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Port de plaisance n°3183, IDCC 1182

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PORT DE PLAISANCE

JORF 3183

IDCC 1182

VERSION COMPLÈTE ET À JOUR AU FORMAT PDF

→ Convention collective des personnels des ports de plaisance du 16 mars 1982. Numéro de brochure 3183, code IDCC 1182

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Les dernières actualités comprises dans ce PDF

Synthèse du champ d'application

Convention collective des personnels de ports de plaisance Brochure : 3183 IDDC : 1182

Cette convention collective règle les relations entre les entreprises de ports de plaisance et leurs salariés. Son application territoriale se situe sur l'ensemble du territoire métropolitain, des DOM et de Saint-Pierre-et-Miquelon.

Cette convention collective s'adresse aux entreprises de ports de plaisance à gestion de droit public qu'elle soit un organisme, une institution ou un établissement.

Sont exclus du champ d'application; les agents de droit public sous statut de droit public.

La présente convention a vocation à annuler les accords antérieurs particuliers d'entreprise au niveau local ou régional dans la limite des avantages acquis. Seules les dispositions nouvelles plus favorables seront subsitituées aux anciennes. Aussi, les avantages attribués par ladite convention ne peuvent s'accumuler avec ceux accordés en amont.

[...]

Lire la suite sur la page de la Convention collective ports de plaisance (n°3183 | IDCC 1182) - 2019

Les dernières actualisations :

Article incorporé au texte : Textes Salaires : Prime exceptionnelle 2018 et valeur du point 2019 (21 juin 2019)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Négociation collective à partir de 2018 (22 janvier 2019)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Nomenclature des emplois (22 décembre 2018)

Article incorporé au texte : Textes Salaires : Valeur du point au 1er janvier 2018 (27 avril 2018)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Travail saisonnier (27 avril 2018)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Pénibilité (10 novembre 2017)

Article incorporé au texte : Textes Salaires : Valeur du point au 1er janvier 2017 (17 mai 2017)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Pénibilité (25 janvier 2017)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Frais de santé (25 janvier 2017)

Article incorporé au texte : Textes Salaires : Valeur du point pour l'année 2016 (11 mai 2016)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Formation professionnelle (30 mars 2016)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Prime d'ancienneté (30 juin 2015)

Article incorporé au texte : Textes Salaires : Valeur du point pour l'année 2015 (03 juin 2015)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Seniors (13 mai 2015)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes (25 mars 2015)

Pourquoi ce fichier n'est-il pas gratuit ?

▶ Les conventions collectives téléchargeables sur le site officiel du gouvernement Legifrance ne comprennent que le texte de base (qui date souvent de plusieurs dizaines d'années). Ces textes sont donc, en l'état, inaplicable et ne répondent pas à l'obligation de détenir une version à jour de la CCN de l'entreprise.

▶ Nos conventions collectives au format PDF comprennent l'ensemble des derniers accords et avenants étendus, et en application.

▶ Notre travail consiste à aggréger ces multiples textes et à les ordonner pour vous assurer de détenir votre convention collective à jour des dernières négociations. Nous vous assurons ainsi de pouvoir appliquer les dernières dispositions légales du droit du travail afférentes à votre secteur d'activité.

▶ Nous sommes particulièrement soucieux de la qualité de nos produits. Nous vous garantissons ainsi de disposer de la dernière version de votre convention collective issue des Journaux officiels et spécialement retraitée pour en améliorer la lecture, la recherche d'informations et la navigabilité.

PDF de la brochure n°3183, IDCC 1182 : intérêt du fichier numérique

Rappel du Code du travail concernant les obligations de l'employeur :

- Il doit remettre une notice sur l'application de la CCN dans l'entreprise au moment de l'embauche.

- Il doit tenir une version à jour sur le lieu de travail à disposition des salariés.

- Il doit rendre consultable la convention sur l'intranet de la société si celle-ci en dispose d'un.

La version PDF de la convention collective est duplicable, transférable aux collaborateurs et peut-être déposé sur un intranet. Celle-ci répond parfaitement à l'obligation légale (soumise à contrôle de l'inspection du travail) de mise à disposition des textes conventionnels sur le lieu de travail.

Par ailleurs, son format permet une recherche d'informations aisée grâce à ses index pratiques, sa recherche par mots-clés, et son menu cliquable permettant un gain de temps notable lors de recherches d'informations spécifiques : grille de salaire, classification, droit aux congés spéciaux, formation. Au besoin, il est possible via cette page d'acheter la convention collective port de plaisance.

LE PDF DE VOTRE CONVENTION

Textes issus des JO

Index thématique, alphabétique et chronologique.

Mise en lien des articles dans le corps du texte.

Champ de recherche par mot clé.

Peut être mise en ligne sur l'intranet de la société.

Répond à l'obligation légale de mise à disposition de la convention collective à jour auprès des salariés.

Convention collective : Ports de plaisance (personnel) : zoom sur un article

Article 5

En vigueur étendu

Dernière modification : Modifié par Avenant n° 31 du 16 novembre 2005 art. 1er en vigueur le premier jour du mois de son extension BO conventions collectives 2005-52 étendu par arrêté du 30 mai 2006 JORF 9 juin 2006.

5.1. Rente de conjoint survivant

Le décès du salarié ouvre droit au profit de son conjoint, ou partenaire lié par un PACS, ou concubin survivant au service :

- d'une rente viagère dont le montant est égal à 60 % des droits (calculés sur la base d'un taux de 5

- d'une rente temporaire dont le montant est égal à 60 % des droits acquis par le salarié dans le régime de retraite complémentaire. Elle est versée au bénéficiaire, s'il ne peut pas bénéficier immédiatement au décès du salarié et à taux plein, de la pension de réversion du, ou des, régimes de retraites complémentaires (ARRCO et/ou AGIRC). Elle cesse d'être servie à l'âge normal prévu pour le paiement de la pension de réversion à taux plein du, ou des, régimes de retraites complémentaires (ARRCO et/ou AGIRC).

Article proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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