Centres sociaux n°3218, IDCC 1261

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Synthèse du champ d'application

La Convention collective nationale des acteurs du lien social et familial (centres sociaux et socioculturels, associations d'accueil de jeunes enfants, associations de développement social local) régit les conditions de travail entre employeurs et personnels salariés des associations et organismes de droit privé et à but non lucratif. 

Cette convention collective s'applique dans la France entière et également dans les départements d'outre-mer pour les établissements, peu importe leur forme juridique, qui pratiquent comme activité principale l'accueil et l'animation de la vie sociale, l'accueil d'enfants en bas âge, et/ ou l'intervention sociales et/ou culturelles.

Les activités visées ci-dessus se caractérisent par leur but de développer la participation sociale, leur visée sociale et global, leur ouverture à toutes personnes et de toutes générations, et leur volonté d'impliquer la population pour élaborer des projets sociaux.

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Convention collective : Centres sociaux et socioculturels : zoom sur un article

Article 3.3

En vigueur étendu

3. 3. 1 Délégués du personnel

Il est institué, conformément aux dispositions légales, des délégués du personnel dans les entreprises où sont occupés au moins 11 salariés au sens de l'article L. 421-2, si cet effectif est atteint pendant 12 mois, consécutifs ou non, au cours des 3 années précédentes. Dans ces entreprises, l'élection, les attributions des délégués du personnel et l'exercice de leur

3. 3. 2 Comité d'entreprise

Il est institué, conformément aux dispositions légales, un comité d'entreprise dans les entreprises ou établissements où sont occupés au moins 50 salariés au sens de l'article L. 431-2, si cet effectif est atteint pendant 12 mois, consécutifs ou non, au cours des 3 années précédentes. Dans ces entreprises, l'élection, les attributions des membres du comité et l'exercice de leur mission sont déterminés conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur. La durée du mandat des membres du comité est fixée entre 2 et 4 ans par accord collectif d'entreprise ou de groupe.A défaut d'accord, la durée des mandats des membres du comité est fixée à 3 ans.

Article proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.