Les dernières actualités comprises dans ce PDF
Synthèse du champ d'application
Le numéro de brochure de la convention collective des organismes de formation est le 3249, et le numéro IDCC 1516.
Cette convention précise les relations de travail entre les employeurs et leurs salariés d'organismes privés de formation.
Leurs activités principales concernent :
- les personnes voulant actualiser ou élargir leurs connaissances dans le but d'avoir une promotion,
- les personnes sans emploi et à la recherche d'un emploi souhaitant accroître leurs chances de retrouver une activité professionnelle.
Sont exclus de cette convention :
- les associations de formation (ASFO) créées par des organisations d'employeurs,
[...]
Lire la suite sur la page de la Convention collective Formation (n°3249 | IDCC 1516) - 2021
Les dernières actualisations :
Article incorporé au texte : Textes Attachés : Précision des dispositions conventionnelles traitant des jours mobiles (24 novembre 2020)
Article incorporé au texte : Textes Attachés : Égalité entre les femmes et les hommes (24 septembre 2020)
Article incorporé au texte : Textes Attachés : Modification de l'article 6 de la convention collective (31 juillet 2020)
Article incorporé au texte : Textes Attachés : Régime obligatoire frais de santé (16 avril 2020)
Article incorporé au texte : Textes Salaires : Salaires au 12 septembre 2019 (10 mars 2020)
Article incorporé au texte : Textes Attachés : Temps partiel (31 janvier 2020)
Article incorporé au texte : Textes Attachés : Classification des emplois et des métiers (25 janvier 2020)
Article incorporé au texte : Texte de base : OPCO des entreprises et salariés des services à forte intensité de main-d'oeuvre (29 août 2019)
Article incorporé au texte : Textes Attachés : Régime obligatoire de prévoyance (17 juillet 2019)
Article incorporé au texte : Textes Attachés : Degré élevé de solidarité (14 juin 2019)
Article incorporé au texte : Textes Attachés : Régime obligatoire des frais de santé (13 juin 2019)
Article incorporé au texte : Textes Attachés : Régime obligatoire de frais de santé (06 mars 2019)
Article incorporé au texte : Textes Attachés : Mise en place de la CPPNI (09 février 2019)
Article incorporé au texte : Textes Salaires : Salaires minima pour 2018 (23 janvier 2019)
Article incorporé au texte : Textes Attachés : Commissions paritaires (28 décembre 2018)
Pourquoi ce fichier n'est-il pas gratuit ?
▶ Les conventions collectives téléchargeables sur le site officiel du gouvernement Legifrance ne comprennent que le texte de base (qui date souvent de plusieurs dizaines d'années). Ces textes sont donc, en l'état, inaplicable et ne répondent pas à l'obligation de détenir une version à jour de la CCN de l'entreprise.
▶ Nos conventions collectives au format PDF comprennent l'ensemble des derniers accords et avenants étendus, et en application.
▶ Notre travail consiste à aggréger ces multiples textes et à les ordonner pour vous assurer de détenir votre convention collective à jour des dernières négociations. Nous vous assurons ainsi de pouvoir appliquer les dernières dispositions légales du droit du travail afférentes à votre secteur d'activité.
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PDF de la brochure n°3249, IDCC 1516 : intérêt du fichier numérique
Rappel du Code du travail concernant les obligations de l'employeur :
- Il doit remettre une notice sur l'application de la CCN dans l'entreprise au moment de l'embauche.
- Il doit tenir une version à jour sur le lieu de travail à disposition des salariés.
- Il doit rendre consultable la convention sur l'intranet de la société si celle-ci en dispose d'un.
La version PDF de la convention collective est duplicable, transférable aux collaborateurs et peut-être déposé sur un intranet. Celle-ci répond parfaitement à l'obligation légale (soumise à contrôle de l'inspection du travail) de mise à disposition des textes conventionnels sur le lieu de travail.
Par ailleurs, son format permet une recherche d'informations aisée grâce à ses index pratiques, sa recherche par mots-clés, et son menu cliquable permettant un gain de temps notable lors de recherches d'informations spécifiques : grille de salaire, classification, droit aux congés spéciaux, formation. Au besoin, il est possible via cette page d'acheter la convention collective formation.
LE PDF DE VOTRE CONVENTION
Textes issus des JO
Index thématique, alphabétique et chronologique.
Mise en lien des articles dans le corps du texte.
Champ de recherche par mot clé.
Peut être mise en ligne sur l'intranet de la société.
Répond à l'obligation légale de mise à disposition de la convention collective à jour auprès des salariés.
Convention collective : Formation (organismes de) : zoom sur un article
Article 14
En vigueur étendu
Le contrat à durée déterminée obéit à des dispositions légales particulières auxquelles il convient de se reporter.
Le texte ci-après a pour seul objet d'informer sur quelques-unes des caractéristiques fondamentales de cette réglementation.
L'utilisation du contrat à durée déterminée est limitée aux situations suivantes :
a) Absence temporaire ou suspension d'un contrat de travail d'un salarié ne résultant pas d'un conflit collectif de travail.
b) Survenance d'un surcroît exceptionnel et temporaire d'activité et contrat saisonnier.
c) Exécution d'une tâche occasionnelle, précisément définie et non durable.
d) Lorsque le contrat est conclu au titre de dispositions législatives et réglementaires destinées à favoriser l'embauche de certaines catégories de demandeurs d'emploi.
e) Lorsque l'employeur s'engage à assurer un complément de formation professionnelle au salarié.
Article proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.
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