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Animation n°3246, IDCC 1518

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ANIMATION

JORF 3246

IDCC 1518

VERSION COMPLÈTE ET À JOUR AU FORMAT PDF

→ Convention collective de l'animation du 28 juin 1988. Numéro de brochure 3246, code IDCC 1518

➤ Texte intégral et actualisé (accord de licence officiel DILA - Legifrance)

➤ Nombreux index facilitant la recherche : thématique, chronologique et par mot clés

➤ Informations à jour : Grille des salaires, indemnités de licenciements, congés...

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Votre Convention 2019

Actualisée au 21/09/2019

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Les dernières actualités comprises dans ce PDF

Synthèse du champ d'application

La convention collective nationale de l'animation s'applique en France et dans les départements d'outre-mer. Elle est référencée sous le numéro de brochure 3246 et le numéro IDCC 1518.

Elle règle les rapports de travail entre tout employeur et tout salarié des organismes de droit privé à but non lucratif, qui excercent de façon principale des activités sociales dans le secteur de l'animation culturelle, éducative, de loisir, de plein air, de la protection de la nature, la conservation de sites et espèces, d'éducation à l'environnement, mais également à l'animation de la participation au débat public, de formation, de dffusion, et d'information (centre d'information jeunesse, de droit des femmes, etc.), destinées à tous groupes de personne.

[...]

Lire la suite sur la page de la Convention collective animation (n°3246 | IDCC 1518) - 2019

Les dernières actualisations :

Article incorporé au texte : Texte de base : OPCO Cohésion sociale (14 septembre 2019)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Indemnités de licenciement (30 mai 2019)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Iindemnité d'emploi à temps partiel (30 mai 2019)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Congés de courte durée (16 février 2019)

Article incorporé au texte : Textes Salaires : Valeur du point au 1er janvier 2019 (15 février 2019)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Temps partiels (13 juillet 2018)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Grille spécifique (13 juillet 2018)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Commission nationale de négociation et CNIV (21 octobre 2017)

Article incorporé au texte : Textes Salaires : Valeur du point (03 août 2017)

Article incorporé au texte : Textes Salaires : Valeur du point (13 octobre 2016)

Pourquoi ce fichier n'est-il pas gratuit ?

▶ Les conventions collectives téléchargeables sur le site officiel du gouvernement Legifrance ne comprennent que le texte de base (qui date souvent de plusieurs dizaines d'années). Ces textes sont donc, en l'état, inaplicable et ne répondent pas à l'obligation de détenir une version à jour de la CCN de l'entreprise.

▶ Nos conventions collectives au format PDF comprennent l'ensemble des derniers accords et avenants étendus, et en application.

▶ Notre travail consiste à aggréger ces multiples textes et à les ordonner pour vous assurer de détenir votre convention collective à jour des dernières négociations. Nous vous assurons ainsi de pouvoir appliquer les dernières dispositions légales du droit du travail afférentes à votre secteur d'activité.

▶ Nous sommes particulièrement soucieux de la qualité de nos produits. Nous vous garantissons ainsi de disposer de la dernière version de votre convention collective issue des Journaux officiels et spécialement retraitée pour en améliorer la lecture, la recherche d'informations et la navigabilité.

PDF de la brochure n°3246, IDCC 1518 : intérêt du fichier numérique

Rappel du Code du travail concernant les obligations de l'employeur :

- Il doit remettre une notice sur l'application de la CCN dans l'entreprise au moment de l'embauche.

- Il doit tenir une version à jour sur le lieu de travail à disposition des salariés.

- Il doit rendre consultable la convention sur l'intranet de la société si celle-ci en dispose d'un.

La version PDF de la convention collective est duplicable, transférable aux collaborateurs et peut-être déposé sur un intranet. Celle-ci répond parfaitement à l'obligation légale (soumise à contrôle de l'inspection du travail) de mise à disposition des textes conventionnels sur le lieu de travail.

Par ailleurs, son format permet une recherche d'informations aisée grâce à ses index pratiques, sa recherche par mots-clés, et son menu cliquable permettant un gain de temps notable lors de recherches d'informations spécifiques : grille de salaire, classification, droit aux congés spéciaux, formation. Au besoin, il est possible via cette page d'acheter la convention collective animation.

LE PDF DE VOTRE CONVENTION

Textes issus des JO

Index thématique, alphabétique et chronologique.

Mise en lien des articles dans le corps du texte.

Champ de recherche par mot clé.

Peut être mise en ligne sur l'intranet de la société.

Répond à l'obligation légale de mise à disposition de la convention collective à jour auprès des salariés.

Convention collective : Animation : zoom sur un article

Article 5.17

En vigueur étendu

Dernière modification : Modifié par avenant n° 20 du 2 octobre 2007, étendu par arrêté du 13 juin 2008, JORF 21 juin 2008

La mise en oeuvre d'un régime épargne-temps pour les salariés qui le souhaitent doit être faite par un accord d'entreprise ou d'établissement prévoyant un régime adapté à la situation particulière de tout ou partie de l'entreprise ou de l'établissement.

Toutefois, les entreprises ou établissements n'ayant pas conclu d'accord, ou ne disposant pas de délégués syndicaux, pourront après consultation du comité d'entreprise, à défaut des délégués du personnel, mettre en place, pour les salariés qui le demandent, un compte épargne-temps selon le régime ci-dessous.

En l'absence de comité d'entreprise ou de délégués du personnel, les entreprises pourront appliquer le dispositif qui suit après information individuelle des salariés.

Objectif : le compte épargne-temps a pour but de permettre au salarié de capitaliser du temps en vue de financer des congés non rémunérés, de financer des prestations de retraite ou d'alimenter un plan d'épargne entreprise ou interentreprises. Ces points sont repris dans la liste ci-après.

Article proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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