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Construction - promotion n°3248, IDCC 1512

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CONSTRUCTION - PROMOTION

JORF 3248

IDCC 1512

VERSION COMPLÈTE ET À JOUR AU FORMAT PDF

→ Convention collective de la promotion-construction du 18 mai 1988. Numéro de brochure 3248, code IDCC 1512

➤ Texte intégral et actualisé (accord de licence officiel DILA - Legifrance)

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Les dernières actualités comprises dans ce PDF

Synthèse du champ d'application

Convention collective de la promotion immobilière Brochure : 3248 IDCC : 1512

Cette convention régule les rapports de travail entre les employeurs et les salariés des entreprises de promotion immobilière ou constructeur de maisons individuelles.

Leurs activités sont :

- réalisations immobilières, mise à disposition des usagers de programmes de construction

- les aménageurs et lotisseurs

- conception et commercialisation de maisons individuelles

Sont exclus du champ d'application, les organismes d'H.L.M. (Habitation à Loyer Modéré).

[...]

Lire la suite sur la page de la Convention collective construction - promotion (n°3248 | IDCC 1512) - 2021

Les dernières actualisations :

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Formation professionnelle (10 décembre 2020)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Reconversion et promotion par alternance (« Pro-A ») (08 décembre 2020)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Modification de l'avenant n° 11 sur l'ARTT (22 septembre 2020)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Mesures liées à la crise sanitaire du Covid-19 (01 septembre 2020)

Article incorporé au texte : Textes Salaires : Salaires minima au 1er janvier 2020 (16 juillet 2020)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Régime de prévoyance et de santé (17 avril 2020)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : OPCO des entreprises de proximité (24 septembre 2019)

Article incorporé au texte : Texte de base : OPCO des entreprises de proximité (10 septembre 2019)

Article incorporé au texte : Textes Salaires : Salaires minima au 1er janvier 2019 (15 août 2019)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Régime de prévoyance et régime de frais de santé (26 avril 2019)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Classifications (26 avril 2019)

Article incorporé au texte : Textes Salaires : Salaires minima au 1er janvier 2018 (29 septembre 2018)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Régimes de prévoyance et de frais de santé (11 avril 2018)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Formation professionnelle (28 mars 2018)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : CPPNI (28 mars 2018)

Pourquoi ce fichier n'est-il pas gratuit ?

▶ Les conventions collectives téléchargeables sur le site officiel du gouvernement Legifrance ne comprennent que le texte de base (qui date souvent de plusieurs dizaines d'années). Ces textes sont donc, en l'état, inaplicable et ne répondent pas à l'obligation de détenir une version à jour de la CCN de l'entreprise.

▶ Nos conventions collectives au format PDF comprennent l'ensemble des derniers accords et avenants étendus, et en application.

▶ Notre travail consiste à aggréger ces multiples textes et à les ordonner pour vous assurer de détenir votre convention collective à jour des dernières négociations. Nous vous assurons ainsi de pouvoir appliquer les dernières dispositions légales du droit du travail afférentes à votre secteur d'activité.

▶ Nous sommes particulièrement soucieux de la qualité de nos produits. Nous vous garantissons ainsi de disposer de la dernière version de votre convention collective issue des Journaux officiels et spécialement retraitée pour en améliorer la lecture, la recherche d'informations et la navigabilité.

PDF de la brochure n°3248, IDCC 1512 : intérêt du fichier numérique

Rappel du Code du travail concernant les obligations de l'employeur :

- Il doit remettre une notice sur l'application de la CCN dans l'entreprise au moment de l'embauche.

- Il doit tenir une version à jour sur le lieu de travail à disposition des salariés.

- Il doit rendre consultable la convention sur l'intranet de la société si celle-ci en dispose d'un.

La version PDF de la convention collective est duplicable, transférable aux collaborateurs et peut-être déposé sur un intranet. Celle-ci répond parfaitement à l'obligation légale (soumise à contrôle de l'inspection du travail) de mise à disposition des textes conventionnels sur le lieu de travail.

Par ailleurs, son format permet une recherche d'informations aisée grâce à ses index pratiques, sa recherche par mots-clés, et son menu cliquable permettant un gain de temps notable lors de recherches d'informations spécifiques : grille de salaire, classification, droit aux congés spéciaux, formation. Au besoin, il est possible via cette page d'acheter la convention collective construction - promotion.

LE PDF DE VOTRE CONVENTION

Textes issus des JO

Index thématique, alphabétique et chronologique.

Mise en lien des articles dans le corps du texte.

Champ de recherche par mot clé.

Peut être mise en ligne sur l'intranet de la société.

Répond à l'obligation légale de mise à disposition de la convention collective à jour auprès des salariés.

Convention collective : Construction - promotion : zoom sur un article

Article 2.05

En vigueur étendu

a) Actions de formation concernées par la prime de formation-qualification.

Sont concernées par le versement d'une prime de formation-qualification les actions relevant de la formation professionnelle continue réalisées par un organisme extérieur à l'entreprise, à l'exclusion des actions rendues obligatoires par la loi ou le règlement.

Ne sont pas concernées par le versement d'une prime de formation-qualification les actions de formation initiale ou de formation en alternance, les actions de bilan ou de vérification des compétences, les actions suivies dans le cadre du congé individuel de formation, et toute action organisée exclusivement avec le concours du personnel de l'entreprise.

Les actions qui relèvent du droit individuel à la formation ouvrent droit à la prime de formation-qualification si elles s'inscrivent dans les priorités de formation décidées par l'employeur, ou dans le plan de formation s'il existe.

b) Actions d'une durée inférieure à 18 heures.

Article proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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