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Marchés financiers n°3257, IDCC 2931

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MARCHÉS FINANCIERS

JORF 3257

IDCC 2931

VERSION COMPLÈTE ET À JOUR AU FORMAT PDF

→ Convention collective nationale des activités de marchés financiers du 11 juin 2010. Numéro de brochure 3257, code IDCC 2931

➤ Texte intégral et actualisé (accord de licence officiel DILA - Legifrance)

➤ Nombreux index facilitant la recherche : thématique, chronologique et par mot clés

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Les dernières actualités comprises dans ce PDF

Synthèse du champ d'application

La convention collective des activités de marchés financiers est référencée sous le numéro de brochure  3257 et l'IDDC 2931.

Elle remplace la convention collective Bourse (CCNB - IDCC 1601) depuis sa dénonciation le 12 décembre 2008. L'Association française des marchés financiers (AMAFI), seule organisation patronale signataire, a dénoncé ce texte, par conséquent elle a cessé de produire ses effets le 16 juin 2010.

Le présent texte conventionnel réglemente les rapports entre le personnel et les employeurs agréés entrant dans le champ d'application professionnel.

Les entreprises entrant dans le champ d'application exercent à titre principal une des activités ci-dessous :

[...]

Lire la suite sur la page de la Convention collective Marchés financiers (n°3257 | IDCC 2931) - 2019

Les dernières actualisations :

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Prorogation des mandats des membres du comité interentreprises de la Bourse (CIE Bourse) (19 novembre 2019)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : ATLAS (OPCO) (14 septembre 2019)

Article incorporé au texte : Texte de base : ATLAS (OPCO) (29 août 2019)

Article incorporé au texte : Textes Salaires : Salaires minima 2019 (21 juin 2019)

Article incorporé au texte : Textes Salaires : Salaires minima hiérarchiques au 1er janvier 2018 (30 juin 2018)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Régimes de prévoyance et de frais de santé (08 décembre 2017)

Article incorporé au texte : Textes Salaires : Salaires minima hiérarchiques au 1er janvier 2017 (08 avril 2017)

Article incorporé au texte : Textes Salaires : Salaires minima hiérarchiques au 1er janvier 2016 (24 mars 2016)

Article incorporé au texte : Textes Salaires : Salaires minima hiérarchiques 1er janvier 2015 (03 juin 2015)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Salaires minimaux hiérarchiques au 1er janvier 2014 (03 juin 2014)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Modification de l'article 13 de la convention et du B de l'annexe I (18 février 2014)

Article incorporé au texte : Textes Salaires : Salaires minima hiérarchiques au 1er janvier 2013 (12 avril 2013)

Pourquoi ce fichier n'est-il pas gratuit ?

▶ Les conventions collectives téléchargeables sur le site officiel du gouvernement Legifrance ne comprennent que le texte de base (qui date souvent de plusieurs dizaines d'années). Ces textes sont donc, en l'état, inaplicable et ne répondent pas à l'obligation de détenir une version à jour de la CCN de l'entreprise.

▶ Nos conventions collectives au format PDF comprennent l'ensemble des derniers accords et avenants étendus, et en application.

▶ Notre travail consiste à aggréger ces multiples textes et à les ordonner pour vous assurer de détenir votre convention collective à jour des dernières négociations. Nous vous assurons ainsi de pouvoir appliquer les dernières dispositions légales du droit du travail afférentes à votre secteur d'activité.

▶ Nous sommes particulièrement soucieux de la qualité de nos produits. Nous vous garantissons ainsi de disposer de la dernière version de votre convention collective issue des Journaux officiels et spécialement retraitée pour en améliorer la lecture, la recherche d'informations et la navigabilité.

PDF de la brochure n°3257, IDCC 2931 : intérêt du fichier numérique

Rappel du Code du travail concernant les obligations de l'employeur :

- Il doit remettre une notice sur l'application de la CCN dans l'entreprise au moment de l'embauche.

- Il doit tenir une version à jour sur le lieu de travail à disposition des salariés.

- Il doit rendre consultable la convention sur l'intranet de la société si celle-ci en dispose d'un.

La version PDF de la convention collective est duplicable, transférable aux collaborateurs et peut-être déposé sur un intranet. Celle-ci répond parfaitement à l'obligation légale (soumise à contrôle de l'inspection du travail) de mise à disposition des textes conventionnels sur le lieu de travail.

Par ailleurs, son format permet une recherche d'informations aisée grâce à ses index pratiques, sa recherche par mots-clés, et son menu cliquable permettant un gain de temps notable lors de recherches d'informations spécifiques : grille de salaire, classification, droit aux congés spéciaux, formation. Au besoin, il est possible via cette page d'acheter la convention collective marchés financiers.

LE PDF DE VOTRE CONVENTION

Textes issus des JO

Index thématique, alphabétique et chronologique.

Mise en lien des articles dans le corps du texte.

Champ de recherche par mot clé.

Peut être mise en ligne sur l'intranet de la société.

Répond à l'obligation légale de mise à disposition de la convention collective à jour auprès des salariés.

Convention collective : Marchés financiers : zoom sur un article

Article 3-3

En vigueur étendu

Dernière modification : Modifié par Avenant 89-1 du 6 décembre 1989 étendu par arrêté du 26 octobre 1990 JORF 11 novembre 1990

L'initiative des élections incombe à l'employeur. Celui-ci peut toutefois être invité à organiser les élections suite à la demande d'un salarié ou d'une organisation syndicale.

L'employeur invitera les organisations syndicales représentatives de salariés à négocier le protocole d'accord préélectoral qui définit les modalités d'organisation et de déroulement du vote et prévoit la possibilité de vote par correspondance.

Le scrutin aura lieu pendant les heures de travail et ne donnera pas lieu à perte de salaire.

La date du scrutin sera placée dans le quinzaine qui précède l'expiration du mandat des délégués ; elle sera annoncée au moins quinze jours pleins à l'avance par un avis affiché dans l'entreprise accompagné de la liste des électeurs.

Les réclamations au sujet de cette liste devront être formulées par les intéressés dans les trois jours suivant l'affichage.

Article proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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