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Boyauderie n°3253, IDCC 1543

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BOYAUDERIE

JORF 3253

IDCC 1543

VERSION COMPLÈTE ET À JOUR AU FORMAT PDF

→ Convention collective de la boyauderie du 19 février 1989. Numéro de brochure 3253, code IDCC 1543

➤ Texte intégral et actualisé (accord de licence officiel DILA - Legifrance)

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Les dernières actualités comprises dans ce PDF

Synthèse du champ d'application

L'arrêté du 23 janvier 2019 portant fusion et élargissement des champs conventionnels (JORF n°0026 du 31 janvier 2019) prévoit la fusion des conventions collectives suivantes : Convention collective nationale de la boyauderie - IDCC 1543 (Convention collective rattachée) et Convention collective nationale de l'industrie de la salaison, charcuterie en gros et conserves de viandes - IDCC 1586 (Convention collective de rattachement).

La Convention collective nationale de la boyauderie convient d'être appliquée dans la totalité du territoire national, mais également dans les DOM.

Cette convention collective a pour objectif de régir les rapports de travail qui existent entre les salariés et les entreprises dont la fonction principale est l'activité de boyauderie.

[...]

Lire la suite sur la page de la Convention collective boyauderie (n°3253 | IDCC 1543) - 2020

Les dernières actualisations :

Article incorporé au texte : Textes Salaires : Salaires minimaux au 1er mai 2016 (04 août 2016)

Article incorporé au texte : Textes Salaires : Salaires minimaux au 1er octobre 2013 (16 janvier 2014)

Article incorporé au texte : Textes Salaires : Salaires minimaux au 1er septembre 2012 (30 janvier 2013)

Article incorporé au texte : Textes Salaires : Salaires minima pour l'année 2011 (09 septembre 2011)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Classifications au 1er janvier 2011 (09 septembre 2011)

Article incorporé au texte : Boyauderie : Avenant n° 16 du 21 janvier 2011 relatif aux salaires minima pour l'année 2011 (17 août 2011)

Article incorporé au texte : Boyauderie : Avenant n° 15 du 21 janvier 2011 relatif aux classifications au 1er janvier 2011 (17 août 2011)

Article mis en lien vers le JO : Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de la boyauderie (22 juin 2011)

Pourquoi ce fichier n'est-il pas gratuit ?

▶ Les conventions collectives téléchargeables sur le site officiel du gouvernement Legifrance ne comprennent que le texte de base (qui date souvent de plusieurs dizaines d'années). Ces textes sont donc, en l'état, inaplicable et ne répondent pas à l'obligation de détenir une version à jour de la CCN de l'entreprise.

▶ Nos conventions collectives au format PDF comprennent l'ensemble des derniers accords et avenants étendus, et en application.

▶ Notre travail consiste à aggréger ces multiples textes et à les ordonner pour vous assurer de détenir votre convention collective à jour des dernières négociations. Nous vous assurons ainsi de pouvoir appliquer les dernières dispositions légales du droit du travail afférentes à votre secteur d'activité.

▶ Nous sommes particulièrement soucieux de la qualité de nos produits. Nous vous garantissons ainsi de disposer de la dernière version de votre convention collective issue des Journaux officiels et spécialement retraitée pour en améliorer la lecture, la recherche d'informations et la navigabilité.

PDF de la brochure n°3253, IDCC 1543 : intérêt du fichier numérique

Rappel du Code du travail concernant les obligations de l'employeur :

- Il doit remettre une notice sur l'application de la CCN dans l'entreprise au moment de l'embauche.

- Il doit tenir une version à jour sur le lieu de travail à disposition des salariés.

- Il doit rendre consultable la convention sur l'intranet de la société si celle-ci en dispose d'un.

La version PDF de la convention collective est duplicable, transférable aux collaborateurs et peut-être déposé sur un intranet. Celle-ci répond parfaitement à l'obligation légale (soumise à contrôle de l'inspection du travail) de mise à disposition des textes conventionnels sur le lieu de travail.

Par ailleurs, son format permet une recherche d'informations aisée grâce à ses index pratiques, sa recherche par mots-clés, et son menu cliquable permettant un gain de temps notable lors de recherches d'informations spécifiques : grille de salaire, classification, droit aux congés spéciaux, formation. Au besoin, il est possible via cette page d'acheter la convention collective boyauderie.

LE PDF DE VOTRE CONVENTION

Textes issus des JO

Index thématique, alphabétique et chronologique.

Mise en lien des articles dans le corps du texte.

Champ de recherche par mot clé.

Peut être mise en ligne sur l'intranet de la société.

Répond à l'obligation légale de mise à disposition de la convention collective à jour auprès des salariés.

Convention collective : Boyauderie : zoom sur un article

Article 14 (1)

En vigueur étendu

Dernière modification : Modifié par accord du 6 juillet 1993 (BOCC n° 93-44) en vigueur le 1er juillet 1993, étendu par arrêté du 16 février 1994 (JO du 25 février 1994)

Sous réserve des dispositions spéciales ci-après, concernant les congés d'ancienneté, les congés payés sont régis par la réglementation légale récemment modifiée par la loi du 16 mai 1969.

Sauf usage d'établissement en étendant la durée, et sous réserve des dispositions spéciales légales, la période des congés payés s'étend du 1er mai au 31 octobre de chaque année.

Le personnel doit être informé par affichage, après consultation des délégués du personnel et du comité d'entreprise, au plus tard le 28 février, de la période de fermeture annuelle.

Dans le cas où la cinquième semaine ferait l'objet d'une fermeture de l'entreprise, le personnel devra être informé, par affichage, au moins 3 mois à l'avance.

Les mensuels et cadres bénéficieront d'un congé annuel payé d'une durée de 4 semaines pour 12 mois de travail effectif au cours de la période de référence (1er juin au 31 mai de l'année suivante), soit 2 jours ouvrables par mois de travail effectif.

Article proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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