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Prothésiste dentaire n°3254, IDCC 993

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PROTHÉSISTE DENTAIRE

JORF 3254

IDCC 993

VERSION COMPLÈTE ET À JOUR AU FORMAT PDF

→ Convention collective des prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèse dentaire du 18 décembre 1978. Numéro de brochure 3254, code IDCC 993

➤ Texte intégral et actualisé (accord de licence officiel DILA - Legifrance)

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Prothésiste dentaire n°3254, IDCC 993

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Les dernières actualités comprises dans ce PDF

Synthèse du champ d'application

La Convention collective nationale des prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèse dentaire est identifiable sous le numéro de brochure 3254 et l'IDCC 993.

Elle est appliquée sur l'ensemble de la France métropolitaine, mais également dans la totalité des DOM TOM.

Ladite convention a pour but de qualifier les conditions de travail et les relations professionnelles qui existent entre tous prothésistes dentaires et son personnel employé dans son établissement qu'il soit conventionné ou non, et quelque soit l'identité juridique propre à son entreprise.

Elle est utilisée par les prothésistes dentaires et le personnel de laboratoire de prothèse dentaire si l'activité de prothésiste dentaire est son activité principale.

[...]

Lire la suite sur la page de la Convention collective prothésistes dentaires et laboratoires de prothèses dentaires (n°3254 | IDCC 993) - 2020

Les dernières actualisations :

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Annexe III - Rémunération des personnes en contrat d'apprentissage (05 octobre 2019)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : OPCO des entreprises de proximité (25 septembre 2019)

Article incorporé au texte : Texte de base : OPCO des entreprises de proximité (10 septembre 2019)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Modification de l'article 33 relatif à l'ancienneté (26 avril 2019)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Modification de l'article 43 « congés pour maladie d'un enfant de moins de 16 ans » (24 avril 2019)

Article incorporé au texte : Textes Salaires : Salaires au 1er janvier 2019 (19 avril 2019)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : CPPNI (28 février 2019)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Modification de l'avenant n° 4 du 4 janvier 2005 relatif à la convention collective (23 juin 2018)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Rémunération des apprentis (21 avril 2018)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Adhésion (16 février 2018)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Modification de l'article 12 de la convention collective (16 décembre 2017)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Actualisation de l'annexe I de la convention (16 décembre 2017)

Article incorporé au texte : Textes Salaires : Salaires et primes au 1er janvier 2017 (15 mars 2017)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Dispositions de l'article 25 ter de la convention (18 octobre 2016)

Article incorporé au texte : Textes Salaires : Salaires et primes pour l'année 2015 (09 juin 2015)

Pourquoi ce fichier n'est-il pas gratuit ?

▶ Les conventions collectives téléchargeables sur le site officiel du gouvernement Legifrance ne comprennent que le texte de base (qui date souvent de plusieurs dizaines d'années). Ces textes sont donc, en l'état, inaplicable et ne répondent pas à l'obligation de détenir une version à jour de la CCN de l'entreprise.

▶ Nos conventions collectives au format PDF comprennent l'ensemble des derniers accords et avenants étendus, et en application.

▶ Notre travail consiste à aggréger ces multiples textes et à les ordonner pour vous assurer de détenir votre convention collective à jour des dernières négociations. Nous vous assurons ainsi de pouvoir appliquer les dernières dispositions légales du droit du travail afférentes à votre secteur d'activité.

▶ Nous sommes particulièrement soucieux de la qualité de nos produits. Nous vous garantissons ainsi de disposer de la dernière version de votre convention collective issue des Journaux officiels et spécialement retraitée pour en améliorer la lecture, la recherche d'informations et la navigabilité.

PDF de la brochure n°3254, IDCC 993 : intérêt du fichier numérique

Rappel du Code du travail concernant les obligations de l'employeur :

- Il doit remettre une notice sur l'application de la CCN dans l'entreprise au moment de l'embauche.

- Il doit tenir une version à jour sur le lieu de travail à disposition des salariés.

- Il doit rendre consultable la convention sur l'intranet de la société si celle-ci en dispose d'un.

La version PDF de la convention collective est duplicable, transférable aux collaborateurs et peut-être déposé sur un intranet. Celle-ci répond parfaitement à l'obligation légale (soumise à contrôle de l'inspection du travail) de mise à disposition des textes conventionnels sur le lieu de travail.

Par ailleurs, son format permet une recherche d'informations aisée grâce à ses index pratiques, sa recherche par mots-clés, et son menu cliquable permettant un gain de temps notable lors de recherches d'informations spécifiques : grille de salaire, classification, droit aux congés spéciaux, formation. Au besoin, il est possible via cette page d'acheter la convention collective prothésiste dentaire.

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Textes issus des JO

Index thématique, alphabétique et chronologique.

Mise en lien des articles dans le corps du texte.

Champ de recherche par mot clé.

Peut être mise en ligne sur l'intranet de la société.

Répond à l'obligation légale de mise à disposition de la convention collective à jour auprès des salariés.

Convention collective : Prothésistes dentaires et personnels de laboratoires de prothèses dentaires : zoom sur un article

Article 27.5

En vigueur non étendu

Salariés visés :

Les cadres qui ne sont pas occupés selon l'horaire collectif applicable au sein du service ou de l'équipe auxquels ils sont intégrés peuvent, lorsque l'exercice de leurs fonctions nécessite une large autonomie dans l'organisation de leur travail, conclure une convention de forfait en jours dont les modalités doivent être indiquées dans le contrat de travail ou un avenant à celui-ci. Régime juridique :

La convention collective définit les caractéristiques de la fonction qui justifient l'autonomie dont dispose le salarié pour l'exécution de cette fonction. Le contrat de travail détermine le nombre de jours sur la base duquel le forfait est défini. Une fois déduits du nombre total des jours de l'année les jours de repos hebdomadaires, les jours de congés légaux et conventionnels auxquels le salarié peut prétendre et les jours de réduction d'horaire, le nombre de jours travaillés sur la base duquel le forfait est défini ne peut excéder 217 jours pour une année complète de travail.

Article proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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