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Navigation libre n°3216, IDCC 2972

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NAVIGATION LIBRE

JORF 3216

IDCC 2972

VERSION COMPLÈTE ET À JOUR AU FORMAT PDF

→ Convention collective du personnel sédentaire des entreprises de navigation du 20 février 1951. Numéro de brochure 3216, code IDCC 2972

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Les dernières actualités comprises dans ce PDF

Synthèse du champ d'application

Convention collective du personnel sédentaire des entreprises de navigation libre

Brochure : 3216 IDDC : 23

Cette convention collective s'applique aux salariés sédentaires dont les entreprises sont sur le territoire métropolitain et les DOM, et qui ont comme activité principale les transports maritimes des passagers, de fret, des services de transports par eau, etc.

La présente convention annule et remplace l'ancienne convention du personnel sédentaire des entreprises de navigation libre en date du 20 février 1951, mais les accords et avenants demeurent.

Le texte conventionnel a été conclu par les parties signataires pour une durée indéterminée dans la limite d'une dénonciation ou d'une demande en révision.

[...]

Lire la suite sur la page de la Convention collective navigation libre - personnel sédentaire (n°3216 | IDCC 23) - 2019

Les dernières actualisations :

Article incorporé au texte : Texte de base : OPCO (Mobilités) (05 septembre 2019)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Congés pour événements familiaux (19 juillet 2017)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Egalité professionnelle (08 mars 2017)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Révision de l'OPCA ' Transports ' (01 décembre 2015)

Article incorporé au texte : Texte de base : Révision de l'OPCA ' Transports ' (01 décembre 2015)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Formation professionnelle (08 mai 2015)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Formation professionnelle (10 avril 2014)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Renouvellement de l'agrément de l'OPCA Transports (23 janvier 2014)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Adhésion à l'OPCA transports (23 janvier 2014)

Article incorporé au texte : Texte de base : Organisme collecteur OPCA transports (01 janvier 2014)

Article incorporé au texte : Textes Salaires : Salaires minima au 1er janvier 2013 (11 juillet 2013)

Article incorporé au texte : Textes Salaires : Salaires minima pour l'année 2012 (06 juillet 2012)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Observatoire des métiers et des qualifications (12 mai 2012)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Formation professionnelle (12 mai 2012)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Annexe II : Classification (12 mai 2012)

Pourquoi ce fichier n'est-il pas gratuit ?

▶ Les conventions collectives téléchargeables sur le site officiel du gouvernement Legifrance ne comprennent que le texte de base (qui date souvent de plusieurs dizaines d'années). Ces textes sont donc, en l'état, inaplicable et ne répondent pas à l'obligation de détenir une version à jour de la CCN de l'entreprise.

▶ Nos conventions collectives au format PDF comprennent l'ensemble des derniers accords et avenants étendus, et en application.

▶ Notre travail consiste à aggréger ces multiples textes et à les ordonner pour vous assurer de détenir votre convention collective à jour des dernières négociations. Nous vous assurons ainsi de pouvoir appliquer les dernières dispositions légales du droit du travail afférentes à votre secteur d'activité.

▶ Nous sommes particulièrement soucieux de la qualité de nos produits. Nous vous garantissons ainsi de disposer de la dernière version de votre convention collective issue des Journaux officiels et spécialement retraitée pour en améliorer la lecture, la recherche d'informations et la navigabilité.

PDF de la brochure n°3216, IDCC 2972 : intérêt du fichier numérique

Rappel du Code du travail concernant les obligations de l'employeur :

- Il doit remettre une notice sur l'application de la CCN dans l'entreprise au moment de l'embauche.

- Il doit tenir une version à jour sur le lieu de travail à disposition des salariés.

- Il doit rendre consultable la convention sur l'intranet de la société si celle-ci en dispose d'un.

La version PDF de la convention collective est duplicable, transférable aux collaborateurs et peut-être déposé sur un intranet. Celle-ci répond parfaitement à l'obligation légale (soumise à contrôle de l'inspection du travail) de mise à disposition des textes conventionnels sur le lieu de travail.

Par ailleurs, son format permet une recherche d'informations aisée grâce à ses index pratiques, sa recherche par mots-clés, et son menu cliquable permettant un gain de temps notable lors de recherches d'informations spécifiques : grille de salaire, classification, droit aux congés spéciaux, formation. Au besoin, il est possible via cette page d'acheter la convention collective navigation libre.

LE PDF DE VOTRE CONVENTION

Textes issus des JO

Index thématique, alphabétique et chronologique.

Mise en lien des articles dans le corps du texte.

Champ de recherche par mot clé.

Peut être mise en ligne sur l'intranet de la société.

Répond à l'obligation légale de mise à disposition de la convention collective à jour auprès des salariés.

Convention collective : Navigation libre (personnel sédentaire des entreprises de) : zoom sur un article

Article 60

En vigueur non étendu

60.1. Préambule

Les présentes dispositions ont pour objet de définir les aménagements possibles au régime du travail dans le cas de la tournée. La tournée est entendue comme le déplacement, de caractère collectif, d'un spectacle ou d'une manifestation, impliquant au moins un découché. Elles ne peuvent entrer dans les cas trop particuliers : il est convenu que les hypothèses exceptionnelles non envisagées par le texte donneront lieu, au sein de l'entreprise, à une négociation avec les délégués du personnel.

La tournée fera l'objet d'une information aux représentants du personnel.

Chaque salarié concerné par la tournée se verra communiquer son planning de travail et l'ensemble des indications matérielles y afférent par la direction ou son représentant et ce par écrit.

60.2. Organisation du travail

Pendant la durée de la tournée, les conditions de travail demeurent celles déterminées par la convention collective, sous réserve des aménagements prévus ci-après. Toutefois, pendant la durée de la tournée, le principe de la modulation est suspendu pour le personnel soumis annuellement au principe de la modulation. Le temps de travail effectif hebdomadaire est alors de 35 heures. Au-delà, le temps de travail sera majoré selon la législation en vigueur. Les horaires de travail seront adaptés aux usages des pays visités, à l'objet du déplacement et s'ajusteront éventuellement aux impératifs susceptibles de se faire jour au cours de la tournée. Ces adaptations seront décidées après consultation des délégués du personnel.

Article proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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