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Habitat n°3221, IDCC 1278

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HABITAT

JORF 3221

IDCC 1278

VERSION COMPLÈTE ET À JOUR AU FORMAT PDF

→ Convention collective des personnels PACT et ARIM du 21 octobre 1983. Numéro de brochure 3221, code IDCC 1278

➤ Texte intégral et actualisé (accord de licence officiel DILA - Legifrance)

➤ Nombreux index facilitant la recherche : thématique, chronologique et par mot clés

➤ Informations à jour : Grille des salaires, indemnités de licenciements, congés...

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Actualisée au 21/10/2020

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Les dernières actualités comprises dans ce PDF

Synthèse du champ d'application

Convention collective des personnels PACT et ARIM (Brochure : 3221, IDCC : 1278)

Cette convention règle les rapports entre les employeurs et les salariés des associations à but non lucratif et de nature sociale dont les activités sont :

- la mise en état d'habitabilité,

- la restauration,

- l'équipement,

- la gestion et acquisition de logements,

- la création de logements

- le logement des personnes défavorisés,

- la réhabilitation et revitalisation des quartiers...

[...]

Lire la suite sur la page de la Convention collective habitat (n°3221 | IDCC 1278) - 2020

Les dernières actualisations :

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Champ d'application et intitulé de la convention collective (06 octobre 2020)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Négociation collective (fusion FSJT et PACT ARIM) (15 septembre 2020)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Garanties collectives « Frais médicaux » (15 septembre 2020)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : CPPNI unique (fusion FSJT et PACT et ARIM) (15 septembre 2020)

Article incorporé au texte : Texte de base : OPCO Cohésion sociale (14 septembre 2019)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Opérateur de compétences (OPCO) (13 septembre 2019)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Régime de prévoyance obligatoire (15 mai 2019)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Garanties collectives frais médicaux (19 avril 2019)

Article incorporé au texte : Textes Salaires : Salaires minima au 1er janvier 2018 (04 décembre 2018)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Indemnité de licenciement, congés exceptionnels et départ en retraite (04 décembre 2018)

Article incorporé au texte : Texte de base : Egalité professionnelle femmes-hommes dans l'économie sociale et solidaire (28 avril 2018)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Prévoyance (23 novembre 2017)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Prévoyance (25 janvier 2017)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : USH, FNSCHLM, FNESH, USH, FNOPH (14 septembre 2016)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Organisme collecteur paritaire habitat-formation Annexe II (14 septembre 2016)

Pourquoi ce fichier n'est-il pas gratuit ?

▶ Les conventions collectives téléchargeables sur le site officiel du gouvernement Legifrance ne comprennent que le texte de base (qui date souvent de plusieurs dizaines d'années). Ces textes sont donc, en l'état, inaplicable et ne répondent pas à l'obligation de détenir une version à jour de la CCN de l'entreprise.

▶ Nos conventions collectives au format PDF comprennent l'ensemble des derniers accords et avenants étendus, et en application.

▶ Notre travail consiste à aggréger ces multiples textes et à les ordonner pour vous assurer de détenir votre convention collective à jour des dernières négociations. Nous vous assurons ainsi de pouvoir appliquer les dernières dispositions légales du droit du travail afférentes à votre secteur d'activité.

▶ Nous sommes particulièrement soucieux de la qualité de nos produits. Nous vous garantissons ainsi de disposer de la dernière version de votre convention collective issue des Journaux officiels et spécialement retraitée pour en améliorer la lecture, la recherche d'informations et la navigabilité.

PDF de la brochure n°3221, IDCC 1278 : intérêt du fichier numérique

Rappel du Code du travail concernant les obligations de l'employeur :

- Il doit remettre une notice sur l'application de la CCN dans l'entreprise au moment de l'embauche.

- Il doit tenir une version à jour sur le lieu de travail à disposition des salariés.

- Il doit rendre consultable la convention sur l'intranet de la société si celle-ci en dispose d'un.

La version PDF de la convention collective est duplicable, transférable aux collaborateurs et peut-être déposé sur un intranet. Celle-ci répond parfaitement à l'obligation légale (soumise à contrôle de l'inspection du travail) de mise à disposition des textes conventionnels sur le lieu de travail.

Par ailleurs, son format permet une recherche d'informations aisée grâce à ses index pratiques, sa recherche par mots-clés, et son menu cliquable permettant un gain de temps notable lors de recherches d'informations spécifiques : grille de salaire, classification, droit aux congés spéciaux, formation. Au besoin, il est possible via cette page d'acheter la convention collective habitat.

LE PDF DE VOTRE CONVENTION

Textes issus des JO

Index thématique, alphabétique et chronologique.

Mise en lien des articles dans le corps du texte.

Champ de recherche par mot clé.

Peut être mise en ligne sur l'intranet de la société.

Répond à l'obligation légale de mise à disposition de la convention collective à jour auprès des salariés.

Convention collective : Habitat - PACT et ARIM (personnel) : zoom sur un article

Article 16

En vigueur étendu

Dernière modification : Modifié par avenant n° 74 du 29 juin 2004 (BO n° 2004-33), étendu par arrêté du 5 novembre 2004 (JO du 21 novembre 2004). Rectificatif BO n° 2005-7.

1. Départ à la retraite à l'initiative du salarié

Le salarié qui souhaite bénéficier de son droit à la retraite quitte l'entreprise à son initiative.

En ce cas, il doit respecter le délai-congé dont la durée varie, selon son coefficient, comme suit :

- coefficients 215 à 260 : 2 mois ;

- coefficients 275 et suivants : 3 mois,

et ce quel que soit le service auquel il est rattaché.

Il bénéficie alors d'une indemnité de départ en retraite dite de « fin de carrière » qui est égale à :

- à partir de 2 ans d'ancienneté : 1/2 mois de salaire mensuel ;

- à partir de 10 ans d'ancienneté : 1 mois 1/2 de salaire mensuel ;

Article proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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