Formation n°3249, IDCC 1516

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Synthèse du champ d'application

Le numéro de brochure de la convention collective des organismes de formation est le 3249, et le numéro IDCC 1516.

Cette convention précise les relations de travail entre les employeurs et leurs salariés d'organismes privés de formation.

Leurs activités principales concernent :

- les personnes voulant actualiser ou élargir leurs connaissances dans le but d'avoir une promotion,

- les personnes sans emploi et à la recherche d'un emploi souhaitant accroître leurs chances de retrouver une activité professionnelle.

Sont exclus de cette convention :

- les associations de formation (ASFO) crées par des organisations d'employeurs,

[...]

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Convention collective : Formation (organismes de) : zoom sur un article

Article 14

En vigueur étendu

Le contrat à durée déterminée obéit à des dispositions légales particulières auxquelles il convient de se reporter.

Le texte ci-après a pour seul objet d'informer sur quelques-unes des caractéristiques fondamentales de cette réglementation.

L'utilisation du contrat à durée déterminée est limitée aux situations suivantes :

a) Absence temporaire ou suspension d'un contrat de travail d'un salarié ne résultant pas d'un conflit collectif de travail.

b) Survenance d'un surcroît exceptionnel et temporaire d'activité et contrat saisonnier.

c) Exécution d'une tâche occasionnelle, précisément définie et non durable.

d) Lorsque le contrat est conclu au titre de dispositions législatives et réglementaires destinées à favoriser l'embauche de certaines catégories de demandeurs d'emploi.

e) Lorsque l'employeur s'engage à assurer un complément de formation professionnelle au salarié.

Article proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.