Enseignement privé à distance n°3235, IDCC 2101

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Synthèse du champ d'application

Convention collective de l'enseignement privé à distance Brochure : 3235 IDCC : 2101

La présente convention règle les rapports de travail entre les employeurs et les salariés d'établissements d'enseignement privé à distance.

Elle s'applique aux organismes pratiquant l'enseignement à distance à tous les niveaux et de toutes sortes.

Lors de sa signature, les thématiques suivantes ont été négociées ; ancienneté,  droit syndical, hygiène, sécurité et conditions de travail, maladie et accidents, congés payés, congés exceptionnels, jours fériés, etc.

Le corps conventionnel est structuré de la manière suivante ; le corps de base a été négocié lors de la signature et complété par de nouvelles dispositions, se situant dans la partie dédiée aux textes attachés. Par ailleurs, dès qu'un avenant relatif aux salaires est signé, ce dernier est intégré dans la partie "textes salaires".

[...]

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Convention collective : Enseignement privé à distance : zoom sur un article

Article 8.3

En vigueur étendu

Dernière modification : Modifié par avenant n° 14 du 31 janvier 2006 art. 8 en vigueur le 1er avril 2006 BO conventions collectives 2006-14 étendu par arrêté du 5 avril 2007 JORF 20 avril 2007.

(1) La mise en œuvre d'une véritable pluridisciplinarité permettra aux médecins du travail de s'enrichir des compétences de spécialistes non médicaux présents, notamment dans les CRAM, ANACT, ARACTS, INRS ... Elle garantit un renforcement de la prévention primaire, et donc une meilleure ma^itrise des risques professionnels, justifiant l'adaptation du système de surveillance médicale.

Dans le cadre de la pluridisciplinarité, le service interentreprises de service de santé au travail pourra s'adjoindre les compétences médicales et non médicales nécessaires, en fonction des besoins, des risques, et l'état de santé des salariés :

- les représentants des salariés seront obligatoirement et préalablement consultés par l'employeur sur la mission ou le contrat passé avec le service de santé au travail interentreprises pour le compte de l'entreprise ;

Article proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.