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Hôpitaux privés n°3198, IDCC 29

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HÔPITAUX PRIVÉS

JORF 3198

IDCC 29

VERSION COMPLÈTE ET À JOUR AU FORMAT PDF

→ Convention collective des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif du 31 octobre 1951. Numéro de brochure 3198, code IDCC 29

➤ Texte intégral et actualisé (accord de licence officiel DILA - Legifrance)

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Les dernières actualités comprises dans ce PDF

Synthèse du champ d'application

Convention collective des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif Brochure : 3198 IDCC : 29

Cette convention s'applique aux établissements sanitaires, sociaux, aux sièges sociaux à but non lucratif de ces établissements. Elle s'applique aussi aux services d'hospitalisation de court, moyen ou long séjour, aux services d'hospitalisation à domicile.

Les activités de ces établissements sont diverses :

- la consultation et soins médicaux,

- la radiothérapie,

- les activités de maisons de santé sans médecin,

- les activités de banque de sperme,

[...]

Lire la suite sur la page de la Convention collective hospitalisation, soins, cure et garde à but non lucratif (n°3198 | IDCC 29) - 2019

Les dernières actualisations :

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Adhésion de la FNCLCC à l'accord du 1er avril 1999 (19 novembre 2019)

Article incorporé au texte : Texte de base : Création d'un OPCO (Santé) (19 septembre 2019)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Généralisation de la couverture frais de santé (31 janvier 2018)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Valeur du point et classifications (11 octobre 2017)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Erratum avenant n° 2017-02 du 15 mars 2017 (11 octobre 2017)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Généralisation de la couverture de frais de santé (19 août 2016)

Pourquoi ce fichier n'est-il pas gratuit ?

▶ Les conventions collectives téléchargeables sur le site officiel du gouvernement Legifrance ne comprennent que le texte de base (qui date souvent de plusieurs dizaines d'années). Ces textes sont donc, en l'état, inaplicable et ne répondent pas à l'obligation de détenir une version à jour de la CCN de l'entreprise.

▶ Nos conventions collectives au format PDF comprennent l'ensemble des derniers accords et avenants étendus, et en application.

▶ Notre travail consiste à aggréger ces multiples textes et à les ordonner pour vous assurer de détenir votre convention collective à jour des dernières négociations. Nous vous assurons ainsi de pouvoir appliquer les dernières dispositions légales du droit du travail afférentes à votre secteur d'activité.

▶ Nous sommes particulièrement soucieux de la qualité de nos produits. Nous vous garantissons ainsi de disposer de la dernière version de votre convention collective issue des Journaux officiels et spécialement retraitée pour en améliorer la lecture, la recherche d'informations et la navigabilité.

PDF de la brochure n°3198, IDCC 29 : intérêt du fichier numérique

Rappel du Code du travail concernant les obligations de l'employeur :

- Il doit remettre une notice sur l'application de la CCN dans l'entreprise au moment de l'embauche.

- Il doit tenir une version à jour sur le lieu de travail à disposition des salariés.

- Il doit rendre consultable la convention sur l'intranet de la société si celle-ci en dispose d'un.

La version PDF de la convention collective est duplicable, transférable aux collaborateurs et peut-être déposé sur un intranet. Celle-ci répond parfaitement à l'obligation légale (soumise à contrôle de l'inspection du travail) de mise à disposition des textes conventionnels sur le lieu de travail.

Par ailleurs, son format permet une recherche d'informations aisée grâce à ses index pratiques, sa recherche par mots-clés, et son menu cliquable permettant un gain de temps notable lors de recherches d'informations spécifiques : grille de salaire, classification, droit aux congés spéciaux, formation. Au besoin, il est possible via cette page d'acheter la convention collective hôpitaux privés.

LE PDF DE VOTRE CONVENTION

Textes issus des JO

Index thématique, alphabétique et chronologique.

Mise en lien des articles dans le corps du texte.

Champ de recherche par mot clé.

Peut être mise en ligne sur l'intranet de la société.

Répond à l'obligation légale de mise à disposition de la convention collective à jour auprès des salariés.

Convention collective : Hospitalisation, soins, cure et garde à but non lucratif (établissements privés) : zoom sur un article

Article 23

En vigueur étendu

Compte tenu du caractère saisonnier caractérisant fréquemment l'activité des entreprises relevant de la présente convention collective, les structures juridiques qui le souhaitent pourront, après le cas échéant consultation et information des représentants du personnel, organiser le temps de travail sur l'année.

Dans cette hypothèse, l'horaire collectif de travail ne pourra excéder 35 heures en moyenne par semaine, soit (1) 1 607 heures de travail sur l'année (hors congés payés et jours fériés). Dans cette hypothèse, la durée hebdomadaire de travail ne pourra excéder 48 heures. Les heures de travail effectif excédant soit la durée hebdomadaire de 48 heures, soit la durée annuelle de 1 607 heures ouvriront droit aux majorations et repos compensateur prévus par la loi. Un planning annuel indicatif, reprenant les périodes de faible et de forte activité, sera communiqué aux salariés au moins 1 mois avant l'année d'application après consultation et information des représentants du personnel s'ils existent.

Des aménagements à ce planning indicatif pourront être pratiqués en cours d'année en fonction des aléas de l'activité.

Article proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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