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Lutte contre le cancer n°3201, IDCC 2046

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LUTTE CONTRE LE CANCER

JORF 3201

IDCC 2046

VERSION COMPLÈTE ET À JOUR AU FORMAT PDF

→ Convention collective des centres de lutte contre le cancer du 1er janvier 1999. Numéro de brochure 3201, code IDCC 2046

➤ Texte intégral et actualisé (accord de licence officiel DILA - Legifrance)

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Les dernières actualités comprises dans ce PDF

Synthèse du champ d'application

Convention collective des centres de lutte contre le cancer  Brochure: 3201 IDCC: 2046

L'ensemble des relations et des conditions de travail entre les employeurs et les salariés des centres de lutte contre le cancer sont régis par cette convention. Elle comprend aussi les employés de l'institut Curie et la Fédération Nationale des Centres de Lutte Contre le Cancer (FNCLCC).

La convention a un effet seulement sur le territoire national.

- le personnel non praticien,

- le personnel praticien ( médecins, pharmaciens, odontologiste les consultants) des CLCC.

Ceux-ci renoncent à l'exercice libéral rémunéré à l'acte de leur activité et ont un exercice exclusif de leur profession dans les centres de lutte contre le cancer.

[...]

Lire la suite sur la page de la Convention collective centres de lutte contre le cancer (n°3201 | IDCC 2046) - 2019

Les dernières actualisations :

Article incorporé au texte : Textes Attachés : OPCO Santé (08 octobre 2019)

Article incorporé au texte : Texte de base : Création d'un OPCO (Santé) (19 septembre 2019)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Modification de la convention collective (25 mai 2018)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Modification de la convention (31 janvier 2013)

Article incorporé au texte : Textes Salaires : Revalorisation des rémunérations minimales annuelles garanties (04 décembre 2012)

Article incorporé au texte : Textes Salaires : Revalorisation des RMAG d'aide-soignant (11 novembre 2011)

Article incorporé au texte : Textes Salaires : Revalorisation des RMAG (11 novembre 2011)

Pourquoi ce fichier n'est-il pas gratuit ?

▶ Les conventions collectives téléchargeables sur le site officiel du gouvernement Legifrance ne comprennent que le texte de base (qui date souvent de plusieurs dizaines d'années). Ces textes sont donc, en l'état, inaplicable et ne répondent pas à l'obligation de détenir une version à jour de la CCN de l'entreprise.

▶ Nos conventions collectives au format PDF comprennent l'ensemble des derniers accords et avenants étendus, et en application.

▶ Notre travail consiste à aggréger ces multiples textes et à les ordonner pour vous assurer de détenir votre convention collective à jour des dernières négociations. Nous vous assurons ainsi de pouvoir appliquer les dernières dispositions légales du droit du travail afférentes à votre secteur d'activité.

▶ Nous sommes particulièrement soucieux de la qualité de nos produits. Nous vous garantissons ainsi de disposer de la dernière version de votre convention collective issue des Journaux officiels et spécialement retraitée pour en améliorer la lecture, la recherche d'informations et la navigabilité.

PDF de la brochure n°3201, IDCC 2046 : intérêt du fichier numérique

Rappel du Code du travail concernant les obligations de l'employeur :

- Il doit remettre une notice sur l'application de la CCN dans l'entreprise au moment de l'embauche.

- Il doit tenir une version à jour sur le lieu de travail à disposition des salariés.

- Il doit rendre consultable la convention sur l'intranet de la société si celle-ci en dispose d'un.

La version PDF de la convention collective est duplicable, transférable aux collaborateurs et peut-être déposé sur un intranet. Celle-ci répond parfaitement à l'obligation légale (soumise à contrôle de l'inspection du travail) de mise à disposition des textes conventionnels sur le lieu de travail.

Par ailleurs, son format permet une recherche d'informations aisée grâce à ses index pratiques, sa recherche par mots-clés, et son menu cliquable permettant un gain de temps notable lors de recherches d'informations spécifiques : grille de salaire, classification, droit aux congés spéciaux, formation. Au besoin, il est possible via cette page d'acheter la convention collective lutte contre le cancer.

LE PDF DE VOTRE CONVENTION

Textes issus des JO

Index thématique, alphabétique et chronologique.

Mise en lien des articles dans le corps du texte.

Champ de recherche par mot clé.

Peut être mise en ligne sur l'intranet de la société.

Répond à l'obligation légale de mise à disposition de la convention collective à jour auprès des salariés.

Convention collective : Personnel non médical des centres de lutte contre le cancer : zoom sur un article

Article 51

En vigueur étendu

Dernière modification : Modifié par Accord du 16 décembre 1981 étendu par arrêté du 10 mars 1982 JONC 21 mars 1982

Pour tout ce qui concerne les congés payés annuels, les parties signataires se réfèrent à la réglementation en vigueur (art. L. 223-1 à L. 223-15 du code du travail).

La durée du congé est fixée à deux jours et demi par mois de travail effectif pour la période de référence du 1er juin au 31 mai.

Tout membre du personnel a droit à un congé annuel déterminé à raison de deux jours et demi ouvrables par mois de travail sans que la durée totale du congé exigible puisse excéder trente jours ouvrables.

Ce congé légal inclut les jours de congés supplémentaires résultant d'usages locaux ou d'accords d'entreprises et non repris dans la présente convention collective.

Si la période de congé comporte un ou plusieurs jours fériés tombant un jour ouvrable, ceux-ci sont assimilés à des jours ouvrables pour le calcul de la durée du congé. Ils peuvent toutefois, à la demande du salarié, donner droit à un nombre égal de jours d'absence pris en dehors de la période du congé. Lorsqu'il s'agit de jours fériés payés, leur paiement a lieu soit en même temps que l'indemnité de congé, soit au moment de l'absence.

Article proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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