Convention.fr, le spécialiste de la mise en conformité des entreprises depuis 2003
Lundi au vendredi 9h30 - 12h30 / 14h - 17h

Aide par téléphone

04 67 65 04 14

9h30 - 12h30 / 14h - 17h

<< Retour à  la page précédente

Couture parisienne n°3185, IDCC 303

→ Télécharger la convention collective 2019 en format PDF

COUTURE PARISIENNE

JORF 3185

IDCC 303

VERSION COMPLÈTE ET À JOUR AU FORMAT PDF

→ Convention collective de la couture parisienne du 10 juillet 1961. Numéro de brochure 3185, code IDCC 303

➤ Texte intégral et actualisé (accord de licence officiel DILA - Legifrance)

➤ Nombreux index facilitant la recherche : thématique, chronologique et par mot clés

➤ Informations à jour : Grille des salaires, indemnités de licenciements, congés...

➤ Abonnement aux mises à jour ultérieures possible

Visualiser un exemple de nos conventions PDF
Quel est l'intérêt du format PDF ? ▼Pourquoi ce fichier est-il payant ? ▼

Votre Convention 2019

Actualisée au 21/07/2019

Texte intégral et avenants

Téléchargement immédiat

1,90 € HT
Paiement sécurisé par CB, chèque ou virement

Couture parisienne n°3185, IDCC 303

Actualisée au 21/07/2019

Texte intégral et avenants

Téléchargement immédiat

1,90 € HT
Paiement sécurisé par CB, chèque ou virement

Les dernières actualités comprises dans ce PDF

Synthèse du champ d'application

Convention collective de la couture parisienne Brochure : 3185 IDCC : 303

Elle règle les rapports entre les employeurs et les salariés de la couture, la convention s'applique aux entreprises de couture, haute couture et couture sur mesure. Elle comprend aussi les entreprises de conception de production de modèles...

La convention s'applique dans les départements de la région parisienne : Paris, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val de Marne, Val-d'Oise, Essonne, Yvelines, Seine-et-Marne.

Elle peut s'appliquer aussi à une entreprise dans la France tant que le siège social se situe à Paris.  

La chambre syndicale de la couture parisienne et la chambre syndicale de la couture artisanale sont les deux organisations syndicales patronales signataires.

[...]

Lire la suite sur la page de la Convention collective couture parisienne (n°3185 | IDCC 303) - 2019

Les dernières actualisations :

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Prise en charge des contrats d'apprentissage (12 juillet 2019)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Agenda social de l'année 2019 (12 juillet 2019)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Ordre du jour de l'agenda social (12 juin 2019)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : CPPNI (23 janvier 2019)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Modification des clauses générales de la convention (20 novembre 2018)

Article incorporé au texte : Textes Salaires : Primes de collection printemps-été 2017 (29 novembre 2017)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Formation professionnelle (25 avril 2017)

Article incorporé au texte : Textes Salaires : Primes de collection printemps-été 2016 (16 juillet 2016)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Travail dominical (16 juillet 2016)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Classifications (12 août 2015)

Article incorporé au texte : Textes Salaires : Rémunérations minimales annuelles garanties au 1er janvier 2015 (08 août 2015)

Article incorporé au texte : Textes Salaires : Primes de collection pour l'année 2015 (08 août 2015)

Article incorporé au texte : Textes Salaires : Rémunérations minimales annuelles garanties au 1er janvier 2013 (23 juillet 2013)

Pourquoi ce fichier n'est-il pas gratuit ?

▶ Les conventions collectives téléchargeables sur le site officiel du gouvernement Legifrance ne comprennent que le texte de base (qui date souvent de plusieurs dizaines d'années). Ces textes sont donc, en l'état, inaplicable et ne répondent pas à l'obligation de détenir une version à jour de la CCN de l'entreprise.

▶ Nos conventions collectives au format PDF comprennent l'ensemble des derniers accords et avenants étendus, et en application.

▶ Notre travail consiste à aggréger ces multiples textes et à les ordonner pour vous assurer de détenir votre convention collective à jour des dernières négociations. Nous vous assurons ainsi de pouvoir appliquer les dernières dispositions légales du droit du travail afférentes à votre secteur d'activité.

▶ Nous sommes particulièrement soucieux de la qualité de nos produits. Nous vous garantissons ainsi de disposer de la dernière version de votre convention collective issue des Journaux officiels et spécialement retraitée pour en améliorer la lecture, la recherche d'informations et la navigabilité.

PDF de la brochure n°3185, IDCC 303 : intérêt du fichier numérique

Rappel du Code du travail concernant les obligations de l'employeur :

- Il doit remettre une notice sur l'application de la CCN dans l'entreprise au moment de l'embauche.

- Il doit tenir une version à jour sur le lieu de travail à disposition des salariés.

- Il doit rendre consultable la convention sur l'intranet de la société si celle-ci en dispose d'un.

La version PDF de la convention collective est duplicable, transférable aux collaborateurs et peut-être déposé sur un intranet. Celle-ci répond parfaitement à l'obligation légale (soumise à contrôle de l'inspection du travail) de mise à disposition des textes conventionnels sur le lieu de travail.

Par ailleurs, son format permet une recherche d'informations aisée grâce à ses index pratiques, sa recherche par mots-clés, et son menu cliquable permettant un gain de temps notable lors de recherches d'informations spécifiques : grille de salaire, classification, droit aux congés spéciaux, formation. Au besoin, il est possible via cette page d'acheter la convention collective couture parisienne.

LE PDF DE VOTRE CONVENTION

Textes issus des JO

Index thématique, alphabétique et chronologique.

Mise en lien des articles dans le corps du texte.

Champ de recherche par mot clé.

Peut être mise en ligne sur l'intranet de la société.

Répond à l'obligation légale de mise à disposition de la convention collective à jour auprès des salariés.

Convention collective : Couture parisienne : zoom sur un article

Article

En vigueur étendu

Durée du travail

La durée du travail est fixée à 35 heures par semaine ou 35 heures hebdomadaires en moyenne dans l'année (1) sans pouvoir dépasser 1 600 heures par an, sauf accord RTT en vigueur ou à négocier au sein du CAUE.

Le repos hebdomadaire est fixé le samedi et le dimanche.

La journée de travail s'effectue dans le cadre d'un horaire collectif fixé par l'employeur indiquant les heures d'ouverture du CAUE. Pour les salariés dont l'horaire de travail ne peut pas être prédéterminé du fait de la nature de leurs fonctions, des responsabilités qu'ils exercent et du degré d'autonomie dont ils bénéficient dans l'organisation de leur emploi du temps, il peut être mis en place dans le cadre d'une convention individuelle : # soit un forfait en heures hebdomadaire, mensuel ou annuel (2) ; # soit un forfait annuel en jours, avec un plafond maximal de jours travaillés de 212 jours par an (2). Le temps de travail effectif est celui pendant lequel le salarié est à la disposition de l'employeur et doit se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à ses occupations personnelles. Aucun temps de travail quotidien ne peut atteindre 6 heures d'affilée sans que le salarié bénéficie d'un temps de pause d'une durée minimale de 20 minutes. Les temps nécessaires à la restauration et aux pauses ne sont pas considérés comme du temps de travail effectif.

Article proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

Une question sur un produit, sur votre commande, ou besoin d'un devis ?

Contactez notre support client :

Par téléphone

04 67 65 04 14

9h30 - 12h30 / 14h - 17h

Par mail

Une question juridique ?

Nos juristes spécialistes vous rappellent avec la réponse.