Convention.fr, le spécialiste de la mise en conformité des entreprises depuis 2003
Lundi au vendredi 9h30 - 12h30 / 14h - 17h

Aide par téléphone

04 67 65 04 14

9h30 - 12h30 / 14h - 17h

<< Retour à  la page précédente

Géomètre n°3205, IDCC 2543

→ Télécharger la convention collective 2019 en format PDF

GÉOMÈTRE

JORF 3205

IDCC 2543

VERSION COMPLÈTE ET À JOUR AU FORMAT PDF

→ Convention collective des cabinets ou entreprises de géomètres-experts, géomètres-topographes, photogrammètres et experts fonciers du 13 octobre 2005. Numéro de brochure 3205, code IDCC 2543

➤ Texte intégral et actualisé (accord de licence officiel DILA - Legifrance)

➤ Nombreux index facilitant la recherche : thématique, chronologique et par mot clés

➤ Informations à jour : Grille des salaires, indemnités de licenciements, congés...

➤ Abonnement aux mises à jour ultérieures possible

Visualiser un exemple de nos conventions PDF
Quel est l'intérêt du format PDF ? ▼Pourquoi ce fichier est-il payant ? ▼

Votre Convention 2019

Actualisée au 15/11/2019

Texte intégral et avenants

Téléchargement immédiat

1,90 € HT
Paiement sécurisé par CB, chèque ou virement

Géomètre n°3205, IDCC 2543

Actualisée au 15/11/2019

Texte intégral et avenants

Téléchargement immédiat

1,90 € HT
Paiement sécurisé par CB, chèque ou virement

Les dernières actualités comprises dans ce PDF

Synthèse du champ d'application

Convention collective des cabinets ou entreprises de géomètres, topographes, experts-fonciers. Brochure : 3205 IDCC : 2543

Cette convention collective régule les relations entre les employeurs et les cadres, employés, techniciens dans les cabinets ou entreprises de géomètres, topographes. Sont également concernés par les dispositions les employeurs et employés des organismes professionnels et syndicaux.

Les organisations syndicales patronales sont:

- l'union nationale des géomètres-experts fonciers;

- le syndicat national des entreprises de photogrammétrie et d'imagerie métrique;

- la chambre syndicale , nationale des géomètres-topographes.

[...]

Lire la suite sur la page de la Convention collective géomètres-experts, topographes, photogrammètres, experts-fonciers (n°3205 | IDCC 2543) - 2019

Les dernières actualisations :

Article incorporé au texte : Textes Salaires : Salaires minima (07 novembre 2019)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : OPCO (14 septembre 2019)

Article incorporé au texte : Texte de base : ATLAS (OPCO) (29 août 2019)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Commissions paritaires et gestion du paritarisme (17 mai 2019)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Régime complémentaire de frais de santé (19 avril 2019)

Article incorporé au texte : Textes Salaires : Salaires minimaux au 1er janvier 2018 (30 juin 2018)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Prévoyance (13 février 2018)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Régime de prévoyance (30 janvier 2018)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Trajectoires professionnelles des salariés (19 janvier 2018)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Formation professionnelle (19 janvier 2018)

Article incorporé au texte : Textes Salaires : Salaires minimaux au 1er janvier 2017 (07 juin 2017)

Pourquoi ce fichier n'est-il pas gratuit ?

▶ Les conventions collectives téléchargeables sur le site officiel du gouvernement Legifrance ne comprennent que le texte de base (qui date souvent de plusieurs dizaines d'années). Ces textes sont donc, en l'état, inaplicable et ne répondent pas à l'obligation de détenir une version à jour de la CCN de l'entreprise.

▶ Nos conventions collectives au format PDF comprennent l'ensemble des derniers accords et avenants étendus, et en application.

▶ Notre travail consiste à aggréger ces multiples textes et à les ordonner pour vous assurer de détenir votre convention collective à jour des dernières négociations. Nous vous assurons ainsi de pouvoir appliquer les dernières dispositions légales du droit du travail afférentes à votre secteur d'activité.

▶ Nous sommes particulièrement soucieux de la qualité de nos produits. Nous vous garantissons ainsi de disposer de la dernière version de votre convention collective issue des Journaux officiels et spécialement retraitée pour en améliorer la lecture, la recherche d'informations et la navigabilité.

PDF de la brochure n°3205, IDCC 2543 : intérêt du fichier numérique

Rappel du Code du travail concernant les obligations de l'employeur :

- Il doit remettre une notice sur l'application de la CCN dans l'entreprise au moment de l'embauche.

- Il doit tenir une version à jour sur le lieu de travail à disposition des salariés.

- Il doit rendre consultable la convention sur l'intranet de la société si celle-ci en dispose d'un.

La version PDF de la convention collective est duplicable, transférable aux collaborateurs et peut-être déposé sur un intranet. Celle-ci répond parfaitement à l'obligation légale (soumise à contrôle de l'inspection du travail) de mise à disposition des textes conventionnels sur le lieu de travail.

Par ailleurs, son format permet une recherche d'informations aisée grâce à ses index pratiques, sa recherche par mots-clés, et son menu cliquable permettant un gain de temps notable lors de recherches d'informations spécifiques : grille de salaire, classification, droit aux congés spéciaux, formation. Au besoin, il est possible via cette page d'acheter la convention collective géomètre.

LE PDF DE VOTRE CONVENTION

Textes issus des JO

Index thématique, alphabétique et chronologique.

Mise en lien des articles dans le corps du texte.

Champ de recherche par mot clé.

Peut être mise en ligne sur l'intranet de la société.

Répond à l'obligation légale de mise à disposition de la convention collective à jour auprès des salariés.

Convention collective : Géomètres-experts, topographes, photogrammètres, experts-fonciers : zoom sur un article

Article 6.9

En vigueur étendu

Tout salarié non cadres bénéficiera d'un régime de prévoyance obligatoire.

Les salariés couverts par ce régime obligatoire sont ceux inscrits à l'effectif de l'entreprise. Les VRP sont exclus de l'application de ce régime.

Celui-ci prévoit en cas de décès, quelle qu'en soit la cause, ou d'invalidité permanente et totale du salarié, le versement d'un capital aux bénéficiaires désignés, ou à défaut aux héritiers de premier rang ou à défaut selon l'ordre de la dévolution successorale, et d'une rente éducation aux enfants à charge du salarié.

Le montant des versements est déterminé en pourcentage du salaire de référence à savoir de la rémunération annuelle brute précédant le décès ou la déclaration d'invalidité, limitée à la tranche B des salaires (4 plafonds de la sécurité sociale).

Capital décès. - Invalidité permanente et totale

Un capital égal à 100 % du salaire de référence des salariés assurés est servi aux bénéficiaires désignés ou à défaut aux héritiers de premier rang ou à défaut selon l'ordre de la dévolution successorale.

Article proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

Une question sur un produit, sur votre commande, ou besoin d'un devis ?

Contactez notre support client :

Par téléphone

04 67 65 04 14

9h30 - 12h30 / 14h - 17h

Par mail

Une question juridique ?

Nos juristes spécialistes vous rappellent avec la réponse.