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Boissons n°3247, IDCC 1513

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BOISSONS

JORF 3247

IDCC 1513

VERSION COMPLÈTE ET À JOUR AU FORMAT PDF

→ Convention collective des activités de production des eaux embouteillées et boissons rafraîchissantes sans alcool et de bière du 24 mai 1988. Numéro de brochure 3247, code IDCC 1513

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Les dernières actualités comprises dans ce PDF

Synthèse du champ d'application

La Convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées et boissons rafraîchissantes sans alcool et de bière s'applique sur tout le territoire métropolitain, mais également dans les DOM.

Cette convention collective relative aux activités de production des eaux embouteillées et boissons rafraîchissantes à pour but de régler les relations professionnelles qui existent,  au sein des organismes et sociétés visés ci-dessous, entre les employeurs et leur personnel salarié.

Sont concernés par le champ d'application de cette convention collective, les entreprises telles que les industries des eaux embouteillées. Ces industries sont celles qui produisent et mettent en bouteilles des eaux naturelles comme les eaux minérales ou les eaux de sources.

[...]

Lire la suite sur la page de la Convention collective boissons - eaux embouteillées et boissons rafraichissantes sans alcool et bière (n°3247 | IDCC 1513) - 2019

Les dernières actualisations :

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Prévoyance (07 juin 2019)

Article incorporé au texte : Textes Salaires : Salaires minima conventionnels au 1er octobre 2018 (19 avril 2019)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Adhésion par lettre de l'UNPF (13 février 2019)

Article incorporé au texte : Textes Salaires : Salaires minima conventionnels au 1er mars 2018 (28 septembre 2018)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Prévoyance (29 août 2018)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Adhésion par lettre de la CNCT (13 juillet 2018)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : CPPNI (Modification du chapitre IX) (04 mai 2018)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Adhésion par lettre de la CNPBF (24 mars 2018)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Adhésion par lettre de l'USNEF (24 mars 2018)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : CNPCCG (21 octobre 2017)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : CNGF (21 octobre 2017)

Pourquoi ce fichier n'est-il pas gratuit ?

▶ Les conventions collectives téléchargeables sur le site officiel du gouvernement Legifrance ne comprennent que le texte de base (qui date souvent de plusieurs dizaines d'années). Ces textes sont donc, en l'état, inaplicable et ne répondent pas à l'obligation de détenir une version à jour de la CCN de l'entreprise.

▶ Nos conventions collectives au format PDF comprennent l'ensemble des derniers accords et avenants étendus, et en application.

▶ Notre travail consiste à aggréger ces multiples textes et à les ordonner pour vous assurer de détenir votre convention collective à jour des dernières négociations. Nous vous assurons ainsi de pouvoir appliquer les dernières dispositions légales du droit du travail afférentes à votre secteur d'activité.

▶ Nous sommes particulièrement soucieux de la qualité de nos produits. Nous vous garantissons ainsi de disposer de la dernière version de votre convention collective issue des Journaux officiels et spécialement retraitée pour en améliorer la lecture, la recherche d'informations et la navigabilité.

PDF de la brochure n°3247, IDCC 1513 : intérêt du fichier numérique

Rappel du Code du travail concernant les obligations de l'employeur :

- Il doit remettre une notice sur l'application de la CCN dans l'entreprise au moment de l'embauche.

- Il doit tenir une version à jour sur le lieu de travail à disposition des salariés.

- Il doit rendre consultable la convention sur l'intranet de la société si celle-ci en dispose d'un.

La version PDF de la convention collective est duplicable, transférable aux collaborateurs et peut-être déposé sur un intranet. Celle-ci répond parfaitement à l'obligation légale (soumise à contrôle de l'inspection du travail) de mise à disposition des textes conventionnels sur le lieu de travail.

Par ailleurs, son format permet une recherche d'informations aisée grâce à ses index pratiques, sa recherche par mots-clés, et son menu cliquable permettant un gain de temps notable lors de recherches d'informations spécifiques : grille de salaire, classification, droit aux congés spéciaux, formation. Au besoin, il est possible via cette page d'acheter la convention collective boissons.

LE PDF DE VOTRE CONVENTION

Textes issus des JO

Index thématique, alphabétique et chronologique.

Mise en lien des articles dans le corps du texte.

Champ de recherche par mot clé.

Peut être mise en ligne sur l'intranet de la société.

Répond à l'obligation légale de mise à disposition de la convention collective à jour auprès des salariés.

Convention collective : Boissons - eaux embouteillées et boissons rafraichissantes sans alcool et bière (activité de production) : zoom sur un article

Article 22

En vigueur non étendu

22. 1. La durée nationale de travail est fixée conformément aux accords conventionnels en vigueur, soit 35 heures hebdomadaires.

22. 2. La semaine de travail débute le lundi à 7 heures (elle peut débuter à 5 heures ou 6 heures dans le cas de travail en plusieurs équipes), étant précisé que la semaine peut comporter 6 journées de 24 heures considérées comme ouvrables sous réserve des dispositions législatives en vigueur. 22. 3. Modalités de l'organisation du travail

22. 3. 1. Horaire hebdomadaire inscrit dans un cycle régulier de 35 heures sur 4 à 6 jours avec : # répartition égale sur les jours ouvrables ;

# répartition inégale sur différents jours ouvrables, à condition qu'il s'agisse d'un horaire hebdomadaire constant.

22. 3. 2. Horaire hebdomadaire soumis à des variations dans l'année Période de décompte de l'horaire pour le personnel hors forfait jour.

De façon à compenser les hausses et les baisses d'activité, l'horaire hebdomadaire de travail des salariés peut varier autour de l'horaire moyen hebdomadaire de 35 heures ou d'une durée inférieure dans le cadre d'une période de 12 mois consécutifs, ne pouvant en tout état de cause excéder 1 607 heures, nombre qui équivaut à la moyenne annuelle des 35 heures, après prise en compte du repos hebdomadaire, des 5 semaines des congés payés et des jours fériés légaux et / ou les 7 heures correspondant à la journée de solidarité compris dans la période. La durée journalière du travail effectif ne peut excéder 10 heures et être inférieure à 4 heures. La durée hebdomadaire du travail peut être comprise entre 0 jour et 6 jours et ne peut comprendre plus d'une journée de 4 heures sauf accord d'entreprise et pour les contrats à temps partiel. La durée hebdomadaire du travail ne peut excéder 46 heures sur une semaine et 43 heures en moyenne sur une période de 12 semaines consécutives. La durée journalière peut être répartie soit :

Article proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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