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Enseignement privé à distance n°3235, IDCC 2101

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ENSEIGNEMENT PRIVÉ À DISTANCE

JORF 3235

IDCC 2101

VERSION COMPLÈTE ET À JOUR AU FORMAT PDF

→ Convention collective de l'enseignement privé à distance du 21 juin 1999. Numéro de brochure 3235, code IDCC 2101

➤ Texte intégral et actualisé (accord de licence officiel DILA - Legifrance)

➤ Nombreux index facilitant la recherche : thématique, chronologique et par mot clés

➤ Informations à jour : Grille des salaires, indemnités de licenciements, congés...

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Les dernières actualités comprises dans ce PDF

Synthèse du champ d'application

Convention collective de l'enseignement privé à distance Brochure : 3235 IDCC : 2101

La présente convention règle les rapports de travail entre les employeurs et les salariés d'établissements d'enseignement privé à distance.

Elle s'applique aux organismes pratiquant l'enseignement à distance à tous les niveaux et de toutes sortes.

Lors de sa signature, les thématiques suivantes ont été négociées ; ancienneté,  droit syndical, hygiène, sécurité et conditions de travail, maladie et accidents, congés payés, congés exceptionnels, jours fériés, etc.

Le corps conventionnel est structuré de la manière suivante ; le corps de base a été négocié lors de la signature a été complété par de nouvelles dispositions, se situant dans la partie dédiée aux textes attachés. Par ailleurs, dès qu'un avenant relatif aux salaires est signé, ce dernier est intégré dans la partie "textes salaires".

[...]

Lire la suite sur la page de la Convention collective enseignement privé à distance (n°3235 | IDCC 2101) - 2019

Les dernières actualisations :

Article incorporé au texte : Textes Salaires : Révision des salaires (14 juillet 2016)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : NOUVELLE ANNEXE I : classification (Avenant n° 22 du 17 novembre 2014) (05 août 2015)

Article incorporé au texte : Textes Salaires : Révision des salaires (18 juillet 2015)

Article incorporé au texte : Textes Salaires : Négociation annuelle obligatoire pour l'année 2013 (04 juillet 2014)

Article incorporé au texte : Textes Salaires : Salaires (22 mars 2013)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Désignation de l'OPCA PL (22 mars 2013)

Pourquoi ce fichier n'est-il pas gratuit ?

▶ Les conventions collectives téléchargeables sur le site officiel du gouvernement Legifrance ne comprennent que le texte de base (qui date souvent de plusieurs dizaines d'années). Ces textes sont donc, en l'état, inaplicable et ne répondent pas à l'obligation de détenir une version à jour de la CCN de l'entreprise.

▶ Nos conventions collectives au format PDF comprennent l'ensemble des derniers accords et avenants étendus, et en application.

▶ Notre travail consiste à aggréger ces multiples textes et à les ordonner pour vous assurer de détenir votre convention collective à jour des dernières négociations. Nous vous assurons ainsi de pouvoir appliquer les dernières dispositions légales du droit du travail afférentes à votre secteur d'activité.

▶ Nous sommes particulièrement soucieux de la qualité de nos produits. Nous vous garantissons ainsi de disposer de la dernière version de votre convention collective issue des Journaux officiels et spécialement retraitée pour en améliorer la lecture, la recherche d'informations et la navigabilité.

PDF de la brochure n°3235, IDCC 2101 : intérêt du fichier numérique

Rappel du Code du travail concernant les obligations de l'employeur :

- Il doit remettre une notice sur l'application de la CCN dans l'entreprise au moment de l'embauche.

- Il doit tenir une version à jour sur le lieu de travail à disposition des salariés.

- Il doit rendre consultable la convention sur l'intranet de la société si celle-ci en dispose d'un.

La version PDF de la convention collective est duplicable, transférable aux collaborateurs et peut-être déposé sur un intranet. Celle-ci répond parfaitement à l'obligation légale (soumise à contrôle de l'inspection du travail) de mise à disposition des textes conventionnels sur le lieu de travail.

Par ailleurs, son format permet une recherche d'informations aisée grâce à ses index pratiques, sa recherche par mots-clés, et son menu cliquable permettant un gain de temps notable lors de recherches d'informations spécifiques : grille de salaire, classification, droit aux congés spéciaux, formation. Au besoin, il est possible via cette page d'acheter la convention collective enseignement privé à distance.

LE PDF DE VOTRE CONVENTION

Textes issus des JO

Index thématique, alphabétique et chronologique.

Mise en lien des articles dans le corps du texte.

Champ de recherche par mot clé.

Peut être mise en ligne sur l'intranet de la société.

Répond à l'obligation légale de mise à disposition de la convention collective à jour auprès des salariés.

Convention collective : Enseignement privé à distance : zoom sur un article

Article 8.3

En vigueur étendu

Dernière modification : Modifié par avenant n° 14 du 31 janvier 2006 art. 8 en vigueur le 1er avril 2006 BO conventions collectives 2006-14 étendu par arrêté du 5 avril 2007 JORF 20 avril 2007.

(1) La mise en œuvre d'une véritable pluridisciplinarité permettra aux médecins du travail de s'enrichir des compétences de spécialistes non médicaux présents, notamment dans les CRAM, ANACT, ARACTS, INRS ... Elle garantit un renforcement de la prévention primaire, et donc une meilleure ma^itrise des risques professionnels, justifiant l'adaptation du système de surveillance médicale.

Dans le cadre de la pluridisciplinarité, le service interentreprises de service de santé au travail pourra s'adjoindre les compétences médicales et non médicales nécessaires, en fonction des besoins, des risques, et l'état de santé des salariés :

- les représentants des salariés seront obligatoirement et préalablement consultés par l'employeur sur la mission ou le contrat passé avec le service de santé au travail interentreprises pour le compte de l'entreprise ;

Article proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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