Convention.fr, le spécialiste de la mise en conformité des entreprises depuis 2003
Lundi au vendredi 9h30 - 12h30 / 14h - 17h

Aide par téléphone

04 67 65 04 14

9h30 - 12h30 / 14h - 17h

<< Retour à  la page précédente

Tourisme n°3175, IDCC 1909

→ Télécharger la convention collective 2019 en format PDF

TOURISME

JORF 3175

IDCC 1909

VERSION COMPLÈTE ET À JOUR AU FORMAT PDF

→ Convention collective des organismes de tourisme du 5 février 1996. Numéro de brochure 3175, code IDCC 1909

➤ Texte intégral et actualisé (accord de licence officiel DILA - Legifrance)

➤ Nombreux index facilitant la recherche : thématique, chronologique et par mot clés

➤ Informations à jour : Grille des salaires, indemnités de licenciements, congés...

➤ Abonnement aux mises à jour ultérieures possible

Visualiser un exemple de nos conventions PDF
Quel est l'intérêt du format PDF ? ▼Pourquoi ce fichier est-il payant ? ▼

Votre Convention 2019

Actualisée au 21/07/2019

Texte intégral et avenants

Téléchargement immédiat

1,90 € HT
Paiement sécurisé par CB, chèque ou virement

Tourisme n°3175, IDCC 1909

Actualisée au 21/07/2019

Texte intégral et avenants

Téléchargement immédiat

1,90 € HT
Paiement sécurisé par CB, chèque ou virement

Les dernières actualités comprises dans ce PDF

Synthèse du champ d'application

La Convention collective nationale des organismes de tourisme est identifiée sous le n° de brochure: 3175 et IDCC: 1909.

Elle trouve à s'appliquer sur l'ensemble de la France y compris dans les DOM et régit les rapports de travail qui existent entre employeurs et personnels salariés au sein de tous les organismes de tourisme.

Le champ d'application de la présente convention collective nationale vise les établissements et entreprises de type commercial ou pas, ainsi que les groupements qu'ils appartiennent au domaine local, départemental, régional ou national de tourisme.

Quelles que soient leurs zones géographiques d'intervention, ces groupements ont pour mission d'apporter leur aide et leur soutien à toutes les opérations qui permettent de rendre l'accueil des touristes plus agréable et plus aisé, mais également d'aider à l'amélioration des conditions de séjours des touristes dans leurs lieux de villegiature.

[...]

Lire la suite sur la page de la Convention collective organismes de tourisme (n°3175 | IDCC 1909) - 2019

Les dernières actualisations :

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Modification de l'article 13 de la convention (13 avril 2019)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Compte épargne-temps (25 janvier 2019)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Gouvernance et fonctionnement de la CPNEFP (21 novembre 2018)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes (11 octobre 2017)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Rémunération des contrats de professionnalisation (22 juillet 2017)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Reconduction d'AGEFOS PME comme OPCA (15 mars 2017)

Article incorporé au texte : Textes Salaires : Valeur du point pour l'année 2016 (23 février 2016)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Instauration d'une couverture santé obligatoire pour tous les salariés (31 décembre 2015)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Travail à temps partiel (17 novembre 2015)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Désignation de l'OPCA AGEFOS PME (23 septembre 2015)

Article incorporé au texte : Textes Salaires : Valeur du point pour l'année 2015 (21 février 2015)

Pourquoi ce fichier n'est-il pas gratuit ?

▶ Les conventions collectives téléchargeables sur le site officiel du gouvernement Legifrance ne comprennent que le texte de base (qui date souvent de plusieurs dizaines d'années). Ces textes sont donc, en l'état, inaplicable et ne répondent pas à l'obligation de détenir une version à jour de la CCN de l'entreprise.

▶ Nos conventions collectives au format PDF comprennent l'ensemble des derniers accords et avenants étendus, et en application.

▶ Notre travail consiste à aggréger ces multiples textes et à les ordonner pour vous assurer de détenir votre convention collective à jour des dernières négociations. Nous vous assurons ainsi de pouvoir appliquer les dernières dispositions légales du droit du travail afférentes à votre secteur d'activité.

▶ Nous sommes particulièrement soucieux de la qualité de nos produits. Nous vous garantissons ainsi de disposer de la dernière version de votre convention collective issue des Journaux officiels et spécialement retraitée pour en améliorer la lecture, la recherche d'informations et la navigabilité.

PDF de la brochure n°3175, IDCC 1909 : intérêt du fichier numérique

Rappel du Code du travail concernant les obligations de l'employeur :

- Il doit remettre une notice sur l'application de la CCN dans l'entreprise au moment de l'embauche.

- Il doit tenir une version à jour sur le lieu de travail à disposition des salariés.

- Il doit rendre consultable la convention sur l'intranet de la société si celle-ci en dispose d'un.

La version PDF de la convention collective est duplicable, transférable aux collaborateurs et peut-être déposé sur un intranet. Celle-ci répond parfaitement à l'obligation légale (soumise à contrôle de l'inspection du travail) de mise à disposition des textes conventionnels sur le lieu de travail.

Par ailleurs, son format permet une recherche d'informations aisée grâce à ses index pratiques, sa recherche par mots-clés, et son menu cliquable permettant un gain de temps notable lors de recherches d'informations spécifiques : grille de salaire, classification, droit aux congés spéciaux, formation. Au besoin, il est possible via cette page d'acheter la convention collective tourisme.

LE PDF DE VOTRE CONVENTION

Textes issus des JO

Index thématique, alphabétique et chronologique.

Mise en lien des articles dans le corps du texte.

Champ de recherche par mot clé.

Peut être mise en ligne sur l'intranet de la société.

Répond à l'obligation légale de mise à disposition de la convention collective à jour auprès des salariés.

Convention collective : Tourisme (organismes) : zoom sur un article

Article 28

En vigueur étendu

Dernière modification : Modifié par avenant du 6 mars 2003 (BOCC n° 2003-18), étendu par arrêté du 6 octobre 2003 (JO du 15 octobre 2003)

1. Définition des congés payés

La durée des congés payés est exprimée en jours ouvrables.

Les entreprises qui le souhaitent pourront convertir les jours ouvrables en jours ouvrés, à condition que la durée des congés ainsi définie ne soit pas inférieure à celle qui aurait été déterminée en jours ouvrables.

Pour le décompte des jours de congés payés pris par le salarié, sont considérés comme jours ouvrables tous les jours de la semaine, sauf les dimanches et les jours fériés légaux.

Sont considérés comme jours ouvrés les jours habituellement travaillés dans l'entreprise.

2. Durée des congés payés

Les salariés ont droit à des congés annuels payés établis sur la base de 2,5 jours ouvrables par mois de présence effective ou assimilée, soit 30 jours ouvrables par année de référence ou 25 jours ouvrés.

Article proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

Une question sur un produit, sur votre commande, ou besoin d'un devis ?

Contactez notre support client :

Par téléphone

04 67 65 04 14

9h30 - 12h30 / 14h - 17h

Par mail

Une question juridique ?

Nos juristes spécialistes vous rappellent avec la réponse.