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Doublage cinéma n°3219

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DOUBLAGE CINÉMA

JORF 3219

IDCC Non

VERSION COMPLÈTE ET À JOUR AU FORMAT PDF

→ Convention collective concernant les entreprises de doublage et de post-synchronisation - Protocole d'accord relatif à la période de professionnalisation dans la branche Audiovisuelle. Numéro de brochure 3219, code IDCC Non

➤ Texte intégral et actualisé (accord de licence officiel DILA - Legifrance)

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Votre Convention 2019

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Doublage cinéma n°3219

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Les dernières actualités comprises dans ce PDF

Synthèse du champ d'application

La Convention collective nationale de doublage et de la post-synchronisation s'applique sur l'ensemble du territoire national, en comprennant les départements d'outre-mer.

Cette convention collective règle les rapports de travail entre les entreprises et leurs salariés (à l'exception des intermittents du spectacle) qui exerçent toutes activités de diffusion, de production ou de prestations techniques que se soit pour le compte de la télévision, du cinéma ou de la radio.

Le champ d'application de la convention collective relative aux activités de doublage et de post-synchronisation vise de façon exceptionelle l'Institut national de l'audiovisuel.

La présente convention collective ne s'applique ni à la production cinématographique, ni à la production audiovisuelle, ni à la production de films d'animation et ne concerne pas non plus les laboratoires cinématographiques et sous-titrage.

[...]

Lire la suite sur la page de la Convention collective doublage et post-synchronisation (n°3219) - 2019

Pourquoi ce fichier n'est-il pas gratuit ?

▶ Les conventions collectives téléchargeables sur le site officiel du gouvernement Legifrance ne comprennent que le texte de base (qui date souvent de plusieurs dizaines d'années). Ces textes sont donc, en l'état, inaplicable et ne répondent pas à l'obligation de détenir une version à jour de la CCN de l'entreprise.

▶ Nos conventions collectives au format PDF comprennent l'ensemble des derniers accords et avenants étendus, et en application.

▶ Notre travail consiste à aggréger ces multiples textes et à les ordonner pour vous assurer de détenir votre convention collective à jour des dernières négociations. Nous vous assurons ainsi de pouvoir appliquer les dernières dispositions légales du droit du travail afférentes à votre secteur d'activité.

▶ Nous sommes particulièrement soucieux de la qualité de nos produits. Nous vous garantissons ainsi de disposer de la dernière version de votre convention collective issue des Journaux officiels et spécialement retraitée pour en améliorer la lecture, la recherche d'informations et la navigabilité.

PDF de la brochure n°3219 : intérêt du fichier numérique

Rappel du Code du travail concernant les obligations de l'employeur :

- Il doit remettre une notice sur l'application de la CCN dans l'entreprise au moment de l'embauche.

- Il doit tenir une version à jour sur le lieu de travail à disposition des salariés.

- Il doit rendre consultable la convention sur l'intranet de la société si celle-ci en dispose d'un.

La version PDF de la convention collective est duplicable, transférable aux collaborateurs et peut-être déposé sur un intranet. Celle-ci répond parfaitement à l'obligation légale (soumise à contrôle de l'inspection du travail) de mise à disposition des textes conventionnels sur le lieu de travail.

Par ailleurs, son format permet une recherche d'informations aisée grâce à ses index pratiques, sa recherche par mots-clés, et son menu cliquable permettant un gain de temps notable lors de recherches d'informations spécifiques : grille de salaire, classification, droit aux congés spéciaux, formation. Au besoin, il est possible via cette page d'acheter la convention collective doublage cinéma.

LE PDF DE VOTRE CONVENTION

Textes issus des JO

Index thématique, alphabétique et chronologique.

Mise en lien des articles dans le corps du texte.

Champ de recherche par mot clé.

Peut être mise en ligne sur l'intranet de la société.

Répond à l'obligation légale de mise à disposition de la convention collective à jour auprès des salariés.

Convention collective : Doublage et Post-synchronisation : zoom sur un article

Article 1.8

En vigueur étendu

Dernière modification : Modifié par avenant n° 44 du 11 juillet 2001, étendu par arrêté du 9 octobre 2001, JORF 18 octobre 2001.

1.8.1. Composition et mission

Il est institué une commission nationale de négociation composée de représentants des organisations professionnelles patronales et des organisations représentatives de salariés de la branche.

Cette commission est chargée d'examiner toutes les propositions d'amélioration ou de révision concernant la présente convention. Ces propositions doivent être écrites et adressées à toutes les organisations composant la commission.

Elle est également chargée de négocier conformément à l'article L. 132-12 du code du travail au moins 1 fois par an sur les salaires.

A partir de la date de saisine, la commission paritaire doit être réunie dans le délai de 1 mois.

1.8.2. Participation des salariés aux négociations

Article proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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