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Transformation papier OETAM n°3250, IDCC 1495

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TRANSFORMATION PAPIER OETAM

JORF 3250

IDCC 1495

VERSION COMPLÈTE ET À JOUR AU FORMAT PDF

→ Convention collective des ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise de la transformation des papiers et cartons et des industries connexes du 16 février 1988. Numéro de brochure 3250, code IDCC 1495

➤ Texte intégral et actualisé (accord de licence officiel DILA - Legifrance)

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Transformation papier OETAM n°3250, IDCC 1495

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Les dernières actualités comprises dans ce PDF

Synthèse du champ d'application

Convention collective des ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens, et agents de maitrise (OEDTAM) des entreprises de transformation des papiers-cartons Brochure : 3250 IDCC : 1495

Elle règle les rapports entre les salariés (ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise) et les employeurs membres d'un syndicat adhérant à la fédération nationale des transformateurs de papier, par exemple :

- l'union syndicale française du carton ondulé

- la chambre syndicale des fabricants de papiers peints de France

L'activité principale des entreprises est :

- transformation du papier

- carton ondulé

- papiers héliographiques

[...]

Lire la suite sur la page de la Convention collective papiers, cartons et industries connexes (transformation) (n°3250 | IDCC 1495) - 2019

Les dernières actualisations :

Article incorporé au texte : Textes Salaires : Prime de panier de nuit au 1er juin 2018 (22 janvier 2019)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Indemnisation des périodes d'astreinte au 1er juin 2018 (19 janvier 2019)

Article incorporé au texte : Textes Salaires : Primes de panier de nuit au 1er juillet 2017 (25 novembre 2017)

Article incorporé au texte : Textes Salaires : Salaires minima au 1er juillet 2017 (24 novembre 2017)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Aménagement du temps de travail (24 novembre 2017)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Aménagement du temps de travail (14 septembre 2016)

Article incorporé au texte : Textes Salaires : Salaires (13 septembre 2016)

Article incorporé au texte : Textes Salaires : Prime de panier de nuit au 1er avril 2016 (13 septembre 2016)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Organisation des réunions paritaires (18 juillet 2015)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Formation professionnelle, alternance et GPEC (18 juillet 2015)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Formation professionnelle, parcours professionnels et gestion prévisionnelle de l'emploi et des compétences (20 juin 2015)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Prévoyance conventionnelle (03 octobre 2014)

Pourquoi ce fichier n'est-il pas gratuit ?

▶ Les conventions collectives téléchargeables sur le site officiel du gouvernement Legifrance ne comprennent que le texte de base (qui date souvent de plusieurs dizaines d'années). Ces textes sont donc, en l'état, inaplicable et ne répondent pas à l'obligation de détenir une version à jour de la CCN de l'entreprise.

▶ Nos conventions collectives au format PDF comprennent l'ensemble des derniers accords et avenants étendus, et en application.

▶ Notre travail consiste à aggréger ces multiples textes et à les ordonner pour vous assurer de détenir votre convention collective à jour des dernières négociations. Nous vous assurons ainsi de pouvoir appliquer les dernières dispositions légales du droit du travail afférentes à votre secteur d'activité.

▶ Nous sommes particulièrement soucieux de la qualité de nos produits. Nous vous garantissons ainsi de disposer de la dernière version de votre convention collective issue des Journaux officiels et spécialement retraitée pour en améliorer la lecture, la recherche d'informations et la navigabilité.

PDF de la brochure n°3250, IDCC 1495 : intérêt du fichier numérique

Rappel du Code du travail concernant les obligations de l'employeur :

- Il doit remettre une notice sur l'application de la CCN dans l'entreprise au moment de l'embauche.

- Il doit tenir une version à jour sur le lieu de travail à disposition des salariés.

- Il doit rendre consultable la convention sur l'intranet de la société si celle-ci en dispose d'un.

La version PDF de la convention collective est duplicable, transférable aux collaborateurs et peut-être déposé sur un intranet. Celle-ci répond parfaitement à l'obligation légale (soumise à contrôle de l'inspection du travail) de mise à disposition des textes conventionnels sur le lieu de travail.

Par ailleurs, son format permet une recherche d'informations aisée grâce à ses index pratiques, sa recherche par mots-clés, et son menu cliquable permettant un gain de temps notable lors de recherches d'informations spécifiques : grille de salaire, classification, droit aux congés spéciaux, formation. Au besoin, il est possible via cette page d'acheter la convention collective transformation papier OETAM.

LE PDF DE VOTRE CONVENTION

Textes issus des JO

Index thématique, alphabétique et chronologique.

Mise en lien des articles dans le corps du texte.

Champ de recherche par mot clé.

Peut être mise en ligne sur l'intranet de la société.

Répond à l'obligation légale de mise à disposition de la convention collective à jour auprès des salariés.

Convention collective : Papiers, cartons et industries connexes (transformation) (ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise) : zoom sur un article

Article 57 bis

En vigueur étendu

Les dispositions suivantes, établies en application de l'article L. 236-10 du code du travail, déterminent les conditions dans lesquelles les représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), dans les établissements employant de 50 à moins de 300 salariés, bénéficient de la formation nécessaire à l'exercice de leurs missions.

1. Bénéficiaires

Bénéficient de ces dispositions, les salariés qui détiennent un mandat de représentant du personnel au CHSCT et qui n'ont pas reçu de formation à ce titre, dans la limite de 5 jours de formation au total pour chacun.

2. Nature de la formation

La formation dont bénéficient les membres précédemment cités a pour objet de développer leur aptitude à déceler et à mesurer les risques professionnels et à analyser les conditions de travail.

Cette formation, qui revêt un caractère théorique et pratique, tend à initier ceux qui en bénéficient aux méthodes et aux procédés à mettre en oeuvre pour prévenir les risques professionnels et améliorer les conditions de travail.

Article proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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