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Habillement au détail n°3241, IDCC 1483

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HABILLEMENT AU DÉTAIL

JORF 3241

IDCC 1483

VERSION COMPLÈTE ET À JOUR AU FORMAT PDF

→ Convention collective du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles du 25 novembre 1987, révisé par avenant du 17 juin 2004. Numéro de brochure 3241, code IDCC 1483

➤ Texte intégral et actualisé (accord de licence officiel DILA - Legifrance)

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Habillement au détail n°3241, IDCC 1483

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Les dernières actualités comprises dans ce PDF

Synthèse du champ d'application

La convention collective du commerce de détail de l'habillement est identifiable via le numéro de brochure 3241 et l'IDCC 1483.

Elle régit les rapports entre les employeurs et les salariés de commerce de détail d'habillement et d'articles textiles y compris les commerces de détail de rideaux, de voilages, et ménagers et qui exploitent moins de 5 fonds de commerce.

Sont exclues de cette convention les succursales c'est-à-dire les entreprises avec une direction commune, des objectifs commerciaux et comptables et ayant plus de 5 fonds de commerce de vente de détail d'habillement. Les entreprises spécialisées dans les articles de sport ou accessoires de sport sont aussi exclues de cette convention.

Le champ d 'application territorial est la France métropolitaine et les DOM.

[...]

Lire la suite sur la page de la Convention collective habillement (n°3241 | IDCC 1483) - 2019

Les dernières actualisations :

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Régime de prévoyance (27 septembre 2019)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : OPCO des entreprises de proximité (27 septembre 2019)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : OPCO (27 septembre 2019)

Article incorporé au texte : Texte de base : OPCO des entreprises de proximité (10 septembre 2019)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Régime de prévoyance collectif (19 juillet 2019)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Régime de prévoyance collectif (14 juin 2019)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Mise en place d'une CPPNI et d'une CPNC (09 février 2019)

Article incorporé au texte : Textes Salaires : Salaires minima 2018 (29 décembre 2018)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Régime de prévoyance collectif (21 juillet 2018)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Formation professionnelle continue (13 juillet 2018)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Prévoyance (24 mars 2018)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Régime de remboursement de frais de santé (31 janvier 2018)

Article incorporé au texte : Textes Salaires : Salaires minima pour l'année 2017 (12 août 2017)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Prévoyance (20 janvier 2017)

Pourquoi ce fichier n'est-il pas gratuit ?

▶ Les conventions collectives téléchargeables sur le site officiel du gouvernement Legifrance ne comprennent que le texte de base (qui date souvent de plusieurs dizaines d'années). Ces textes sont donc, en l'état, inaplicable et ne répondent pas à l'obligation de détenir une version à jour de la CCN de l'entreprise.

▶ Nos conventions collectives au format PDF comprennent l'ensemble des derniers accords et avenants étendus, et en application.

▶ Notre travail consiste à aggréger ces multiples textes et à les ordonner pour vous assurer de détenir votre convention collective à jour des dernières négociations. Nous vous assurons ainsi de pouvoir appliquer les dernières dispositions légales du droit du travail afférentes à votre secteur d'activité.

▶ Nous sommes particulièrement soucieux de la qualité de nos produits. Nous vous garantissons ainsi de disposer de la dernière version de votre convention collective issue des Journaux officiels et spécialement retraitée pour en améliorer la lecture, la recherche d'informations et la navigabilité.

PDF de la brochure n°3241, IDCC 1483 : intérêt du fichier numérique

Rappel du Code du travail concernant les obligations de l'employeur :

- Il doit remettre une notice sur l'application de la CCN dans l'entreprise au moment de l'embauche.

- Il doit tenir une version à jour sur le lieu de travail à disposition des salariés.

- Il doit rendre consultable la convention sur l'intranet de la société si celle-ci en dispose d'un.

La version PDF de la convention collective est duplicable, transférable aux collaborateurs et peut-être déposé sur un intranet. Celle-ci répond parfaitement à l'obligation légale (soumise à contrôle de l'inspection du travail) de mise à disposition des textes conventionnels sur le lieu de travail.

Par ailleurs, son format permet une recherche d'informations aisée grâce à ses index pratiques, sa recherche par mots-clés, et son menu cliquable permettant un gain de temps notable lors de recherches d'informations spécifiques : grille de salaire, classification, droit aux congés spéciaux, formation. Au besoin, il est possible via cette page d'acheter la convention collective habillement au détail.

LE PDF DE VOTRE CONVENTION

Textes issus des JO

Index thématique, alphabétique et chronologique.

Mise en lien des articles dans le corps du texte.

Champ de recherche par mot clé.

Peut être mise en ligne sur l'intranet de la société.

Répond à l'obligation légale de mise à disposition de la convention collective à jour auprès des salariés.

Convention collective : Habillement (commerce de détail) : zoom sur un article

Article 4

En vigueur non étendu

4.1. Embauche - Période d'essai

Après avis du conseil d'administration ou de la commission mandatée à cet effet, le président engage le personnel.

Tout engagement résulte d'un contrat en double exemplaire dont un est remis obligatoirement au salarié.

Le contrat précise la date d'embauche, la durée de la période d'essai, la qualification, la nature, la durée du travail, la rémunération et la convention collective applicable.

4.1.1. Période d'essai (Avenants n° 173, 174 et 175 du 12 février 1993 ; avenant n° 205 applicable au 1er mai 2003).

Une période d'essai est systématiquement prévue. Elle est d'une durée variable suivant la catégorie professionnelle :

- aide à domicile, personnel des catégories " employés et personnel d'exécution ", technicien(ne) d'intervention sociale et familiale et aide-soignant(e) : la période d'essai est de 1 mois ;

Article proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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