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Édition de musique n°3181, IDCC 1016, 1194

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ÉDITION DE MUSIQUE

JORF 3181

IDCC 1016, 1194

VERSION COMPLÈTE ET À JOUR AU FORMAT PDF

→ Convention collective des cadres et agents de maîtrise de l'édition de musique du 14 juin 1979, Convention collective des employés de l'édition de musique du 15 avril 1982. Numéro de brochure 3181, code IDCC 1016, 1194

➤ Texte intégral et actualisé (accord de licence officiel DILA - Legifrance)

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Actualisée au 21/07/2019

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Les dernières actualités comprises dans ce PDF

Synthèse du champ d'application

La Convention collective nationale de l'édition de musique regroupe les deux conventions collectives suivantes :

- la convention collective nationale des cadres et agents de maîtrise de l'édition de musique (IDCC 1016)

- la convention collective nationale des employés de l'édition de musique (IDCC 1194)

Cette convention collective relative à l'édition de musique est applicable sur l'ensemble du territoire métropolitain et a pour mission de régir les conditions de travail entre les employeurs (éditeurs, etc) et les cadres, agents de maîtrise, et employés des maisons d'édition de musique.

Sont exclus de la présente convention collective, les artistes-interprètes qui sont couverts par la convention collective artistes-interprètes engagés pour des émissions de télévision.

[...]

Lire la suite sur la page de la Convention collective édition de musique (n°3181 | IDCC 1016, 1194) - 2019

Les dernières actualisations :

Article incorporé au texte : Textes Salaires : Salaires (12 avril 2012)

Article incorporé au texte : Textes Salaires : Salaires (12 avril 2012)

Article incorporé au texte : Textes Salaires : Salaires au 1er décembre 2010 et au 1er avril 2011 (12 août 2011)

Article incorporé au texte : Textes Salaires : Salaires au 1er décembre 2010 et 1er avril 2011 (12 août 2011)

Article incorporé au texte : Edition de musique (employés) : Avenant n° 32 du 15 novembre 2010 relatif aux salaires au 1er décembre 2010 et au 1er avril 2011 (03 août 2011)

Article incorporé au texte : Edition de musique (cadres et agents de maîtrise) : Avenant n° 45 du 15 novembre 2010 relatif aux salaires au 1er décembre 2010 et 1er avril 2011 (03 août 2011)

Article mis en lien vers le JO : JORF n°0164 du 17 juillet 2011 : Arrêté du 6 juillet 2011 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des employés de l'édition de musique (n° 1194) (18 juillet 2011)

Article mis en lien vers le JO : JORF n°0164 du 17 juillet 2011 : Arrêté du 6 juillet 2011 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cadres et agents de maîtrise de l'édition de musique (n° 1016) (17 juillet 2011)

Article mis en lien vers le JO : Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des cadres et agents de maîtrise de l'édition de musique (04 juin 2011)

Pourquoi ce fichier n'est-il pas gratuit ?

▶ Les conventions collectives téléchargeables sur le site officiel du gouvernement Legifrance ne comprennent que le texte de base (qui date souvent de plusieurs dizaines d'années). Ces textes sont donc, en l'état, inaplicable et ne répondent pas à l'obligation de détenir une version à jour de la CCN de l'entreprise.

▶ Nos conventions collectives au format PDF comprennent l'ensemble des derniers accords et avenants étendus, et en application.

▶ Notre travail consiste à aggréger ces multiples textes et à les ordonner pour vous assurer de détenir votre convention collective à jour des dernières négociations. Nous vous assurons ainsi de pouvoir appliquer les dernières dispositions légales du droit du travail afférentes à votre secteur d'activité.

▶ Nous sommes particulièrement soucieux de la qualité de nos produits. Nous vous garantissons ainsi de disposer de la dernière version de votre convention collective issue des Journaux officiels et spécialement retraitée pour en améliorer la lecture, la recherche d'informations et la navigabilité.

PDF de la brochure n°3181, IDCC 1016, 1194 : intérêt du fichier numérique

Rappel du Code du travail concernant les obligations de l'employeur :

- Il doit remettre une notice sur l'application de la CCN dans l'entreprise au moment de l'embauche.

- Il doit tenir une version à jour sur le lieu de travail à disposition des salariés.

- Il doit rendre consultable la convention sur l'intranet de la société si celle-ci en dispose d'un.

La version PDF de la convention collective est duplicable, transférable aux collaborateurs et peut-être déposé sur un intranet. Celle-ci répond parfaitement à l'obligation légale (soumise à contrôle de l'inspection du travail) de mise à disposition des textes conventionnels sur le lieu de travail.

Par ailleurs, son format permet une recherche d'informations aisée grâce à ses index pratiques, sa recherche par mots-clés, et son menu cliquable permettant un gain de temps notable lors de recherches d'informations spécifiques : grille de salaire, classification, droit aux congés spéciaux, formation. Au besoin, il est possible via cette page d'acheter la convention collective Édition de musique.

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Textes issus des JO

Index thématique, alphabétique et chronologique.

Mise en lien des articles dans le corps du texte.

Champ de recherche par mot clé.

Peut être mise en ligne sur l'intranet de la société.

Répond à l'obligation légale de mise à disposition de la convention collective à jour auprès des salariés.

Convention collective : Édition de musique : zoom sur un article

Article 4.2.10 (1)

En vigueur étendu

Le travail de nuit constitue une nécessité pour certaines activités des entreprises de bâtiment, notamment en matière de maintenance # exploitation et de services. Le recours au travail de nuit vise à assurer la continuité de l'activité économique et à répondre aux contraintes spécifiques des chantiers.

1. Est considéré comme travailleur de nuit, pour application du présent article, l'ETAM accomplissant au moins 2 fois par semaine dans son horaire habituel au moins 3 heures de travail effectif quotidien entre 21 heures et 6 heures ou effectuant, au cours d'une période quelconque de 12 mois consécutifs, au moins 270 heures de travail effectif entre 21 heures et 6 heures. Conformément à l'article L. 213-1-1 du code du travail, un accord d'entreprise ou d'établissement (ou, à défaut une autorisation de l'inspection du travail) pourra substituer à cette période une autre période de 9 heures consécutives, comprise entre 21 heures et 7 heures et comprenant la période comprise entre 24 heures et 5 heures.

Article proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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