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Horlogerie bijouterie n°3240, IDCC 1487

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HORLOGERIE BIJOUTERIE

JORF 3240

IDCC 1487

VERSION COMPLÈTE ET À JOUR AU FORMAT PDF

→ Convention collective du commerce de détail de l'horlogerie bijouterie du 17 décembre 1987. Numéro de brochure 3240, code IDCC 1487

➤ Texte intégral et actualisé (accord de licence officiel DILA - Legifrance)

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Votre Convention 2019

Actualisée au 21/09/2019

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Les dernières actualités comprises dans ce PDF

Synthèse du champ d'application

La Convention collective nationale du commerce de détail de l'horlogerie bijouterie régit en France métropolitaine ainsi qu'en Corse, les rapports et conditions de travail qui lient un employeur et son salarié au sein de magasins de vente au détail d'horlogerie, bijouterie, joaillerie et orfèvrerie. 

Elle est signée par la fédération nationale des chambres syndicales des horloges (…) de France, le syndicat Saint Eloi pour les organisations patronales et la CFDT, la fédération des services, la CFTC, la FECTAM, la CGC, la FIPA/CCS pour les organisations salariales.

Toute organisation patronale ou salariale qui souhaite y adhérer par la suite, pourra le faire à tout moment selon les formes prévues par la présente convention. Il sera nécessaire d'informer les autres adhérents.

[...]

Lire la suite sur la page de la Convention collective horlogerie bijouterie (n°3240 | IDCC 1487) - 2019

Les dernières actualisations :

Article incorporé au texte : Texte de base : Opcommerce (OPCO) (29 août 2019)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Congés pour événements familiaux (art. 44) (30 juillet 2019)

Article incorporé au texte : Textes Salaires : Salaires minima 2018 (annexe III) (26 mai 2018)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Rupture du contrat de travail (art. 23.1) (27 février 2018)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Certificats de qualification professionnelle (12 octobre 2017)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Primes d'ancienneté (art. 37) (26 septembre 2017)

Article incorporé au texte : Textes Salaires : Salaires (annexe III) (10 août 2016)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Remboursement des frais de santé (20 avril 2016)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Prévoyance (20 avril 2016)

Article incorporé au texte : Texte de base : FORCO, OPCA (24 février 2016)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Professionnalisation (15 décembre 2015)

Pourquoi ce fichier n'est-il pas gratuit ?

▶ Les conventions collectives téléchargeables sur le site officiel du gouvernement Legifrance ne comprennent que le texte de base (qui date souvent de plusieurs dizaines d'années). Ces textes sont donc, en l'état, inaplicable et ne répondent pas à l'obligation de détenir une version à jour de la CCN de l'entreprise.

▶ Nos conventions collectives au format PDF comprennent l'ensemble des derniers accords et avenants étendus, et en application.

▶ Notre travail consiste à aggréger ces multiples textes et à les ordonner pour vous assurer de détenir votre convention collective à jour des dernières négociations. Nous vous assurons ainsi de pouvoir appliquer les dernières dispositions légales du droit du travail afférentes à votre secteur d'activité.

▶ Nous sommes particulièrement soucieux de la qualité de nos produits. Nous vous garantissons ainsi de disposer de la dernière version de votre convention collective issue des Journaux officiels et spécialement retraitée pour en améliorer la lecture, la recherche d'informations et la navigabilité.

PDF de la brochure n°3240, IDCC 1487 : intérêt du fichier numérique

Rappel du Code du travail concernant les obligations de l'employeur :

- Il doit remettre une notice sur l'application de la CCN dans l'entreprise au moment de l'embauche.

- Il doit tenir une version à jour sur le lieu de travail à disposition des salariés.

- Il doit rendre consultable la convention sur l'intranet de la société si celle-ci en dispose d'un.

La version PDF de la convention collective est duplicable, transférable aux collaborateurs et peut-être déposé sur un intranet. Celle-ci répond parfaitement à l'obligation légale (soumise à contrôle de l'inspection du travail) de mise à disposition des textes conventionnels sur le lieu de travail.

Par ailleurs, son format permet une recherche d'informations aisée grâce à ses index pratiques, sa recherche par mots-clés, et son menu cliquable permettant un gain de temps notable lors de recherches d'informations spécifiques : grille de salaire, classification, droit aux congés spéciaux, formation. Au besoin, il est possible via cette page d'acheter la convention collective horlogerie bijouterie.

LE PDF DE VOTRE CONVENTION

Textes issus des JO

Index thématique, alphabétique et chronologique.

Mise en lien des articles dans le corps du texte.

Champ de recherche par mot clé.

Peut être mise en ligne sur l'intranet de la société.

Répond à l'obligation légale de mise à disposition de la convention collective à jour auprès des salariés.

Convention collective : Horlogerie bijouterie : zoom sur un article

Article 2.3

2.3.1. Anticipation et règlement des conflits.

L'exercice du droit syndical et l'expression des salariés sont définis par l'article 2.1 du présent titre. L'organisation du dialogue social, au moyen, en particulier, de la commission du dialogue social, fait l'objet du titre X de la présente convention.

Les parties signataires réaffirment que la grève est un droit constitutionnel et que les dispositions ci-après n'ont en aucune manière pour objectif de remettre en cause ni de réduire ce principe fondamental.

La qualité du dialogue social est possible si les partenaires conviennent des règles à respecter et des moyens de veiller à une bonne application du présent accord. L'application de cet accord relève d'une responsabilité partagée par les signataires. En particulier, employeurs et syndicats représentatifs doivent être à un niveau semblable d'information. Les parties conviennent donc de mettre en oeuvre les moyens nécessaires à ce partage de l'information.

Afin d'assurer la qualité et la continuité du service proposé aux téléspectateurs et de préserver la continuité et l'équilibre économique des entreprises, les parties signataires conviennent de rechercher d'abord des solutions négociées aux problèmes qui seraient susceptibles de surgir entre elles et de recourir, avant le déclenchement d'une grève, aux moyens de prévenance propres à l'entreprise et, en cas d'échec, à la médiation de la commission du dialogue social telle que définie au titre IX.

Article proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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