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Récupération n°3228, IDCC 637

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RÉCUPÉRATION

JORF 3228

IDCC 637

VERSION COMPLÈTE ET À JOUR AU FORMAT PDF

→ Convention collective des industries et du commerce de la récupération du 6 décembre 1971. Numéro de brochure 3228, code IDCC 637

➤ Texte intégral et actualisé (accord de licence officiel DILA - Legifrance)

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Votre Convention 2019

Actualisée au 22/11/2019

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Les dernières actualités comprises dans ce PDF

Synthèse du champ d'application

La Convention collective nationale des industries et du commerce de la récupération, signée le 6 décembre 1971, régit les relations de travail entre les employeurs et leurs personnels salariés en France métropolitaine et dans les départements d'outre-mer.

Elle est référencée sous le numéro de brochure 3228 et l'IDCC 637.

Cette convention s'applique au sein des entreprises qui travaillent dans le but de valoriser, récupérer et recycler des déchets non dangereux, déchets issus de chantiers, de déchets de matériaux pouvant être réemployés et qui ne sont pas émis par les particuliers et les ménages.

De la même façon, elle vise les opérations pratiquées par les entreprises sur les déchets et matériaux cités plus haut, dans le but de les traiter soit en les démolissant, les broyant, les compactant, etc. afin de les recycler sous une autre forme, ou des les commercialiser.

[...]

Lire la suite sur la page de la Convention collective récupération (n°3228 | IDCC 637) - 2019

Les dernières actualisations :

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Apprentissage et fonds de professionnalisation (19 septembre 2019)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Régime de prévoyance complémentaire (29 août 2019)

Article incorporé au texte : Textes Salaires : Salaires au 1er janvier 2019 (17 avril 2019)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Régime de prévoyance complémentaire (17 avril 2019)

Article incorporé au texte : Textes Salaires : Salaires applicables au 1er juillet 2018 (20 octobre 2018)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : CPPNI (28 mars 2018)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Indemnisation maladie ou accident (24 mars 2018)

Article incorporé au texte : Textes Salaires : Salaires applicables au 1er janvier 2018 (02 mars 2018)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Modification du régime prévoyance (30 janvier 2018)

Article incorporé au texte : Textes Salaires : Salaires applicables au 1er avril 2017 (15 septembre 2017)

Pourquoi ce fichier n'est-il pas gratuit ?

▶ Les conventions collectives téléchargeables sur le site officiel du gouvernement Legifrance ne comprennent que le texte de base (qui date souvent de plusieurs dizaines d'années). Ces textes sont donc, en l'état, inaplicable et ne répondent pas à l'obligation de détenir une version à jour de la CCN de l'entreprise.

▶ Nos conventions collectives au format PDF comprennent l'ensemble des derniers accords et avenants étendus, et en application.

▶ Notre travail consiste à aggréger ces multiples textes et à les ordonner pour vous assurer de détenir votre convention collective à jour des dernières négociations. Nous vous assurons ainsi de pouvoir appliquer les dernières dispositions légales du droit du travail afférentes à votre secteur d'activité.

▶ Nous sommes particulièrement soucieux de la qualité de nos produits. Nous vous garantissons ainsi de disposer de la dernière version de votre convention collective issue des Journaux officiels et spécialement retraitée pour en améliorer la lecture, la recherche d'informations et la navigabilité.

PDF de la brochure n°3228, IDCC 637 : intérêt du fichier numérique

Rappel du Code du travail concernant les obligations de l'employeur :

- Il doit remettre une notice sur l'application de la CCN dans l'entreprise au moment de l'embauche.

- Il doit tenir une version à jour sur le lieu de travail à disposition des salariés.

- Il doit rendre consultable la convention sur l'intranet de la société si celle-ci en dispose d'un.

La version PDF de la convention collective est duplicable, transférable aux collaborateurs et peut-être déposé sur un intranet. Celle-ci répond parfaitement à l'obligation légale (soumise à contrôle de l'inspection du travail) de mise à disposition des textes conventionnels sur le lieu de travail.

Par ailleurs, son format permet une recherche d'informations aisée grâce à ses index pratiques, sa recherche par mots-clés, et son menu cliquable permettant un gain de temps notable lors de recherches d'informations spécifiques : grille de salaire, classification, droit aux congés spéciaux, formation. Au besoin, il est possible via cette page d'acheter la convention collective récupération.

LE PDF DE VOTRE CONVENTION

Textes issus des JO

Index thématique, alphabétique et chronologique.

Mise en lien des articles dans le corps du texte.

Champ de recherche par mot clé.

Peut être mise en ligne sur l'intranet de la société.

Répond à l'obligation légale de mise à disposition de la convention collective à jour auprès des salariés.

Convention collective : Récuperation (industrie et commerce) : zoom sur un article

Article 7-2

En vigueur non étendu

7.2.1. Versement des contributions

L'organisme désigné par la branche pour le versement des contributions au titre de la formation professionnelle continue est l'OPCA-PL (organisme paritaire collecteur agréé des professions libérales) dont le siège social est 52-56, rue Kléber, 92309 Levallois-Perret.

Cet organisme est administré paritairement, sa composition et son mode de fonctionnement sont fixés par ses statuts.

Toutefois, conformément à la législation en vigueur, l'OPCA-PL n'étant pas agréé pour percevoir la contribution destinée au congé individuel de formation (CIF), les cabinets qui y sont assujettis devront verser la fraction de leur contribution dévolue au CIF à un organisme paritaire agréé à cet effet par l'Etat.

7.2.2 Financement

Au titre du présent avenant, les cabinets dentaires versent à l'OPCA-PL les contributions obligatoires dont les taux sont fixés comme suit :

Article proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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