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Entreprises artistiques n°3226, IDCC 1285

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ENTREPRISES ARTISTIQUES

JORF 3226

IDCC 1285

VERSION COMPLÈTE ET À JOUR AU FORMAT PDF

→ Convention collective des entreprises artistiques et culturelles du 1er janvier 1984. Numéro de brochure 3226, code IDCC 1285

➤ Texte intégral et actualisé (accord de licence officiel DILA - Legifrance)

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Les dernières actualités comprises dans ce PDF

Synthèse du champ d'application

La Convention collective nationale pour les entreprises artistiques et culturelles est applicable en France et a pour mission de régler les relations entre les salariés (personnel de l'administration, du technique ou de l'artistique, à l'exclusion du personnel étatique et celui des collectivités) et les entreprises artistiques et culturelles publiques.

Les entreprises artistiques et culturelles du secteur public sont définies comme étant, soit dirigées par des personnes nommées par l'état et/ou collectivités territoriales, soit des sociétés qui ont, au minimum, un représentant de l'état qui compose leur organe de décision, soit des entreprises labellisées et/ou subventionnées par l'état.

Sont exclus de cette convention collective, les théâtres nationaux tels que la Comédie Française, l'Odéon, le théâtre de l'Opéra de Paris, Théâtre national de Strasbourg, théâtre national de la Colline et Opéra-Comique et Chaillot.

[...]

Lire la suite sur la page de la Convention collective entreprises artistiques et culturelles (n°3226 | IDCC 1285) - 2019

Les dernières actualisations :

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Règlement intérieur de la CPPNI (27 avril 2019)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Révision de la convention collective (10 avril 2019)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Révision des statuts du FNAS (08 février 2019)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Création de la CPPNI (18 décembre 2018)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Création d'un titre XVII « artistes de cirque » (18 décembre 2018)

Article incorporé au texte : Textes Salaires : Salaires minima au 1er juillet 2017 (21 octobre 2017)

Article incorporé au texte : Textes Salaires : Plafonds des congés spectacles (30 septembre 2017)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Modification de la convention collective (31 mai 2017)

Article incorporé au texte : Textes Salaires : Plafonds des congés spectacles (25 janvier 2017)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Mensualisation des artistes interprètes (25 janvier 2017)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Prévoyance et frais de santé (16 mars 2016)

Pourquoi ce fichier n'est-il pas gratuit ?

▶ Les conventions collectives téléchargeables sur le site officiel du gouvernement Legifrance ne comprennent que le texte de base (qui date souvent de plusieurs dizaines d'années). Ces textes sont donc, en l'état, inaplicable et ne répondent pas à l'obligation de détenir une version à jour de la CCN de l'entreprise.

▶ Nos conventions collectives au format PDF comprennent l'ensemble des derniers accords et avenants étendus, et en application.

▶ Notre travail consiste à aggréger ces multiples textes et à les ordonner pour vous assurer de détenir votre convention collective à jour des dernières négociations. Nous vous assurons ainsi de pouvoir appliquer les dernières dispositions légales du droit du travail afférentes à votre secteur d'activité.

▶ Nous sommes particulièrement soucieux de la qualité de nos produits. Nous vous garantissons ainsi de disposer de la dernière version de votre convention collective issue des Journaux officiels et spécialement retraitée pour en améliorer la lecture, la recherche d'informations et la navigabilité.

PDF de la brochure n°3226, IDCC 1285 : intérêt du fichier numérique

Rappel du Code du travail concernant les obligations de l'employeur :

- Il doit remettre une notice sur l'application de la CCN dans l'entreprise au moment de l'embauche.

- Il doit tenir une version à jour sur le lieu de travail à disposition des salariés.

- Il doit rendre consultable la convention sur l'intranet de la société si celle-ci en dispose d'un.

La version PDF de la convention collective est duplicable, transférable aux collaborateurs et peut-être déposé sur un intranet. Celle-ci répond parfaitement à l'obligation légale (soumise à contrôle de l'inspection du travail) de mise à disposition des textes conventionnels sur le lieu de travail.

Par ailleurs, son format permet une recherche d'informations aisée grâce à ses index pratiques, sa recherche par mots-clés, et son menu cliquable permettant un gain de temps notable lors de recherches d'informations spécifiques : grille de salaire, classification, droit aux congés spéciaux, formation. Au besoin, il est possible via cette page d'acheter la convention collective entreprises artistiques.

LE PDF DE VOTRE CONVENTION

Textes issus des JO

Index thématique, alphabétique et chronologique.

Mise en lien des articles dans le corps du texte.

Champ de recherche par mot clé.

Peut être mise en ligne sur l'intranet de la société.

Répond à l'obligation légale de mise à disposition de la convention collective à jour auprès des salariés.

Convention collective : Entreprises artistiques et culturelles : zoom sur un article

Article 8.2

En vigueur étendu

8.2.1.-Paiement au mois

La rémunération des ouvriers autres que les travailleurs à domicile, saisonniers, intermittents et temporaires est mensuelle et doit être indépendante pour un horaire de travail effectif déterminé, du nombre de jours travaillés dans le mois, le paiement mensuel ayant pour objet de neutraliser les conséquences de la répartition inégale des jours entre les douze mois de l'année.

La rémunération mensuelle pour un horaire hebdomadaire de 39 heures se calcule en multipliant la rémunération horaire réelle par 169 heures et soixante-cinq centièmes.

Lorsque le contrat individuel de travail prévoit une base hebdomadaire inférieure à 39 heures, l'horaire mensuel moyen s'obtiendra en multipliant l'horaire hebdomadaire contractuel par 4,35.

Les rémunérations mensuelles effectives et éventuellement minimales sont adaptées à l'horaire réel.

8.2.2.-Heures supplémentaires

Article proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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