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Navigation de plaisance n°3187, IDCC 1423

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NAVIGATION DE PLAISANCE

JORF 3187

IDCC 1423

VERSION COMPLÈTE ET À JOUR AU FORMAT PDF

→ Convention collective des entreprises relevant de la navigation de plaisance du 31 mars 1979. Numéro de brochure 3187, code IDCC 1423

➤ Texte intégral et actualisé (accord de licence officiel DILA - Legifrance)

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Les dernières actualités comprises dans ce PDF

Synthèse du champ d'application

Convention collective sur la navigation de plaisance Brochure: 3187 IDCC: 1423

Ladite convention collective réglemente les rapports entre employeurs et salariés d'une entreprise implantée sur le territoire métropolitain, y compris la Corse. L'avenant n°1 du 14 février 1997 (non étendu) précise que le champ d'application s'étend sur le territoire métropolitain ainsi que les DOM.

Leur activité principale est la fabrication de bateaux de plaisance (bateaux à voiles), le gardiennage et l'entretien de bateaux de plaisance, à l'exception des entreprises fabriquant des coques de ce type de bateaux.

Ces types d'activités peuvent faire l'objet d'un commerce en gros, d'un commerce de détail d'articles de sport toujours par rapport aux bateaux de plaisance, d'autos-écoles pour la conduite de ce type de bateau, etc.

[...]

Lire la suite sur la page de la Convention collective navigation de plaisance (n°3187 | IDCC 1423) - 2019

Les dernières actualisations :

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Désignation de l'OPCO interindustrie (2I) (03 septembre 2019)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Mise en place de la CPPNI (08 juin 2019)

Article incorporé au texte : Textes Salaires : Salaires minima au 1er avril 2018 (annexe VI) (06 septembre 2018)

Article incorporé au texte : Textes Salaires : Salaires minima au 1er avril 2017 (27 septembre 2017)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Certificats de qualification professionnelle (27 septembre 2017)

Article incorporé au texte : Textes Salaires : Salaires minima au 1er avril 2016 (23 juin 2016)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Régime de couverture complémentaire de frais de santé (23 janvier 2016)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Travail à temps partiel (21 octobre 2015)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Certificats de qualification professionnelle (17 décembre 2014)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Dénonciation de la fédération des industries nautiques de l'accord du 12 avril 2000 (15 novembre 2014)

Article incorporé au texte : Textes Salaires : Salaires minima au 1er mars 2014 (03 juillet 2014)

Article incorporé au texte : Textes Salaires : Salaires minima 2012-2013 (Annexe VI) (05 février 2013)

Pourquoi ce fichier n'est-il pas gratuit ?

▶ Les conventions collectives téléchargeables sur le site officiel du gouvernement Legifrance ne comprennent que le texte de base (qui date souvent de plusieurs dizaines d'années). Ces textes sont donc, en l'état, inaplicable et ne répondent pas à l'obligation de détenir une version à jour de la CCN de l'entreprise.

▶ Nos conventions collectives au format PDF comprennent l'ensemble des derniers accords et avenants étendus, et en application.

▶ Notre travail consiste à aggréger ces multiples textes et à les ordonner pour vous assurer de détenir votre convention collective à jour des dernières négociations. Nous vous assurons ainsi de pouvoir appliquer les dernières dispositions légales du droit du travail afférentes à votre secteur d'activité.

▶ Nous sommes particulièrement soucieux de la qualité de nos produits. Nous vous garantissons ainsi de disposer de la dernière version de votre convention collective issue des Journaux officiels et spécialement retraitée pour en améliorer la lecture, la recherche d'informations et la navigabilité.

PDF de la brochure n°3187, IDCC 1423 : intérêt du fichier numérique

Rappel du Code du travail concernant les obligations de l'employeur :

- Il doit remettre une notice sur l'application de la CCN dans l'entreprise au moment de l'embauche.

- Il doit tenir une version à jour sur le lieu de travail à disposition des salariés.

- Il doit rendre consultable la convention sur l'intranet de la société si celle-ci en dispose d'un.

La version PDF de la convention collective est duplicable, transférable aux collaborateurs et peut-être déposé sur un intranet. Celle-ci répond parfaitement à l'obligation légale (soumise à contrôle de l'inspection du travail) de mise à disposition des textes conventionnels sur le lieu de travail.

Par ailleurs, son format permet une recherche d'informations aisée grâce à ses index pratiques, sa recherche par mots-clés, et son menu cliquable permettant un gain de temps notable lors de recherches d'informations spécifiques : grille de salaire, classification, droit aux congés spéciaux, formation. Au besoin, il est possible via cette page d'acheter la convention collective navigation de plaisance.

LE PDF DE VOTRE CONVENTION

Textes issus des JO

Index thématique, alphabétique et chronologique.

Mise en lien des articles dans le corps du texte.

Champ de recherche par mot clé.

Peut être mise en ligne sur l'intranet de la société.

Répond à l'obligation légale de mise à disposition de la convention collective à jour auprès des salariés.

Convention collective : Navigation de plaisance : zoom sur un article

Article 12

En vigueur non étendu

12.1. Prévoyance - Incapacité - Invalidité - Décès

(Avenant n° 205 applicable au 1er mai 2003)

L'AGRR, institution de prévoyance relevant de l'article L. 931-1 du code de la sécurité sociale et agréé par le ministre chargé de la sécurité sociale, est chargée de la gestion de ce régime.

12.1.1. Incapacité - Invalidité (Avenant n° 158 du 6 décembre 1991).

Bénéficient de ce régime le personnel non cadre du siège national et des sièges départementaux et le personnel d'intervention.

Le taux de cotisation est de 3,10 % :

- 1/3 à la charge du salarié ;

- 2/3 à la charge de l'employeur.

La cotisation sera acquittée par tous les salariés, y compris ceux qui auront travaillé moins de 200 heures dans le trimestre écoulé.

Les bénéficiaires toucheront, en cas de maladie ou d'accident du travail, un complément aux indemnités journalières de la sécurité sociale, réelles ou " reconstituées " (personnel ayant travaillé moins de 200 heures dans le trimestre écoulé).

Article proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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