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Production papier OETAM n°3242, IDCC 1492

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PRODUCTION PAPIER OETAM

JORF 3242

IDCC 1492

VERSION COMPLÈTE ET À JOUR AU FORMAT PDF

→ Convention collective des ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise de la production des papiers, cartons et celluloses du 20 janvier 1988. Numéro de brochure 3242, code IDCC 1492

➤ Texte intégral et actualisé (accord de licence officiel DILA - Legifrance)

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Votre Convention 2019

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Les dernières actualités comprises dans ce PDF

Synthèse du champ d'application

Convention collective des OEDTAM de production de papiers-cartons et de pellicule cellulosique Brochure : 3242 IDCC : 1492

Cette convention s'applique aux salariés dont l'activité principale est la production de papier-carton. Le domaine d'activité est la fabrication de pâtes à papier et la fabrication de papiers et de cartons.

Cette convention s'applique aussi aux salariés des dépôts, des usines et des sièges sociaux de ces entreprises.

Le champ d'application matériel des dispositons conventionnelles est défini selon une nomenclature d'activité (code NAF). Si le code de l'activité correspond, le texte conventionnel trouvera à s'appliquer au sein de l'établissement concerné. Les règles conventionnelles doivent être respectées et appliquées par tous les salariés au sein des services administratifs, commerciaux, et de recherche mais également par les syndicats professionnels entrant dans le champ d'application.

[...]

Lire la suite sur la page de la Convention collective papiers, cartons et celluloses (n°3242 | IDCC 1492) - 2019

Les dernières actualisations :

Article incorporé au texte : Textes Salaires : Prime de panier de nuit au 1er juin 2018 (22 janvier 2019)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Indemnisation des périodes d'astreinte au 1er juin 2018 (19 janvier 2019)

Article incorporé au texte : Textes Salaires : Primes de panier de nuit au 1er juillet 2017 (25 novembre 2017)

Article incorporé au texte : Textes Salaires : Salaires minima au 1er juillet 2017 (24 novembre 2017)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Aménagement du temps de travail (24 novembre 2017)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Aménagement du temps de travail (14 septembre 2016)

Article incorporé au texte : Textes Salaires : Salaires (13 septembre 2016)

Article incorporé au texte : Textes Salaires : Prime de panier de nuit au 1er avril 2016 (13 septembre 2016)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Organisation des réunions paritaires (18 juillet 2015)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Formation professionnelle, alternance et GPEC (18 juillet 2015)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Formation professionnelle, parcours professionnels et gestion prévisionnelle de l'emploi et des compétences (20 juin 2015)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Prévoyance conventionnelle (03 octobre 2014)

Pourquoi ce fichier n'est-il pas gratuit ?

▶ Les conventions collectives téléchargeables sur le site officiel du gouvernement Legifrance ne comprennent que le texte de base (qui date souvent de plusieurs dizaines d'années). Ces textes sont donc, en l'état, inaplicable et ne répondent pas à l'obligation de détenir une version à jour de la CCN de l'entreprise.

▶ Nos conventions collectives au format PDF comprennent l'ensemble des derniers accords et avenants étendus, et en application.

▶ Notre travail consiste à aggréger ces multiples textes et à les ordonner pour vous assurer de détenir votre convention collective à jour des dernières négociations. Nous vous assurons ainsi de pouvoir appliquer les dernières dispositions légales du droit du travail afférentes à votre secteur d'activité.

▶ Nous sommes particulièrement soucieux de la qualité de nos produits. Nous vous garantissons ainsi de disposer de la dernière version de votre convention collective issue des Journaux officiels et spécialement retraitée pour en améliorer la lecture, la recherche d'informations et la navigabilité.

PDF de la brochure n°3242, IDCC 1492 : intérêt du fichier numérique

Rappel du Code du travail concernant les obligations de l'employeur :

- Il doit remettre une notice sur l'application de la CCN dans l'entreprise au moment de l'embauche.

- Il doit tenir une version à jour sur le lieu de travail à disposition des salariés.

- Il doit rendre consultable la convention sur l'intranet de la société si celle-ci en dispose d'un.

La version PDF de la convention collective est duplicable, transférable aux collaborateurs et peut-être déposé sur un intranet. Celle-ci répond parfaitement à l'obligation légale (soumise à contrôle de l'inspection du travail) de mise à disposition des textes conventionnels sur le lieu de travail.

Par ailleurs, son format permet une recherche d'informations aisée grâce à ses index pratiques, sa recherche par mots-clés, et son menu cliquable permettant un gain de temps notable lors de recherches d'informations spécifiques : grille de salaire, classification, droit aux congés spéciaux, formation. Au besoin, il est possible via cette page d'acheter la convention collective production papier OETAM.

LE PDF DE VOTRE CONVENTION

Textes issus des JO

Index thématique, alphabétique et chronologique.

Mise en lien des articles dans le corps du texte.

Champ de recherche par mot clé.

Peut être mise en ligne sur l'intranet de la société.

Répond à l'obligation légale de mise à disposition de la convention collective à jour auprès des salariés.

Convention collective : Papiers, cartons et celluloses (production des) - (ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise) : zoom sur un article

Article 13

En vigueur non étendu

Le présent article définit les emplois des assistants, agents de maîtrise et cadres des auditoriums cinématographiques.

L'existence, au barème, d'un certain nombre d'emplois nécessaires, en raison de la diversité, en importance et en structure, des différents auditoriums, n'implique pas automatiquement la création de ces emplois là où ils n'existent pas.

Dans l'application des définitions aux emplois actuels des intéressés, il sera tenu compte de leurs attributions réelles.

Gratifications annuelles

(Protocole d'accord du 12 juillet 1968)

Une gratification globale et annuelle sera attribuée aux techniciens dans les conditions ci-après :

- après 1 an1 de présence effective dans l'entreprise : 40 heures ;

- après 2 ans de présence effective dans l'entreprise : 80 heures ;

- après 3 ans de présence effective dans l'entreprise : 120 heures ;

Article proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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