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Bricolage n°3232, IDCC 1606

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BRICOLAGE

JORF 3232

IDCC 1606

VERSION COMPLÈTE ET À JOUR AU FORMAT PDF

→ Convention collective du bricolage (Vente au détail en libre-service) du 30 septembre 1991. Numéro de brochure 3232, code IDCC 1606

➤ Texte intégral et actualisé (accord de licence officiel DILA - Legifrance)

➤ Nombreux index facilitant la recherche : thématique, chronologique et par mot clés

➤ Informations à jour : Grille des salaires, indemnités de licenciements, congés...

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Les dernières actualités comprises dans ce PDF

Synthèse du champ d'application

Convention collective de vente au détail et en libre service d'articles de bricolage Brochure : 3232 IDCC : 1606

Cette convention collective régit les relations entre les salariés et les employeurs vendant des articles de bricolage en détail libre service avec une surface de vente d'au minimum 400m2 et ayant dans leurs points de vente les 6 rayons suivants : bois, outillage, quincaillerie, électricité, peinture, décoration.

La convention s'applique à toutes les entreprises pratiquant ces activités sur le territoire national et dans les DOM (Département d'Outre-Mer).

[...]

Lire la suite sur la page de la Convention collective bricolage - vente (n°3232 | IDCC 1606) - 2019

Les dernières actualisations :

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Désignation de l'OPCO (10 septembre 2019)

Article incorporé au texte : Texte de base : OPCO des entreprises de proximité (10 septembre 2019)

Article incorporé au texte : Texte de base : Opcommerce (OPCO) (29 août 2019)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Mise en place de la CPPNI (03 juillet 2019)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Prévoyance (12 juin 2019)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Formation professionnelle (30 mars 2018)

Article incorporé au texte : Textes Salaires : Salaires minimaux au 1er mars 2016 (09 mars 2016)

Article incorporé au texte : Texte de base : FORCO, OPCA (24 février 2016)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Temps partiel (14 juillet 2015)

Pourquoi ce fichier n'est-il pas gratuit ?

▶ Les conventions collectives téléchargeables sur le site officiel du gouvernement Legifrance ne comprennent que le texte de base (qui date souvent de plusieurs dizaines d'années). Ces textes sont donc, en l'état, inaplicable et ne répondent pas à l'obligation de détenir une version à jour de la CCN de l'entreprise.

▶ Nos conventions collectives au format PDF comprennent l'ensemble des derniers accords et avenants étendus, et en application.

▶ Notre travail consiste à aggréger ces multiples textes et à les ordonner pour vous assurer de détenir votre convention collective à jour des dernières négociations. Nous vous assurons ainsi de pouvoir appliquer les dernières dispositions légales du droit du travail afférentes à votre secteur d'activité.

▶ Nous sommes particulièrement soucieux de la qualité de nos produits. Nous vous garantissons ainsi de disposer de la dernière version de votre convention collective issue des Journaux officiels et spécialement retraitée pour en améliorer la lecture, la recherche d'informations et la navigabilité.

PDF de la brochure n°3232, IDCC 1606 : intérêt du fichier numérique

Rappel du Code du travail concernant les obligations de l'employeur :

- Il doit remettre une notice sur l'application de la CCN dans l'entreprise au moment de l'embauche.

- Il doit tenir une version à jour sur le lieu de travail à disposition des salariés.

- Il doit rendre consultable la convention sur l'intranet de la société si celle-ci en dispose d'un.

La version PDF de la convention collective est duplicable, transférable aux collaborateurs et peut-être déposé sur un intranet. Celle-ci répond parfaitement à l'obligation légale (soumise à contrôle de l'inspection du travail) de mise à disposition des textes conventionnels sur le lieu de travail.

Par ailleurs, son format permet une recherche d'informations aisée grâce à ses index pratiques, sa recherche par mots-clés, et son menu cliquable permettant un gain de temps notable lors de recherches d'informations spécifiques : grille de salaire, classification, droit aux congés spéciaux, formation. Au besoin, il est possible via cette page d'acheter la convention collective bricolage.

LE PDF DE VOTRE CONVENTION

Textes issus des JO

Index thématique, alphabétique et chronologique.

Mise en lien des articles dans le corps du texte.

Champ de recherche par mot clé.

Peut être mise en ligne sur l'intranet de la société.

Répond à l'obligation légale de mise à disposition de la convention collective à jour auprès des salariés.

Convention collective : Bricolage - vente au détail en libre-service : zoom sur un article

Article 27 bis

En vigueur étendu

Dernière modification : Modifié par Avenant n° 102 du 3 mars 2004 BO conventions collectives 2004-18 étendu par arrêté du 16 juillet 2004 JORF 4 septembre 2004.

Les entreprises entrant dans le champ d'application de la présente convention devront garantir leurs salariés en cas d'incapacité temporaire ou permanente de travail et en cas de décès dans les conditions définies ci-après :

1. Ouverture du droit

Les droits aux garanties incapacité temporaire et permanente de travail et décès telles que définies ci-après sont ouverts à tous les salariés qui ont bénéficié des dispositions de l'article 38 bis de la convention collective nationale.

Ainsi sont visés :

- les ouvriers et employés ;

- les techniciens et agents de maîtrise ;

- les cadres et ingénieurs.

2. Garanties

2.1. - Garantie incapacité temporaire, à l'exclusion :

Article proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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