Crédit immobilier n°3188, IDCC 1511

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PDF de la brochure n°3188, IDCC 1511 : intérêt du fichier numérique

Convention collective : Crédit immobilier (Entreprise de) (personnel) : zoom sur un article

Article 3.02

En vigueur étendu

Dernière modification : Modifié par Avenant n° 43 du 14 décembre 2004 art. 9 BO conventions collectives 2005-8 étendu par arrêté du 11 juillet 2005 JORF 22 juillet 2005.

a) Au moment de l'embauchage.

1. Les caractéristiques de l'emploi proposé, qui varient en fonction de l'organisation de l'entreprise, sont préalablement définies par l'employeur. A partir de cette définition de l'emploi, la consultation du Répertoire national des qualifications des services de l'automobile (RNQSA) annexé à la présente convention collective permet d'identifier la qualification de branche qui correspond le mieux à cet emploi.

Le salarié se voit obligatoirement attribuer cette qualification de branche. La dénomination de l'emploi, qui est obligatoirement celle de la qualification de branche attribuée, est si nécessaire assortie d'une appellation d'emploi appropriée, dans les conditions indiquées par l'article 1.23 a, b ou c, selon le cas.

Les salariés occupant un emploi qui ne nécessite aucune qualification professionnelle sont classés sur l'échelon 1 ou 2 tels que définis par l'article 3.03.

Article proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.