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Enseignement privé n°3229, IDCC 1326, 390, 1334, 1336

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ENSEIGNEMENT PRIVÉ

JORF 3229

IDCC 1326, 390, 1334, 1336

VERSION COMPLÈTE ET À JOUR AU FORMAT PDF

→ Convention collective des maîtres de l'enseignement primaire privé enseignant dans les classes hors contrat et sous contrat simple et ne relevant pas de la convention collective de travail de l'enseignement primaire catholique du 27 novembre 1984 et Convention collective des professeurs de l'enseignement secondaire libre enseignant dans les établissements hors contrat et dans les établissements sous contrat mais sans être contractuels du 23 juillet 1964 et Convention collective des psychologues de l'enseignement privé du 11 janvier 1985. Numéro de brochure 3229, code IDCC 1326, 390, 1334, 1336

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Les dernières actualités comprises dans ce PDF

Synthèse du champ d'application

Convention collective de travail des professeurs, des maîtres et des psychologues de l'enseignement secondaire, primaire privé Brochure: 3229 IDCC: 390, 1326, 1334, 1336

La présente convention régit les rapports de travail entre les employeurs et les maîtres, professeurs et psychologues de l'enseignement privé.

Tout d'abord, au niveau des maîtres : la convention s'applique aux maîtres de l'enseignement primaire et maternelle privé sous contrat ou en hors contrat. Elle précise les droits et les devoirs, les conditions de licenciement et de départ.

Ensuite, concernant les professeurs de l'enseignement secondaire, il s'agit du premier et du second cycle, des professeurs contractuels ou hors contrat. La convention ne s'applique pas aux écoles spécialisées et aux établissements d'enseignement technique et agricole.

[...]

Lire la suite sur la page de la Convention collective enseignement privé (n°3229 | IDCC 1326, 390, 1334, 1336) - 2019

Les dernières actualisations :

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Formation professionnelle (27 septembre 2011)

Article incorporé au texte : Enseignement privé (sous contrat) : Avenant du 24 septembre 2010 à l'accord du 26 mai 2005 relatif à la formation professionnelle (20 septembre 2011)

Pourquoi ce fichier n'est-il pas gratuit ?

▶ Les conventions collectives téléchargeables sur le site officiel du gouvernement Legifrance ne comprennent que le texte de base (qui date souvent de plusieurs dizaines d'années). Ces textes sont donc, en l'état, inaplicable et ne répondent pas à l'obligation de détenir une version à jour de la CCN de l'entreprise.

▶ Nos conventions collectives au format PDF comprennent l'ensemble des derniers accords et avenants étendus, et en application.

▶ Notre travail consiste à aggréger ces multiples textes et à les ordonner pour vous assurer de détenir votre convention collective à jour des dernières négociations. Nous vous assurons ainsi de pouvoir appliquer les dernières dispositions légales du droit du travail afférentes à votre secteur d'activité.

▶ Nous sommes particulièrement soucieux de la qualité de nos produits. Nous vous garantissons ainsi de disposer de la dernière version de votre convention collective issue des Journaux officiels et spécialement retraitée pour en améliorer la lecture, la recherche d'informations et la navigabilité.

PDF de la brochure n°3229, IDCC 1326, 390, 1334, 1336 : intérêt du fichier numérique

Rappel du Code du travail concernant les obligations de l'employeur :

- Il doit remettre une notice sur l'application de la CCN dans l'entreprise au moment de l'embauche.

- Il doit tenir une version à jour sur le lieu de travail à disposition des salariés.

- Il doit rendre consultable la convention sur l'intranet de la société si celle-ci en dispose d'un.

La version PDF de la convention collective est duplicable, transférable aux collaborateurs et peut-être déposé sur un intranet. Celle-ci répond parfaitement à l'obligation légale (soumise à contrôle de l'inspection du travail) de mise à disposition des textes conventionnels sur le lieu de travail.

Par ailleurs, son format permet une recherche d'informations aisée grâce à ses index pratiques, sa recherche par mots-clés, et son menu cliquable permettant un gain de temps notable lors de recherches d'informations spécifiques : grille de salaire, classification, droit aux congés spéciaux, formation. Au besoin, il est possible via cette page d'acheter la convention collective enseignement privé.

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Textes issus des JO

Index thématique, alphabétique et chronologique.

Mise en lien des articles dans le corps du texte.

Champ de recherche par mot clé.

Peut être mise en ligne sur l'intranet de la société.

Répond à l'obligation légale de mise à disposition de la convention collective à jour auprès des salariés.

Convention collective : Enseignement privé : zoom sur un article

Article 39

En vigueur étendu

Dernière modification : Modifié par Avenant du 26 octobre 2006 art. 8 BO conventions collectives 2006-50.

39.1 Règles générales

1. Personnel à temps partiel

Les personnes engagées à temps partiel au moment de leur embauchage bénéficient d'une priorité pour les emplois à temps plein de leur qualification. ils doivent être avisés soit individuellement, soit collectivement, lorsque l'employeur envisage d'embaucher.

Les salariés à temps partiel bénéficient de tous les droits reconnus aux salariés à temps plein, notamment en ce qui concerne les possibilités de promotion, de carrière et de formation.

Lorsqu'ils existent, les droits et avantages en temps sont calculés en proportion du temps moyen de travail effectif des 12 derniers mois.

2. Modalités de passage à temps partiel à la demande du salarié

Les personnes travaillant à temps plein peuvent demander à être à temps partiel. Cette modification ne peut être imposée. La demande motivée doit être faite par écrit au moins 3 mois avant la date souhaitée. L'employeur accède dans la mesure du possible à cette demande si des emplois de cette nature sont prévus dans l'entreprise. Dans le cas contraire, il adresse une réponse écrite motivée au plus tard 3 mois après réception de la demande.

Article proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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