral et actualisé (accord de licence officiel DILA - Legifrance)

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➤ Informations à jour : Grille des salaires, indemnités de licenciements, congés...

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Votre Convention 2019

Actualisée au 23/11/2019

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Les dernières actualités comprises dans ce PDF

Synthèse du champ d'application

La Convention collective nationale de la distribution cinématographique regroupe les 2 conventions collectives suivantes :

- la  convention collective nationale des cadres et agents de maîtrise de la distribution des films de l'industrie cinématographique (IDCC 892)

- la convention collective nationale des employés et ouvriers de la distribution cinématographique (IDCC 716)

La champ d'application de la convention collective de la distribution cinématographique régit les conditions de travail entre les employeurs d'un côté et leurs cadres, agents de maîtrise, salariés, employés et ouvriers d'un autre côté, qui exerçent leur activité dans le secteur de la distribution de films de cinéma sur le territoire métropolitain.

[...]

Lire la suite sur la page de la Convention collective cinéma (n°3174 | IDCC 892, 716) - 2019

Les dernières actualisations :

Article incorporé au texte : Texte de base : AFDAS (OPCO) (06 septembre 2019)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Définition des emplois et minima sociaux (30 mars 2018)

Article incorporé au texte : Texte de base : Formation professionnelle (23 février 2016)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Aménagement du temps de travail (21 mai 2015)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Commission paritaire nationale (22 avril 2015)

Article incorporé au texte : Textes Salaires : Salaires minimaux au 1er janvier 2012 (14 septembre 2012)

Article incorporé au texte : Textes Salaires : Salaires minimaux au 1er janvier 2012 (14 septembre 2012)

Article mis en lien vers le JO : JORF n°0045 du 23 février 2011 : Arrêté du 15 février 2011 portant extension d'un accord conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des employés et ouvriers de la distribution cinémat (23 février 2011)

Article incorporé au texte : Cinéma, distribution (industrie [employés et ouvriers, cadres et agents de maîtrise]) : Rectificatif au bulletin officiel n° 2010-26 du 23 octobre 2010 (05 janvier 2011)

Pourquoi ce fichier n'est-il pas gratuit ?

▶ Les conventions collectives téléchargeables sur le site officiel du gouvernement Legifrance ne comprennent que le texte de base (qui date souvent de plusieurs dizaines d'années). Ces textes sont donc, en l'état, inaplicable et ne répondent pas à l'obligation de détenir une version à jour de la CCN de l'entreprise.

▶ Nos conventions collectives au format PDF comprennent l'ensemble des derniers accords et avenants étendus, et en application.

▶ Notre travail consiste à aggréger ces multiples textes et à les ordonner pour vous assurer de détenir votre convention collective à jour des dernières négociations. Nous vous assurons ainsi de pouvoir appliquer les dernières dispositions légales du droit du travail afférentes à votre secteur d'activité.

▶ Nous sommes particulièrement soucieux de la qualité de nos produits. Nous vous garantissons ainsi de disposer de la dernière version de votre convention collective issue des Journaux officiels et spécialement retraitée pour en améliorer la lecture, la recherche d'informations et la navigabilité.

PDF de la brochure n°3174, IDCC 892, 716 : intérêt du fichier numérique

Rappel du Code du travail concernant les obligations de l'employeur :

- Il doit remettre une notice sur l'application de la CCN dans l'entreprise au moment de l'embauche.

- Il doit tenir une version à jour sur le lieu de travail à disposition des salariés.

- Il doit rendre consultable la convention sur l'intranet de la société si celle-ci en dispose d'un.

La version PDF de la convention collective est duplicable, transférable aux collaborateurs et peut-être déposé sur un intranet. Celle-ci répond parfaitement à l'obligation légale (soumise à contrôle de l'inspection du travail) de mise à disposition des textes conventionnels sur le lieu de travail.

Par ailleurs, son format permet une recherche d'informations aisée grâce à ses index pratiques, sa recherche par mots-clés, et son menu cliquable permettant un gain de temps notable lors de recherches d'informations spécifiques : grille de salaire, classification, droit aux congés spéciaux, formation. Au besoin, il est possible via cette page d'acheter la convention collective cinéma.

LE PDF DE VOTRE CONVENTION

Textes issus des JO

Index thématique, alphabétique et chronologique.

Mise en lien des articles dans le corps du texte.

Champ de recherche par mot clé.

Peut être mise en ligne sur l'intranet de la société.

Répond à l'obligation légale de mise à disposition de la convention collective à jour auprès des salariés.

Convention collective : Cinéma (industrie, distribution) : zoom sur un article

Article 24

En vigueur non étendu

Les absences résultant de maladie, d'accident, de maternité ne constituent pas une cause de rupture du contrat de travail.

Sauf cas de force majeure, l'intéressé doit informer ou faire informer l'employeur du motif de son absence et lui faire parvenir sous 48 heures (quarante-huit heures) l'avis d'arrêt de travail établi par un médecin, conformément au modèle prescrit par la sécurité sociale. L'employeur doit être prévenu immédiatement par le salarié de toute prolongation de son incapacité de travail. Le certificat de prolongation, établi par le médecin, doit être adressé au plus tard à l'employeur dans les 48 heures (quarante-huit heures) suivant la date initialement prévue pour la reprise du travail.

2. Indemnités complémentaires pour maladie ou accident

Après 2 ans d'ancienneté continue en cas d'absence résultant de maladie ou d'accident justifié dans les conditions de l'alinéa précédent, et après un délai de 8 jours continus d'arrêt de travail qui joue à chaque indisponibilité, sauf en cas de prolongation, les salariés bénéficieront d'une indemnité complémentaire aux indemnités journalières servies par la sécurité sociale pour parvenir au montant de rémunération nette ci-après défini :

Article proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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