Formation n°3249, IDCC 1516

→ Télécharger la convention collective 2020 en format PDF

Les dernières actualités comprises dans ce PDF

Synthèse du champ d'application

Le numéro de brochure de la convention collective des organismes de formation est le 3249, et le numéro IDCC 1516.

Cette convention précise les relations de travail entre les employeurs et leurs salariés d'organismes privés de formation.

Leurs activités principales concernent :

- les personnes voulant actualiser ou élargir leurs connaissances dans le but d'avoir une promotion,

- les personnes sans emploi et à la recherche d'un emploi souhaitant accroître leurs chances de retrouver une activité professionnelle.

Sont exclus de cette convention :

- les associations de formation (ASFO) créées par des organisations d'employeurs,

[...]

Lire la suite sur la page de la Convention collective Formation (n°3249 | IDCC 1516) - 2020

Les dernières actualisations :

Pourquoi ce fichier n'est-il pas gratuit ?

▶ Les conventions collectives téléchargeables sur le site officiel du gouvernement Legifrance ne comprennent que le texte de base (qui date souvent de plusieurs dizaines d'années). Ces textes sont donc, en l'état, inaplicable et ne répondent pas à l'obligation de détenir une version à jour de la CCN de l'entreprise.

▶ Nos conventions collectives au format PDF comprennent l'ensemble des derniers accords et avenants étendus, et en application.

▶ Notre travail consiste à aggréger ces multiples textes et à les ordonner pour vous assurer de détenir votre convention collective à jour des dernières négociations. Nous vous assurons ainsi de pouvoir appliquer les dernières dispositions légales du droit du travail afférentes à votre secteur d'activité.

▶ Nous sommes particulièrement soucieux de la qualité de nos produits. Nous vous garantissons ainsi de disposer de la dernière version de votre convention collective issue des Journaux officiels et spécialement retraitée pour en améliorer la lecture, la recherche d'informations et la navigabilité.

PDF de la brochure n°3249, IDCC 1516 : intérêt du fichier numérique

Convention collective : Formation (organismes de) : zoom sur un article

Article 14

En vigueur étendu

Le contrat à durée déterminée obéit à des dispositions légales particulières auxquelles il convient de se reporter.

Le texte ci-après a pour seul objet d'informer sur quelques-unes des caractéristiques fondamentales de cette réglementation.

L'utilisation du contrat à durée déterminée est limitée aux situations suivantes :

a) Absence temporaire ou suspension d'un contrat de travail d'un salarié ne résultant pas d'un conflit collectif de travail.

b) Survenance d'un surcroît exceptionnel et temporaire d'activité et contrat saisonnier.

c) Exécution d'une tâche occasionnelle, précisément définie et non durable.

d) Lorsque le contrat est conclu au titre de dispositions législatives et réglementaires destinées à favoriser l'embauche de certaines catégories de demandeurs d'emploi.

e) Lorsque l'employeur s'engage à assurer un complément de formation professionnelle au salarié.

Article proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.