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Personnel au sol des transports aériens n°3177, IDCC 275

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PERSONNEL AU SOL DES TRANSPORTS AÉRIENS

JORF 3177

IDCC 275

VERSION COMPLÈTE ET À JOUR AU FORMAT PDF

→ Convention collective du personnel au sol des entreprises de transport aérien du 22 mai 1959. Numéro de brochure 3177, code IDCC 275

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Les dernières actualités comprises dans ce PDF

Synthèse du champ d'application

Convention collective du personnel au sol des entreprises de transport aérien Brochure : 3177 IDCC : 275

L'arrêté du 23 janvier 2019 portant fusion et élargissement de champs conventionnels (JORF n°0026 du 31 janvier 2019) prévoit la fusion des conventions collectives suivantes : Convention collective régionale concernant le personnel de l'industrie, de la manutention et du nettoyage sur les aéroports ouverts à la circulation publique de la région parisienne - IDCC 1391 (Convention collective rattachée) et Convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien - IDCC 275 (Convention collective de rattachement).

Cette convention règle les rapports entre les salariés et les employeurs des entreprises de transport aérien dont l'activité est :

[...]

Lire la suite sur la page de la Convention collective transport aérien - personnel au sol (n°3177 | IDCC 275) - 2020

Les dernières actualisations :

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Règlement du fonds d'action sociale du contrat de prévoyance « décès/incapacité » du personnel non cadre (09 janvier 2020)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Régime de prévoyance du personnel non cadre (09 janvier 2020)

Article incorporé au texte : Textes Salaires : Salaires pour l'année 2019 (09 octobre 2019)

Article incorporé au texte : Texte de base : OPCO des entreprises et salariés des services à forte intensité de main-d'oeuvre (29 août 2019)

Article incorporé au texte : Textes Salaires : Salaires minima 2018 (12 décembre 2018)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Régime de prévoyance du personnel non cadre (13 juillet 2018)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Dialogue social et négociation (15 juin 2018)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Règlement du fonds d'action sociale du contrat de prévoyance « décès/incapacité » du personnel non cadre (04 mai 2018)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Régime de prévoyance décès du personnel non cadre (01 mai 2018)

Article incorporé au texte : Textes Salaires : Salaires minima au 1er juillet 2017 (10 novembre 2017)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Annexe IV relative aux classifications professionnelles (11 octobre 2017)

Article incorporé au texte : Textes Salaires : Salaires minima au 1er juin 2016 (23 août 2016)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Modification du champ d'application de la convention (17 août 2016)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Régime de prévoyance du personnel non cadre (23 février 2016)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Modalités de financement du fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels pour 2015 (22 avril 2015)

Pourquoi ce fichier n'est-il pas gratuit ?

▶ Les conventions collectives téléchargeables sur le site officiel du gouvernement Legifrance ne comprennent que le texte de base (qui date souvent de plusieurs dizaines d'années). Ces textes sont donc, en l'état, inaplicable et ne répondent pas à l'obligation de détenir une version à jour de la CCN de l'entreprise.

▶ Nos conventions collectives au format PDF comprennent l'ensemble des derniers accords et avenants étendus, et en application.

▶ Notre travail consiste à aggréger ces multiples textes et à les ordonner pour vous assurer de détenir votre convention collective à jour des dernières négociations. Nous vous assurons ainsi de pouvoir appliquer les dernières dispositions légales du droit du travail afférentes à votre secteur d'activité.

▶ Nous sommes particulièrement soucieux de la qualité de nos produits. Nous vous garantissons ainsi de disposer de la dernière version de votre convention collective issue des Journaux officiels et spécialement retraitée pour en améliorer la lecture, la recherche d'informations et la navigabilité.

PDF de la brochure n°3177, IDCC 275 : intérêt du fichier numérique

Rappel du Code du travail concernant les obligations de l'employeur :

- Il doit remettre une notice sur l'application de la CCN dans l'entreprise au moment de l'embauche.

- Il doit tenir une version à jour sur le lieu de travail à disposition des salariés.

- Il doit rendre consultable la convention sur l'intranet de la société si celle-ci en dispose d'un.

La version PDF de la convention collective est duplicable, transférable aux collaborateurs et peut-être déposé sur un intranet. Celle-ci répond parfaitement à l'obligation légale (soumise à contrôle de l'inspection du travail) de mise à disposition des textes conventionnels sur le lieu de travail.

Par ailleurs, son format permet une recherche d'informations aisée grâce à ses index pratiques, sa recherche par mots-clés, et son menu cliquable permettant un gain de temps notable lors de recherches d'informations spécifiques : grille de salaire, classification, droit aux congés spéciaux, formation. Au besoin, il est possible via cette page d'acheter la convention collective personnel au sol des transports aériens.

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Textes issus des JO

Index thématique, alphabétique et chronologique.

Mise en lien des articles dans le corps du texte.

Champ de recherche par mot clé.

Peut être mise en ligne sur l'intranet de la société.

Répond à l'obligation légale de mise à disposition de la convention collective à jour auprès des salariés.

Convention collective : Transport aérien (personnel au sol) : zoom sur un article

Article G-50 bis

En vigueur étendu

Dernière modification : Crée par Avenant n° 35 du 15 février 2006 art. 1 en vigueur le lendemain de l'extension BO conventions collectives 2006-11 étendu par arrêté du 24 octobre 2006 JORF 4 novembre 2006.

I. - Régime de droit commun

Compte tenu de la fixation à 65 ans de l'âge normal de la retraite par les régimes complémentaires, le départ volontaire à la retraite du salarié âgé de 65 ans ou plus ne constitue pas une démission. De même, la mise à la retraite par l'employeur du salarié âgé de 65 ans ou plus ne constitue pas un licenciement.

Sous réserve du respect des dispositions de l'article L. 122-14-13, alinéa 2, du code du travail, le départ à la retraite, décidé par le salarié ou par l'employeur, à partir de l'âge de 65 ans, ouvre droit pour le salarié, selon le cas, soit à une indemnité de départ volontaire à la retraite, soit à une indemnité de mise à la retraite, dont les montants respectifs sont fixés par l'annexe à la présente convention collective dont relève l'intéressé.

Article proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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