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Formation n°3249, IDCC 1516

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FORMATION

JORF 3249

IDCC 1516

VERSION COMPLÈTE ET À JOUR AU FORMAT PDF

→ Convention collective des organismes de formation du 10 juin 1988 (1). Numéro de brochure 3249, code IDCC 1516

➤ Texte intégral et actualisé (accord de licence officiel DILA - Legifrance)

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Votre Convention 2019

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Les dernières actualités comprises dans ce PDF

Synthèse du champ d'application

Le numéro de brochure de la convention collective des organismes de formation est le 3249, et le numéro IDCC 1516.

Cette convention précise les relations de travail entre les employeurs et leurs salariés d'organismes privés de formation.

Leurs activités principales concernent :

- les personnes voulant actualiser ou élargir leurs connaissances dans le but d'avoir une promotion,

- les personnes sans emploi et à la recherche d'un emploi souhaitant accroître leurs chances de retrouver une activité professionnelle.

Sont exclus de cette convention :

- les associations de formation (ASFO) créées par des organisations d'employeurs,

[...]

Lire la suite sur la page de la Convention collective organismes de formation (n°3249 | IDCC 1516) - 2019

Les dernières actualisations :

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Régime obligatoire de prévoyance (17 juillet 2019)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Degré élevé de solidarité (14 juin 2019)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Régime obligatoire des frais de santé (13 juin 2019)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Régime obligatoire de frais de santé (06 mars 2019)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Mise en place de la CPPNI (09 février 2019)

Article incorporé au texte : Textes Salaires : Salaires minima pour 2018 (23 janvier 2019)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Commissions paritaires (28 décembre 2018)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Temps partiel (17 novembre 2018)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Prévoyance (15 septembre 2018)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Adhésion (17 février 2018)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Modification de l'accord prévoyance du 3 juillet 1992 (25 novembre 2017)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Prévoyance (10 mars 2017)

Pourquoi ce fichier n'est-il pas gratuit ?

▶ Les conventions collectives téléchargeables sur le site officiel du gouvernement Legifrance ne comprennent que le texte de base (qui date souvent de plusieurs dizaines d'années). Ces textes sont donc, en l'état, inaplicable et ne répondent pas à l'obligation de détenir une version à jour de la CCN de l'entreprise.

▶ Nos conventions collectives au format PDF comprennent l'ensemble des derniers accords et avenants étendus, et en application.

▶ Notre travail consiste à aggréger ces multiples textes et à les ordonner pour vous assurer de détenir votre convention collective à jour des dernières négociations. Nous vous assurons ainsi de pouvoir appliquer les dernières dispositions légales du droit du travail afférentes à votre secteur d'activité.

▶ Nous sommes particulièrement soucieux de la qualité de nos produits. Nous vous garantissons ainsi de disposer de la dernière version de votre convention collective issue des Journaux officiels et spécialement retraitée pour en améliorer la lecture, la recherche d'informations et la navigabilité.

PDF de la brochure n°3249, IDCC 1516 : intérêt du fichier numérique

Rappel du Code du travail concernant les obligations de l'employeur :

- Il doit remettre une notice sur l'application de la CCN dans l'entreprise au moment de l'embauche.

- Il doit tenir une version à jour sur le lieu de travail à disposition des salariés.

- Il doit rendre consultable la convention sur l'intranet de la société si celle-ci en dispose d'un.

La version PDF de la convention collective est duplicable, transférable aux collaborateurs et peut-être déposé sur un intranet. Celle-ci répond parfaitement à l'obligation légale (soumise à contrôle de l'inspection du travail) de mise à disposition des textes conventionnels sur le lieu de travail.

Par ailleurs, son format permet une recherche d'informations aisée grâce à ses index pratiques, sa recherche par mots-clés, et son menu cliquable permettant un gain de temps notable lors de recherches d'informations spécifiques : grille de salaire, classification, droit aux congés spéciaux, formation. Au besoin, il est possible via cette page d'acheter la convention collective formation.

LE PDF DE VOTRE CONVENTION

Textes issus des JO

Index thématique, alphabétique et chronologique.

Mise en lien des articles dans le corps du texte.

Champ de recherche par mot clé.

Peut être mise en ligne sur l'intranet de la société.

Répond à l'obligation légale de mise à disposition de la convention collective à jour auprès des salariés.

Convention collective : Formation (organismes de) : zoom sur un article

Article 14

En vigueur étendu

Le contrat à durée déterminée obéit à des dispositions légales particulières auxquelles il convient de se reporter.

Le texte ci-après a pour seul objet d'informer sur quelques-unes des caractéristiques fondamentales de cette réglementation.

L'utilisation du contrat à durée déterminée est limitée aux situations suivantes :

a) Absence temporaire ou suspension d'un contrat de travail d'un salarié ne résultant pas d'un conflit collectif de travail.

b) Survenance d'un surcroît exceptionnel et temporaire d'activité et contrat saisonnier.

c) Exécution d'une tâche occasionnelle, précisément définie et non durable.

d) Lorsque le contrat est conclu au titre de dispositions législatives et réglementaires destinées à favoriser l'embauche de certaines catégories de demandeurs d'emploi.

e) Lorsque l'employeur s'engage à assurer un complément de formation professionnelle au salarié.

Article proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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