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Restauration rapide n°3245, IDCC 1501

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RESTAURATION RAPIDE

JORF 3245

IDCC 1501

VERSION COMPLÈTE ET À JOUR AU FORMAT PDF

→ Convention collective de la restauration rapide du 18 mars 1988. Numéro de brochure 3245, code IDCC 1501

➤ Texte intégral et actualisé (accord de licence officiel DILA - Legifrance)

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Restauration rapide n°3245, IDCC 1501

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Les dernières actualités comprises dans ce PDF

Synthèse du champ d'application

La convention collective de la restauration rapide est référencée sous le numéro de brochure 3245 et l'IDDC 1501.

Elle s'applique à tous les employeurs et salariés exerçant une activité d'alimentation et de restauration, en France métropolitaine et dans les DOM.

Sont donc concernées les entreprises suivantes dont l'activité consiste à :

- Vendre des aliments et des boissons au comptoir, dans des compartiments jetables et consommables à emporter ou sur place,

- Vendre au comptoir des aliments et des boissons présentés dans des conditionnements jetables et/ou à fabriquer ou précuisiner, en vue de leur livraison immédiate, des plats culinaires destinés à la consommation à domicile.

[...]

Lire la suite sur la page de la Convention collective restauration rapide (n°3245 | IDCC 1501) - 2020

Les dernières actualisations :

Article incorporé au texte : Textes Salaires : Salaires minima au 1er juillet 2020 (29 août 2020)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Action sociale (02 juillet 2020)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : CPNEF-RR (18 septembre 2019)

Article incorporé au texte : Texte de base : OPCO des entreprises et salariés des services à forte intensité de main-d'oeuvre (29 août 2019)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Régime de prévoyance complémentaire et action sociale (15 juin 2019)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Prime annuelle, travail de nuit, don de jours de repos, congé spécial pour déménagement et autorisations d'absence pour préparer des examens (26 février 2019)

Article incorporé au texte : Textes Salaires : Salaires minima (30 janvier 2019)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Mise en place de la CPPNI (03 octobre 2018)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Régime de prévoyance et action sociale (01 mai 2018)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Alimentation et Tendances (06 février 2018)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Classification des postes (10 janvier 2018)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Salaires minima, prime annuelle conventionnelle, jours fériés et repos hebdomadaire au 1er avril 2017 (13 septembre 2017)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Prévoyance et action sociale (05 avril 2016)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Salaires minima, classification et congés au 1er avril 2015 (05 août 2015)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Pacte de responsabilité (13 mai 2015)

Pourquoi ce fichier n'est-il pas gratuit ?

▶ Les conventions collectives téléchargeables sur le site officiel du gouvernement Legifrance ne comprennent que le texte de base (qui date souvent de plusieurs dizaines d'années). Ces textes sont donc, en l'état, inaplicable et ne répondent pas à l'obligation de détenir une version à jour de la CCN de l'entreprise.

▶ Nos conventions collectives au format PDF comprennent l'ensemble des derniers accords et avenants étendus, et en application.

▶ Notre travail consiste à aggréger ces multiples textes et à les ordonner pour vous assurer de détenir votre convention collective à jour des dernières négociations. Nous vous assurons ainsi de pouvoir appliquer les dernières dispositions légales du droit du travail afférentes à votre secteur d'activité.

▶ Nous sommes particulièrement soucieux de la qualité de nos produits. Nous vous garantissons ainsi de disposer de la dernière version de votre convention collective issue des Journaux officiels et spécialement retraitée pour en améliorer la lecture, la recherche d'informations et la navigabilité.

PDF de la brochure n°3245, IDCC 1501 : intérêt du fichier numérique

Rappel du Code du travail concernant les obligations de l'employeur :

- Il doit remettre une notice sur l'application de la CCN dans l'entreprise au moment de l'embauche.

- Il doit tenir une version à jour sur le lieu de travail à disposition des salariés.

- Il doit rendre consultable la convention sur l'intranet de la société si celle-ci en dispose d'un.

La version PDF de la convention collective est duplicable, transférable aux collaborateurs et peut-être déposé sur un intranet. Celle-ci répond parfaitement à l'obligation légale (soumise à contrôle de l'inspection du travail) de mise à disposition des textes conventionnels sur le lieu de travail.

Par ailleurs, son format permet une recherche d'informations aisée grâce à ses index pratiques, sa recherche par mots-clés, et son menu cliquable permettant un gain de temps notable lors de recherches d'informations spécifiques : grille de salaire, classification, droit aux congés spéciaux, formation. Au besoin, il est possible via cette page d'acheter la convention collective restauration rapide.

LE PDF DE VOTRE CONVENTION

Textes issus des JO

Index thématique, alphabétique et chronologique.

Mise en lien des articles dans le corps du texte.

Champ de recherche par mot clé.

Peut être mise en ligne sur l'intranet de la société.

Répond à l'obligation légale de mise à disposition de la convention collective à jour auprès des salariés.

Convention collective : Restauration rapide : zoom sur un article

Article 1

En vigueur étendu

La présente convention règle, sur l'ensemble du territoire métropolitain, les rapports entre employeurs et salariés de la fabrication de l'ameublement et de la fabrication d'orgues. Entrent dans le champ d'application de la présente convention les entreprises de fabrication d'ameublement et de mobilier d'agencement, de rénovation, de réparation et de restauration ainsi que les entreprises de fabrication et de restauration d'orgues à tuyaux, quels que soient le matériau utilisé, l'effectif de l'entreprise et qu'il s'agisse d'une fabrication en série ou à l'unité. A titre indicatif ces activités sont référencées dans la nomenclature d'activités française de 2008, sous les numéros suivants :

- 13. 92Z Fabrication d'articles textiles, sauf habillement, exclusivement pour la fabrication de petits articles textiles de literie relevant de la sous-catégorie 13. 92. 24 ; - 16. 29Z Fabrication d'objets divers en bois, exclusivement pour la fabrication de cadres et la fabrication de bois pour luminaires relevant de la sous-catégorie 13. 29. 14 ; - 26. 40Z Fabrication de produits électroniques grand public, exclusivement pour la fabrication d'enveloppes en bois pour enceintes acoustiques relevant de la sous-catégorie 26. 40. 42 ; - 26. 52Z Fabrication d'horlogerie, exclusivement pour la fabrication de cages d'horlogerie relevant de la sous-catégorie 26. 52. 27 ;

Article proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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