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Œufs n°3184, IDCC 2075

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ŒUFS

JORF 3184

IDCC 2075

VERSION COMPLÈTE ET À JOUR AU FORMAT PDF

→ Convention collective des centres immatriculés de conditionnement, de commercialisation et de transformation des oeufs et des industries en produits d'oeufs du 10 mai 1999. Numéro de brochure 3184, code IDCC 2075

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Œufs n°3184, IDCC 2075

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Les dernières actualités comprises dans ce PDF

Synthèse du champ d'application

Convention collective des centres immatriculés de conditionnement, de commercialisation et de transformation des œufs Brochure : 3184 IDCC : 2075

Cette convention règle les rapports entre les employeurs et les employés d'entreprises ayant pour activité l'emballage d'oeufs et/ou la transformation d'oeufs.

La dite convention est applicable sur tout le territoire français et les DOM.

Elle a été négociée et signée pour une durée d'un an et sera prorogée d'année en année par tacite reconduction. Les dispositions, une fois conclues, ne sont pas immuables. En effet, la dénonciation est toujours possible, à la condition de respecter le préavis de 3 mois et est notifiée en la forme de LR AR.

[...]

Lire la suite sur la page de la Convention collective oeufs et industries en produits d'oeufs (n°3184 | IDCC 2075) - 2019

Les dernières actualisations :

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Article incorporé au texte : Textes Salaires : Salaires minima conventionnels pour l'année 2018 (10 octobre 2018)

Article incorporé au texte : Textes Salaires : Salaires minima conventionnels pour l'année 2017 (13 décembre 2017)

Article incorporé au texte : Textes Salaires : Salaires minima conventionnels pour l'année 2016 (16 juillet 2016)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Formation professionnelle et changement d'OPCA (04 juin 2016)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Classifications (emplois repères) (04 juin 2016)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Contrat de génération (03 juillet 2015)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Prévoyance (19 juin 2015)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Prévoyance (13 septembre 2014)

Article incorporé au texte : Textes Salaires : Salaires minimaux conventionnels pour l'année 2013 (20 juillet 2013)

Article incorporé au texte : Textes Salaires : Salaires minima conventionnels pour l'année 2012 (26 avril 2013)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Prévention de la pénibilité (26 avril 2013)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Prévoyance (26 juin 2012)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes (03 mai 2012)

Pourquoi ce fichier n'est-il pas gratuit ?

▶ Les conventions collectives téléchargeables sur le site officiel du gouvernement Legifrance ne comprennent que le texte de base (qui date souvent de plusieurs dizaines d'années). Ces textes sont donc, en l'état, inaplicable et ne répondent pas à l'obligation de détenir une version à jour de la CCN de l'entreprise.

▶ Nos conventions collectives au format PDF comprennent l'ensemble des derniers accords et avenants étendus, et en application.

▶ Notre travail consiste à aggréger ces multiples textes et à les ordonner pour vous assurer de détenir votre convention collective à jour des dernières négociations. Nous vous assurons ainsi de pouvoir appliquer les dernières dispositions légales du droit du travail afférentes à votre secteur d'activité.

▶ Nous sommes particulièrement soucieux de la qualité de nos produits. Nous vous garantissons ainsi de disposer de la dernière version de votre convention collective issue des Journaux officiels et spécialement retraitée pour en améliorer la lecture, la recherche d'informations et la navigabilité.

PDF de la brochure n°3184, IDCC 2075 : intérêt du fichier numérique

Rappel du Code du travail concernant les obligations de l'employeur :

- Il doit remettre une notice sur l'application de la CCN dans l'entreprise au moment de l'embauche.

- Il doit tenir une version à jour sur le lieu de travail à disposition des salariés.

- Il doit rendre consultable la convention sur l'intranet de la société si celle-ci en dispose d'un.

La version PDF de la convention collective est duplicable, transférable aux collaborateurs et peut-être déposé sur un intranet. Celle-ci répond parfaitement à l'obligation légale (soumise à contrôle de l'inspection du travail) de mise à disposition des textes conventionnels sur le lieu de travail.

Par ailleurs, son format permet une recherche d'informations aisée grâce à ses index pratiques, sa recherche par mots-clés, et son menu cliquable permettant un gain de temps notable lors de recherches d'informations spécifiques : grille de salaire, classification, droit aux congés spéciaux, formation. Au besoin, il est possible via cette page d'acheter la convention collective Œufs.

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Textes issus des JO

Index thématique, alphabétique et chronologique.

Mise en lien des articles dans le corps du texte.

Champ de recherche par mot clé.

Peut être mise en ligne sur l'intranet de la société.

Répond à l'obligation légale de mise à disposition de la convention collective à jour auprès des salariés.

Convention collective : Oeufs et industries en produits d'oeufs (centres immatriculés de conditionnement, de commercialisation et de transformation) : zoom sur un article

Article

En vigueur non étendu

Les soussignés ci-après dénommés le « collège employeurs » et ci-après dénommés le « collège salariés ».

Après avoir préalablement rappelé ce qui suit :

L'ordonnance n° 45-2339 du 13 octobre 1945 modifiée par la loi n° 99-198 du 18 mars 1999, en substituant à la licence par genre de spectacles la licence par référence aux métiers du spectacle vivant (producteurs-diffuseurs et exploitants de salles), a eu pour effet de rapprocher les différentes composantes du secteur du spectacle vivant privé désireuses de mettre en place une convention collective commune basée sur les métiers et non plus sur telle ou telle activité du spectacle vivant (théâtre, musique, variétés, danse, tournées, etc.) alors que ces activités représentent bien en tant que telles une activité économique à part entière.

Par ailleurs, il a semblé nécessaire aux signataires des présentes de rendre plus transparents, plus cohérents et moins complexes les textes des accords existants afin qu'ils soient plus facilement applicables et donc appliqués au plus grand nombre, tant au niveau des entreprises qu'au niveau des salariés.

Article proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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