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Céramique n°3238, IDCC 1558

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CÉRAMIQUE

JORF 3238

IDCC 1558

VERSION COMPLÈTE ET À JOUR AU FORMAT PDF

→ Convention collective des conditions de travail du personnel des industries céramiques de France du 6 juillet 1989. Numéro de brochure 3238, code IDCC 1558

➤ Texte intégral et actualisé (accord de licence officiel DILA - Legifrance)

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Les dernières actualités comprises dans ce PDF

Synthèse du champ d'application

La convention collective des industries céramiques de France est identifiable sous le numéro de brochure 3238 et l’IDCC 1558.

Elle est venue se substituer à certaines conventions collectives, par exemple la CCN des industries françaises de produits réfractaires du 29 juillet 1986, la CCN des industries françaises du carreau céramique du 29 juillet 1986, la CCN des industries françaises de céramique sanitaire du 29 juillet 1986, la CCN des industries extractives françaises pour la céramique et la verrerie du 29 juillet 1986, etc.

Les dispositions conventionnelles complètent les dispositions du code du travail et des accords interprofessionnels.

Sont concernés par les présentes dispositions l’ensemble des personnels, et ce même s’ils ne ressortissent pas directement par leur profession à la céramique.

[...]

Lire la suite sur la page de la Convention collective industries céramiques de france (n°3238 | IDCC 1558) - 2019

Les dernières actualisations :

Article incorporé au texte : Texte de base : OPCO 2I (29 août 2019)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Droit syndical (08 juin 2019)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Diversité et égalité professionnelle (01 juin 2019)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Nouvelles classifications et salaires minima conventionnels (29 septembre 2018)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Fonctionnement des instances paritaires (13 juin 2018)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Modification de l'article G 28 (27 octobre 2016)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Pacte de responsabilité (13 octobre 2016)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Négociation d'un accord constitutif d'un OPCA 3+ (13 octobre 2016)

Article incorporé au texte : Textes Salaires : Salaires (22 juin 2016)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Fonctionnement des instances paritaires (25 février 2016)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Adhésion de la FNTVC CGT à la convention collective (30 décembre 2015)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Adhésion de la FNCB CFDT à l'avenant n° 44 du 11 juin 2015 relatif aux salaires (30 décembre 2015)

Article incorporé au texte : Textes Salaires : Salaires (21 novembre 2015)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Missions et organisation de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) (20 novembre 2015)

Pourquoi ce fichier n'est-il pas gratuit ?

▶ Les conventions collectives téléchargeables sur le site officiel du gouvernement Legifrance ne comprennent que le texte de base (qui date souvent de plusieurs dizaines d'années). Ces textes sont donc, en l'état, inaplicable et ne répondent pas à l'obligation de détenir une version à jour de la CCN de l'entreprise.

▶ Nos conventions collectives au format PDF comprennent l'ensemble des derniers accords et avenants étendus, et en application.

▶ Notre travail consiste à aggréger ces multiples textes et à les ordonner pour vous assurer de détenir votre convention collective à jour des dernières négociations. Nous vous assurons ainsi de pouvoir appliquer les dernières dispositions légales du droit du travail afférentes à votre secteur d'activité.

▶ Nous sommes particulièrement soucieux de la qualité de nos produits. Nous vous garantissons ainsi de disposer de la dernière version de votre convention collective issue des Journaux officiels et spécialement retraitée pour en améliorer la lecture, la recherche d'informations et la navigabilité.

PDF de la brochure n°3238, IDCC 1558 : intérêt du fichier numérique

Rappel du Code du travail concernant les obligations de l'employeur :

- Il doit remettre une notice sur l'application de la CCN dans l'entreprise au moment de l'embauche.

- Il doit tenir une version à jour sur le lieu de travail à disposition des salariés.

- Il doit rendre consultable la convention sur l'intranet de la société si celle-ci en dispose d'un.

La version PDF de la convention collective est duplicable, transférable aux collaborateurs et peut-être déposé sur un intranet. Celle-ci répond parfaitement à l'obligation légale (soumise à contrôle de l'inspection du travail) de mise à disposition des textes conventionnels sur le lieu de travail.

Par ailleurs, son format permet une recherche d'informations aisée grâce à ses index pratiques, sa recherche par mots-clés, et son menu cliquable permettant un gain de temps notable lors de recherches d'informations spécifiques : grille de salaire, classification, droit aux congés spéciaux, formation. Au besoin, il est possible via cette page d'acheter la convention collective céramique.

LE PDF DE VOTRE CONVENTION

Textes issus des JO

Index thématique, alphabétique et chronologique.

Mise en lien des articles dans le corps du texte.

Champ de recherche par mot clé.

Peut être mise en ligne sur l'intranet de la société.

Répond à l'obligation légale de mise à disposition de la convention collective à jour auprès des salariés.

Convention collective : Industries céramiques de france : zoom sur un article

Article 14

En vigueur non étendu

1. Dispositions générales :

Toutes les questions relatives aux délégués du personnel sont régies par les textes en vigueur ainsi que par la présente convention. Les textes législatifs ou réglementaires qui pourraient être promulgués postérieurement à la signature de la convention s'appliqueront de plein droit dans les entreprises et les établissements visés par cette convention et à la date prévue par les nouveaux textes.

2. Missions :

Les délégués du personnel ont notamment pour mission de présenter aux employeurs les

réclamations individuelles ou collectives qui n'auraient pas été directement satisfaites relatives aux salaires, à l'application du code du travail et des autres lois et règlements concernant la protection sociale, l'hygiène et la sécurité, ainsi que des conventions et accords collectifs de travail applicables dans l'entreprise.

Les salariés conservent la faculté de présenter eux-mêmes leurs réclamations à l'employeur ou à ses représentants.

Article proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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