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Particulier employeur n°3180, IDCC 2111

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PARTICULIER EMPLOYEUR

JORF 3180

IDCC 2111

VERSION COMPLÈTE ET À JOUR AU FORMAT PDF

→ Convention collective des salariés du particulier employeur du 24 novembre 1999. Numéro de brochure 3180, code IDCC 2111

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Les dernières actualités comprises dans ce PDF

Synthèse du champ d'application

Convention collective des salariés du particulier employeur Brochure : 3180 IDCC : 2111

La présente convention régit les rapports entre les particuliers employeurs et les salariés. Ils exerçent leur activité à leur domicile privé. Les particuliers employeurs ne gèrent pas une entreprise et leurs salariés sont définis comme des individus qui effectuent des tâches ménagères et familiales dans une maison.

Enfin le particulier employeur ne doit pas poursuivre de but lucratif grâce à ces activités.

Le salarié est la personne qui, à temps partiel ou temps plein, effectue tout ou partie des tâches de la maison à caractère familial ou ménager.

[...]

Lire la suite sur la page de la Convention collective salariés du particulier employeur (n°3180 | IDCC 2111) - 2019

Les dernières actualisations :

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Mise en place d'une CPPNI (08 juin 2019)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : CPPNI (révision article 1er de la convention) (08 juin 2019)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Organisme spécifique au sein de l'OPCO (19 avril 2019)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Convergence des branches (18 avril 2019)

Article incorporé au texte : Textes Salaires : Salaires au 1er août 2018 (25 juillet 2018)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Adhésion de la FESSAD UNSA à la convention (21 décembre 2017)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Renforcement du paritarisme et du dialogue social (14 octobre 2017)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Commissions paritaires territoriales (17 mai 2017)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : CFTC (14 septembre 2016)

Article incorporé au texte : Textes Salaires : Salaires (22 mars 2016)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Modification de l'article 20 de la convention (22 mars 2016)

Pourquoi ce fichier n'est-il pas gratuit ?

▶ Les conventions collectives téléchargeables sur le site officiel du gouvernement Legifrance ne comprennent que le texte de base (qui date souvent de plusieurs dizaines d'années). Ces textes sont donc, en l'état, inaplicable et ne répondent pas à l'obligation de détenir une version à jour de la CCN de l'entreprise.

▶ Nos conventions collectives au format PDF comprennent l'ensemble des derniers accords et avenants étendus, et en application.

▶ Notre travail consiste à aggréger ces multiples textes et à les ordonner pour vous assurer de détenir votre convention collective à jour des dernières négociations. Nous vous assurons ainsi de pouvoir appliquer les dernières dispositions légales du droit du travail afférentes à votre secteur d'activité.

▶ Nous sommes particulièrement soucieux de la qualité de nos produits. Nous vous garantissons ainsi de disposer de la dernière version de votre convention collective issue des Journaux officiels et spécialement retraitée pour en améliorer la lecture, la recherche d'informations et la navigabilité.

PDF de la brochure n°3180, IDCC 2111 : intérêt du fichier numérique

Rappel du Code du travail concernant les obligations de l'employeur :

- Il doit remettre une notice sur l'application de la CCN dans l'entreprise au moment de l'embauche.

- Il doit tenir une version à jour sur le lieu de travail à disposition des salariés.

- Il doit rendre consultable la convention sur l'intranet de la société si celle-ci en dispose d'un.

La version PDF de la convention collective est duplicable, transférable aux collaborateurs et peut-être déposé sur un intranet. Celle-ci répond parfaitement à l'obligation légale (soumise à contrôle de l'inspection du travail) de mise à disposition des textes conventionnels sur le lieu de travail.

Par ailleurs, son format permet une recherche d'informations aisée grâce à ses index pratiques, sa recherche par mots-clés, et son menu cliquable permettant un gain de temps notable lors de recherches d'informations spécifiques : grille de salaire, classification, droit aux congés spéciaux, formation. Au besoin, il est possible via cette page d'acheter la convention collective particulier employeur.

LE PDF DE VOTRE CONVENTION

Textes issus des JO

Index thématique, alphabétique et chronologique.

Mise en lien des articles dans le corps du texte.

Champ de recherche par mot clé.

Peut être mise en ligne sur l'intranet de la société.

Répond à l'obligation légale de mise à disposition de la convention collective à jour auprès des salariés.

Convention collective : Salariés du particulier employeur : zoom sur un article

Article 15 (1)

En vigueur étendu

Dernière modification : Modifié par Accord du 20 avril 1984 étendu par arrêté du 23 septembre 1986 JORF 24 octobre 1986.

a) Salaires minima hiérarchiques :

Les salaires minima hiérarchiques s'exprimeront désormais en valeur mensuelle.

Ils sont le produit du coefficient par la valeur du point mensuel.

A partir du salaire minimum national professionnel (S.M.N.P.) tel qu'il existait jusqu'à l'accord du 20 avril 1984 et sur la base de la durée légale hebdomadaire de travail, actuellement fixée à 39 heures, soit 169 heures par mois, la valeur du point mensuel correspondante est :

S.M.N.P. X 169 / 100

Pour l'application des dispositions de la convention collective faisant référence au salaire minimum horaire, il conviendra d'utiliser le résultat donné par la formule suivante :

Valeur du point mensuel X 100 / 169

b 1) Taux effectifs garantis :

Article proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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