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Centres sociaux n°3218, IDCC 1261

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CENTRES SOCIAUX

JORF 3218

IDCC 1261

VERSION COMPLÈTE ET À JOUR AU FORMAT PDF

→ Convention collective des acteurs du lien social et familial : centres sociaux et socioculturels, associations d'accueil de jeunes enfants, associations de développement social local du 4 juin 1983. Numéro de brochure 3218, code IDCC 1261

➤ Texte intégral et actualisé (accord de licence officiel DILA - Legifrance)

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Centres sociaux n°3218, IDCC 1261

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Les dernières actualités comprises dans ce PDF

Synthèse du champ d'application

La Convention collective nationale des acteurs du lien social et familial (centres sociaux et socioculturels, associations d'accueil de jeunes enfants, associations de développement social local) régit les conditions de travail entre employeurs et personnels salariés des associations et organismes de droit privé et à but non lucratif. 

Cette convention collective s'applique dans la France entière et également dans les départements d'outre-mer pour les établissements, peu importe leur forme juridique, qui pratiquent comme activité principale l'accueil et l'animation de la vie sociale, l'accueil d'enfants en bas âge, et/ ou l'intervention sociales et/ou culturelles.

Les activités visées ci-dessus se caractérisent par leur but de développer la participation sociale, leur visée sociale et global, leur ouverture à toutes personnes et de toutes générations, et leur volonté d'impliquer la population pour élaborer des projets sociaux.

[...]

Lire la suite sur la page de la Convention collective centres sociaux et socioculturels (n°3218 | IDCC 1261) - 2019

Les dernières actualisations :

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Cohésion sociale (OPCO) (14 septembre 2019)

Article incorporé au texte : Texte de base : OPCO Cohésion sociale (14 septembre 2019)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : relatif aux salaires au 1er janvier 2019 (17 mai 2019)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Ordre public conventionnel (19 avril 2019)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Accord salarial « valeur du point » (19 avril 2019)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Régime complémentaire santé collective et obligatoire (19 janvier 2019)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Régime complémentaire santé collective et obligatoire (19 janvier 2019)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Régime complémentaire santé collective et obligatoire (13 juillet 2018)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Complémentaire santé collective et obligatoire (03 juillet 2018)

Article incorporé au texte : Textes Salaires : Valeur du point au 1er janvier 2018 (17 avril 2018)

Article incorporé au texte : Textes Salaires : Salaires au 1er janvier 2018 (10 avril 2018)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Régime complémentaire santé (25 janvier 2018)

Article incorporé au texte : Textes Salaires : Indemnités kilométriques (24 janvier 2018)

Pourquoi ce fichier n'est-il pas gratuit ?

▶ Les conventions collectives téléchargeables sur le site officiel du gouvernement Legifrance ne comprennent que le texte de base (qui date souvent de plusieurs dizaines d'années). Ces textes sont donc, en l'état, inaplicable et ne répondent pas à l'obligation de détenir une version à jour de la CCN de l'entreprise.

▶ Nos conventions collectives au format PDF comprennent l'ensemble des derniers accords et avenants étendus, et en application.

▶ Notre travail consiste à aggréger ces multiples textes et à les ordonner pour vous assurer de détenir votre convention collective à jour des dernières négociations. Nous vous assurons ainsi de pouvoir appliquer les dernières dispositions légales du droit du travail afférentes à votre secteur d'activité.

▶ Nous sommes particulièrement soucieux de la qualité de nos produits. Nous vous garantissons ainsi de disposer de la dernière version de votre convention collective issue des Journaux officiels et spécialement retraitée pour en améliorer la lecture, la recherche d'informations et la navigabilité.

PDF de la brochure n°3218, IDCC 1261 : intérêt du fichier numérique

Rappel du Code du travail concernant les obligations de l'employeur :

- Il doit remettre une notice sur l'application de la CCN dans l'entreprise au moment de l'embauche.

- Il doit tenir une version à jour sur le lieu de travail à disposition des salariés.

- Il doit rendre consultable la convention sur l'intranet de la société si celle-ci en dispose d'un.

La version PDF de la convention collective est duplicable, transférable aux collaborateurs et peut-être déposé sur un intranet. Celle-ci répond parfaitement à l'obligation légale (soumise à contrôle de l'inspection du travail) de mise à disposition des textes conventionnels sur le lieu de travail.

Par ailleurs, son format permet une recherche d'informations aisée grâce à ses index pratiques, sa recherche par mots-clés, et son menu cliquable permettant un gain de temps notable lors de recherches d'informations spécifiques : grille de salaire, classification, droit aux congés spéciaux, formation. Au besoin, il est possible via cette page d'acheter la convention collective centres sociaux.

LE PDF DE VOTRE CONVENTION

Textes issus des JO

Index thématique, alphabétique et chronologique.

Mise en lien des articles dans le corps du texte.

Champ de recherche par mot clé.

Peut être mise en ligne sur l'intranet de la société.

Répond à l'obligation légale de mise à disposition de la convention collective à jour auprès des salariés.

Convention collective : Centres sociaux et socioculturels : zoom sur un article

Article 3.3

En vigueur étendu

3. 3. 1 Délégués du personnel

Il est institué, conformément aux dispositions légales, des délégués du personnel dans les entreprises où sont occupés au moins 11 salariés au sens de l'article L. 421-2, si cet effectif est atteint pendant 12 mois, consécutifs ou non, au cours des 3 années précédentes. Dans ces entreprises, l'élection, les attributions des délégués du personnel et l'exercice de leur

3. 3. 2 Comité d'entreprise

Il est institué, conformément aux dispositions légales, un comité d'entreprise dans les entreprises ou établissements où sont occupés au moins 50 salariés au sens de l'article L. 431-2, si cet effectif est atteint pendant 12 mois, consécutifs ou non, au cours des 3 années précédentes. Dans ces entreprises, l'élection, les attributions des membres du comité et l'exercice de leur mission sont déterminés conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur. La durée du mandat des membres du comité est fixée entre 2 et 4 ans par accord collectif d'entreprise ou de groupe.A défaut d'accord, la durée des mandats des membres du comité est fixée à 3 ans.

Article proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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