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HLM n°3191, IDCC 1588

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HLM

JORF 3191

IDCC 1588

VERSION COMPLÈTE ET À JOUR AU FORMAT PDF

→ Convention collective du personnel des sociétés coopératives d'HLM du 15 mai 1990. Numéro de brochure 3191, code IDCC 1588

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Les dernières actualités comprises dans ce PDF

Synthèse du champ d'application

Convention collective du personnel des sociétés coopératives d'HLM Brochure : 3191 IDCC : 1588

La présente convention régit les rapports entre les sociétés coopératives d'HLM : Habitation à Loyer Modéré, et le personnel de ces organismes. Ce personnel peut être des employés, des techniciens ou des agents de maitrîse. Sont concernés par cette convention le personnel dans les bureaux et agences auxiliaires.

Son champ d'application territorial s'étend en France métropolitaine ainsi que dans les DOM et les TOM. (Départements et Territoires d'Outre- Mer).

Le texte initialement signé prévoit les dispositions relatives au personnel des sociétés coopératives d'HLM, le préavis et indemnités, les allocations diverses (prime d'ancienneté, frais de déplacement, primes de vacances), le régime de retraite et de prévoyance, etc.

[...]

Lire la suite sur la page de la Convention collective HLM - sociétés coopératives (n°3191 | IDCC 1588) - 2019

Les dernières actualisations :

Article incorporé au texte : Texte de base : OPCO Cohésion sociale (14 septembre 2019)

Article incorporé au texte : Textes Salaires : Salaires pour l'année 2018 (23 juin 2018)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Création de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI) (02 février 2018)

Article incorporé au texte : Textes Salaires : Salaires minimaux pour l'année 2017 (31 mai 2017)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Classification des emplois (23 août 2016)

Article incorporé au texte : Textes Salaires : Salaires minimaux pour l'année 2016 (11 mai 2016)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Modification des articles 7 et 20 relatifs au recrutement et à la rémunération (29 décembre 2015)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Salaires minimaux et prime de vacances (04 septembre 2015)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Modification de l'article 30 « Formation professionnelle » (04 septembre 2015)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Classification (04 septembre 2015)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Temps partiel (17 septembre 2014)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Adhésion de la FPSPS FO à l'accord du 30 juin 2014 relatif au temps partiel (17 septembre 2014)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Rectificatif (16 octobre 2013)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Formation professionnelle tout au long de la vie (03 août 2013)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Emploi des seniors (03 août 2013)

Pourquoi ce fichier n'est-il pas gratuit ?

▶ Les conventions collectives téléchargeables sur le site officiel du gouvernement Legifrance ne comprennent que le texte de base (qui date souvent de plusieurs dizaines d'années). Ces textes sont donc, en l'état, inaplicable et ne répondent pas à l'obligation de détenir une version à jour de la CCN de l'entreprise.

▶ Nos conventions collectives au format PDF comprennent l'ensemble des derniers accords et avenants étendus, et en application.

▶ Notre travail consiste à aggréger ces multiples textes et à les ordonner pour vous assurer de détenir votre convention collective à jour des dernières négociations. Nous vous assurons ainsi de pouvoir appliquer les dernières dispositions légales du droit du travail afférentes à votre secteur d'activité.

▶ Nous sommes particulièrement soucieux de la qualité de nos produits. Nous vous garantissons ainsi de disposer de la dernière version de votre convention collective issue des Journaux officiels et spécialement retraitée pour en améliorer la lecture, la recherche d'informations et la navigabilité.

PDF de la brochure n°3191, IDCC 1588 : intérêt du fichier numérique

Rappel du Code du travail concernant les obligations de l'employeur :

- Il doit remettre une notice sur l'application de la CCN dans l'entreprise au moment de l'embauche.

- Il doit tenir une version à jour sur le lieu de travail à disposition des salariés.

- Il doit rendre consultable la convention sur l'intranet de la société si celle-ci en dispose d'un.

La version PDF de la convention collective est duplicable, transférable aux collaborateurs et peut-être déposé sur un intranet. Celle-ci répond parfaitement à l'obligation légale (soumise à contrôle de l'inspection du travail) de mise à disposition des textes conventionnels sur le lieu de travail.

Par ailleurs, son format permet une recherche d'informations aisée grâce à ses index pratiques, sa recherche par mots-clés, et son menu cliquable permettant un gain de temps notable lors de recherches d'informations spécifiques : grille de salaire, classification, droit aux congés spéciaux, formation. Au besoin, il est possible via cette page d'acheter la convention collective hLM.

LE PDF DE VOTRE CONVENTION

Textes issus des JO

Index thématique, alphabétique et chronologique.

Mise en lien des articles dans le corps du texte.

Champ de recherche par mot clé.

Peut être mise en ligne sur l'intranet de la société.

Répond à l'obligation légale de mise à disposition de la convention collective à jour auprès des salariés.

Convention collective : HLM - sociétés coopératives (personnel) : zoom sur un article

Article 30

En vigueur étendu

a) Participation des employeurs au financement de la formation professionnelle continue

Pour la collecte des contributions exigibles au titre du financement des contrats et périodes de professionnalisation, du droit individuel à la formation et du plan de formation définies aux articles L. 952-1 et L. 951-1 du code du travail , compétence exclusive est donnée à l'organisme paritaire collecteur agréé de l'alimentation en détail (OPCAD), agréé par arrêté du ministère chargé de la formation professionnelle du 20 octobre 1995.

Dans le but de :

- diffuser, auprès des salariés et de leurs employeurs, les informations susceptibles de les aider à mieux exercer leur choix en matière de formation professionnelle continue en fonction d'actions de formation déterminées paritairement ;

- favoriser, le plus possible, l'insertion professionnelle des jeunes dans les entreprises en proposant et en mettant en œuvre un dispositif d'adaptation à la vie professionnelle et de qualification conduisant à des titres ou diplômes professionnels ;

Article proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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