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Sécurité n°3196, IDCC 1351

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SÉCURITÉ

JORF 3196

IDCC 1351

VERSION COMPLÈTE ET À JOUR AU FORMAT PDF

→ Convention collective des entreprises de prévention et de sécurité du 15 février 1985. Numéro de brochure 3196, code IDCC 1351

➤ Texte intégral et actualisé (accord de licence officiel DILA - Legifrance)

➤ Nombreux index facilitant la recherche : thématique, chronologique et par mot clés

➤ Informations à jour : Grille des salaires, indemnités de licenciements, congés...

➤ Abonnement aux mises à jour ultérieures possible

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Votre Convention 2019

Actualisée au 15/11/2019

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Sécurité n°3196, IDCC 1351

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Les dernières actualités comprises dans ce PDF

Synthèse du champ d'application

La convention collective des entreprises de prévention et de sécurité est référencée sous le numéro de Brochure 3196 et l' IDCC 1351.

Cette convention régit les rapports entre les salariés et les employeurs d'entreprises qui fournissent des services afin de veiller sur la sécurité des biens de leurs clients. Ils ont pour activité la prévention et la surveillance, la sûreté aéroportuaire, la sûreté portuaire, la télésurveillance, la videosurveillance, mais encore les activités de sécurité de manifestations sportives ou culturelles, de sécurité mobile qui prévoient les déplacements préventifs en matière de bien meuble ou d'immeuble afin de lever un doute, service de sécurité et de prévention incendie; etc.

[...]

Lire la suite sur la page de la Convention collective prévention et sécurité (n°3196 | IDCC 1351) - 2019

Les dernières actualisations :

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Création de la CPPNI (10 mai 2019)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Adhésion par lettre de l'UNSA (27 mars 2019)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Qualifications professionnelles (09 mars 2019)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Adhésion par lettre de la FS CFDT (13 février 2019)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : FS CFDT (23 mai 2017)

Article incorporé au texte : Textes Salaires : Salaires minima pour l'année 2017 (29 décembre 2016)

Article incorporé au texte : Textes Salaires : Coefficient 120 (29 décembre 2016)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Qualifications professionnelles (29 décembre 2016)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Conditions d'emploi d'agent de sécurité cynophile (12 janvier 2016)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Développement des compétences, formation, employabilité et classifications (01 septembre 2015)

Pourquoi ce fichier n'est-il pas gratuit ?

▶ Les conventions collectives téléchargeables sur le site officiel du gouvernement Legifrance ne comprennent que le texte de base (qui date souvent de plusieurs dizaines d'années). Ces textes sont donc, en l'état, inaplicable et ne répondent pas à l'obligation de détenir une version à jour de la CCN de l'entreprise.

▶ Nos conventions collectives au format PDF comprennent l'ensemble des derniers accords et avenants étendus, et en application.

▶ Notre travail consiste à aggréger ces multiples textes et à les ordonner pour vous assurer de détenir votre convention collective à jour des dernières négociations. Nous vous assurons ainsi de pouvoir appliquer les dernières dispositions légales du droit du travail afférentes à votre secteur d'activité.

▶ Nous sommes particulièrement soucieux de la qualité de nos produits. Nous vous garantissons ainsi de disposer de la dernière version de votre convention collective issue des Journaux officiels et spécialement retraitée pour en améliorer la lecture, la recherche d'informations et la navigabilité.

PDF de la brochure n°3196, IDCC 1351 : intérêt du fichier numérique

Rappel du Code du travail concernant les obligations de l'employeur :

- Il doit remettre une notice sur l'application de la CCN dans l'entreprise au moment de l'embauche.

- Il doit tenir une version à jour sur le lieu de travail à disposition des salariés.

- Il doit rendre consultable la convention sur l'intranet de la société si celle-ci en dispose d'un.

La version PDF de la convention collective est duplicable, transférable aux collaborateurs et peut-être déposé sur un intranet. Celle-ci répond parfaitement à l'obligation légale (soumise à contrôle de l'inspection du travail) de mise à disposition des textes conventionnels sur le lieu de travail.

Par ailleurs, son format permet une recherche d'informations aisée grâce à ses index pratiques, sa recherche par mots-clés, et son menu cliquable permettant un gain de temps notable lors de recherches d'informations spécifiques : grille de salaire, classification, droit aux congés spéciaux, formation. Au besoin, il est possible via cette page d'acheter la convention collective sécurité.

LE PDF DE VOTRE CONVENTION

Textes issus des JO

Index thématique, alphabétique et chronologique.

Mise en lien des articles dans le corps du texte.

Champ de recherche par mot clé.

Peut être mise en ligne sur l'intranet de la société.

Répond à l'obligation légale de mise à disposition de la convention collective à jour auprès des salariés.

Convention collective : Prévention et sécurité : zoom sur un article

Article 3.4

En vigueur étendu

Les parties signataires du présent accord confient à la commission paritaire nationale de la convention collective (CPNCC) la définition des objectifs prioritaires des formations admises et le réexamen annuel des actions et des publics qui s'avéreraient nécessaires pour la mise en oeuvre de la professionnalisation sans préjuger des capacités de financement par l'organisme collecteur.

3.4.1. Le contrat de professionnalisation

Les parties signataires du présent accord confirment la vocation première et prioritaire du contrat de professionnalisation à accueillir, mobiliser, motiver les publics jeunes et les demandeurs d'emploi souhaitant s'intégrer, évoluer au sein de notre branche professionnelle par l'acquisition ou l'amélioration de connaissances aboutissant à une classification qualifiante.

Règles générales

Dans le cadre du contrat de professionnalisation d'une durée de 6 à 12 mois, sont concernés les publics jeunes de 16 à 25 ans et les demandeurs d'emploi de 26 ans et plus. La formation devra représenter entre 15 à 25 % de la durée du contrat et au minimum 150 heures. La durée du contrat de professionnalisation peut être portée jusqu'à 24 mois et /ou la durée de la formation jusqu'à 50 % de celle ci, dès lors que le salarié prépare un titre, un diplôme ou un certificat de qualification professionnelle.

Article proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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