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Export fruits légumes n°3233, IDCC 1405

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EXPORT FRUITS LÉGUMES

JORF 3233

IDCC 1405

VERSION COMPLÈTE ET À JOUR AU FORMAT PDF

→ Convention collective des entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes du 17 décembre 1985. Numéro de brochure 3233, code IDCC 1405

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Les dernières actualités comprises dans ce PDF

Synthèse du champ d'application

Convention collective des entreprises d'expédition et d'exportation des fruits et légumes Brochure : 3233 IDCC : 1405

Cette convention régule les relations entre salariés et employeurs d'entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes. Elle s'applique aussi aux activités de préparation de légumes et aux entreprises traitant, élaborant, préparant des légumes frais prêt à l'emploi. Elle s'applique sur le territoire national.

Les règles conventionnelles ne concernent pas les travailleurs intermittents.

Les dispositions générales dudit texte fixent les règles applicables en matière de droit syndical, d'embauche et période d'essai, d'indemnité de licenciement, de durée du travail, de jours fériés, de congés payés (congés exceptionnels pour événements familiaux, congés exceptionnels pour fêtes locales), de formation professionnelle, etc.

[...]

Lire la suite sur la page de la Convention collective fruits et legumes (n°3233 | IDCC 1405) - 2019

Les dernières actualisations :

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Mise en place d'une CPPNI (15 mai 2019)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Classification des emplois (15 mai 2019)

Article incorporé au texte : Textes Salaires : Grille des salaires conventionnels (05 avril 2017)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Classification des emplois (05 avril 2017)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Régime de prévoyance (06 juillet 2016)

Article incorporé au texte : Textes Salaires : Salaires minima au 1er mars 2016 (25 juin 2016)

Article incorporé au texte : Textes Salaires : Salaires minima au 1er mars 2015 (16 septembre 2015)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : CFDT (18 juin 2014)

Article incorporé au texte : Textes Salaires : Salaires minimaux pour l'année 2013 (18 juillet 2013)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Classifications (16 juillet 2013)

Article incorporé au texte : Textes Salaires : Salaires minima pour l'année 2013 (06 juillet 2013)

Article incorporé au texte : Textes Salaires : Salaires minimaux au 1er octobre 2012 (30 janvier 2013)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes (06 décembre 2012)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Egalité professionnelle entres les femmes et les hommes (27 octobre 2012)

Article incorporé au texte : Textes Salaires : Salaires minima au 1er janvier 2012 (31 juillet 2012)

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▶ Les conventions collectives téléchargeables sur le site officiel du gouvernement Legifrance ne comprennent que le texte de base (qui date souvent de plusieurs dizaines d'années). Ces textes sont donc, en l'état, inaplicable et ne répondent pas à l'obligation de détenir une version à jour de la CCN de l'entreprise.

▶ Nos conventions collectives au format PDF comprennent l'ensemble des derniers accords et avenants étendus, et en application.

▶ Notre travail consiste à aggréger ces multiples textes et à les ordonner pour vous assurer de détenir votre convention collective à jour des dernières négociations. Nous vous assurons ainsi de pouvoir appliquer les dernières dispositions légales du droit du travail afférentes à votre secteur d'activité.

▶ Nous sommes particulièrement soucieux de la qualité de nos produits. Nous vous garantissons ainsi de disposer de la dernière version de votre convention collective issue des Journaux officiels et spécialement retraitée pour en améliorer la lecture, la recherche d'informations et la navigabilité.

PDF de la brochure n°3233, IDCC 1405 : intérêt du fichier numérique

Rappel du Code du travail concernant les obligations de l'employeur :

- Il doit remettre une notice sur l'application de la CCN dans l'entreprise au moment de l'embauche.

- Il doit tenir une version à jour sur le lieu de travail à disposition des salariés.

- Il doit rendre consultable la convention sur l'intranet de la société si celle-ci en dispose d'un.

La version PDF de la convention collective est duplicable, transférable aux collaborateurs et peut-être déposé sur un intranet. Celle-ci répond parfaitement à l'obligation légale (soumise à contrôle de l'inspection du travail) de mise à disposition des textes conventionnels sur le lieu de travail.

Par ailleurs, son format permet une recherche d'informations aisée grâce à ses index pratiques, sa recherche par mots-clés, et son menu cliquable permettant un gain de temps notable lors de recherches d'informations spécifiques : grille de salaire, classification, droit aux congés spéciaux, formation. Au besoin, il est possible via cette page d'acheter la convention collective export fruits légumes.

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Textes issus des JO

Index thématique, alphabétique et chronologique.

Mise en lien des articles dans le corps du texte.

Champ de recherche par mot clé.

Peut être mise en ligne sur l'intranet de la société.

Répond à l'obligation légale de mise à disposition de la convention collective à jour auprès des salariés.

Convention collective : Fruits et legumes (expédition et exportation) : zoom sur un article

Article G-1

En vigueur non étendu

Dernière modification : Modifié par Avenant n° 1 du 14 février 1997 en vigueur le 1er avril 1997 BO conventions collectives 97-16.

La présente convention régit, sur l'ensemble du territoire métropolitain et des départements d'outre-mer, les rapports de travail entre employeurs et salariés des deux sexes dans les entreprises et établissements dont l'activité principale relève du domaine de la navigation de plaisance, sous toutes ses formes, telle qu'elle est notamment définie par le décret n° 84-810 du 30 août 1984 relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution, modifiée par le décret n° 87-789 du 28 septembre 1987.

Le domaine d'application de la présente convention :

- vise la fabrication, la construction, l'assemblage, l'accastillage, l'aménagement, la finition, la commercialisation (y compris la location et le commerce d'occasion), le gardiennage, l'entretien et la réparation des navires de plaisance à voile ou à moteur et d'engins de plage (sous réserve que ces derniers soient autorisés à naviguer à plus de 300 mètres du rivage) répondant aux définitions du chapitre 222-4 du décret du 30 août 1984, ainsi que les matériels, équipements et accessoires exclusivement ou principalement destinés à ces navires et engins, auxquels il convient d'ajouter l'enseignement de la conduite de bateaux de plaisance (manoeuvres, navigation, réglementation, etc.) ;

Article proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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