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Bâtiment +10 salariés n°3258, IDCC 1597

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BÂTIMENT +10 SALARIÉS

JORF 3258

IDCC 1597

VERSION COMPLÈTE ET À JOUR AU FORMAT PDF

Convention collective des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de dix salariés) du 8 octobre 1990

(Plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur du bâtiment)

. Numéro de brochure 3258, code IDCC 1597

➤ Texte intégral et actualisé (accord de licence officiel DILA - Legifrance)

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➤ Informations à jour : Grille des salaires, indemnités de licenciements, congés...

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Bâtiment +10 salariés n°3258, IDCC 1597

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Les dernières actualités comprises dans ce PDF

Synthèse du champ d'application

INFORMATION : La nouvelle convention collective applicable au 1er juillet 2018 (signée le 7 mars 2018) par les partenaires sociaux dudit secteur a été publiée et intégrée dans l'ancienne convention collective. Elle comprend les clauses communes à la plupart des conventions collectives territoriales auxquelles elle se substitue. Ainsi, pour chaque commande passée, la présente convention collective contiendra les anciennes et les nouvelles dispositions.

Pour plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur du bâtiment, visitez notre page dédiée : convention collective bâtiment.

La Convention collective nationale des ouvriers du Bâtiment (entreprises occupant plus de dix salariés) s'applique sur l'ensemble du territoire métropolitain.

[...]

Lire la suite sur la page de la Convention Collective Bâtiment +10 salariés (n°3258 | IDCC 1597) 2020

Les dernières actualisations :

Article incorporé au texte : Textes Salaires : Centre-Val de Loire Salaires minimaux au 1er juin 2019 (08 octobre 2019)

Article incorporé au texte : Textes Salaires : Centre-Val de Loire Indemnités de petits déplacements au 1er juin 2019 (08 octobre 2019)

Article incorporé au texte : Textes Salaires : Occitanie Salaires minimaux au 1er juin 2019 (01 octobre 2019)

Article incorporé au texte : Textes Salaires : Drôme-Ardèche Indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2019 (26 septembre 2019)

Article incorporé au texte : Textes Salaires : Normandie Salaires mensuels minimaux au 1er juillet 2019 (17 septembre 2019)

Article incorporé au texte : Textes Salaires : Normandie Indemnités de petits déplacements au 1er juillet 2019 (17 septembre 2019)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Négociation salariale et indemnisation des petits déplacements (Normandie) (17 septembre 2019)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Gestion des parcours professionnels dans les associations régionales (17 septembre 2019)

Article incorporé au texte : Textes Salaires : Nouvelle-Aquitaine Indemnités de petits déplacements au 1er juillet 2019 (13 septembre 2019)

Article incorporé au texte : Textes Salaires : Auvergne-Rhône-Alpes Indemnités de petits déplacements à compter du 1er avril 2019 (12 septembre 2019)

Article incorporé au texte : Textes Salaires : Nouvelle-Aquitaine Salaires à compter du 1er juillet 2019 (10 septembre 2019)

Article incorporé au texte : Textes Salaires : Ain Indemnités de petits déplacements à compter du 1er avril 2019 (07 septembre 2019)

Article incorporé au texte : Texte de base : Construction (OPCO) (28 août 2019)

Article incorporé au texte : Textes Salaires : Occitanie Indemnités de petits déplacements au 1er avril 2019 (15 août 2019)

Article incorporé au texte : Textes Salaires : Occitanie Indemnité de maître d'apprentissage confirmé (15 août 2019)

Pourquoi ce fichier n'est-il pas gratuit ?

▶ Les conventions collectives téléchargeables sur le site officiel du gouvernement Legifrance ne comprennent que le texte de base (qui date souvent de plusieurs dizaines d'années). Ces textes sont donc, en l'état, inaplicable et ne répondent pas à l'obligation de détenir une version à jour de la CCN de l'entreprise.

▶ Nos conventions collectives au format PDF comprennent l'ensemble des derniers accords et avenants étendus, et en application.

▶ Notre travail consiste à aggréger ces multiples textes et à les ordonner pour vous assurer de détenir votre convention collective à jour des dernières négociations. Nous vous assurons ainsi de pouvoir appliquer les dernières dispositions légales du droit du travail afférentes à votre secteur d'activité.

▶ Nous sommes particulièrement soucieux de la qualité de nos produits. Nous vous garantissons ainsi de disposer de la dernière version de votre convention collective issue des Journaux officiels et spécialement retraitée pour en améliorer la lecture, la recherche d'informations et la navigabilité.

PDF de la brochure n°3258, IDCC 1597 : intérêt du fichier numérique

Rappel du Code du travail concernant les obligations de l'employeur :

- Il doit remettre une notice sur l'application de la CCN dans l'entreprise au moment de l'embauche.

- Il doit tenir une version à jour sur le lieu de travail à disposition des salariés.

- Il doit rendre consultable la convention sur l'intranet de la société si celle-ci en dispose d'un.

La version PDF de la convention collective est duplicable, transférable aux collaborateurs et peut-être déposé sur un intranet. Celle-ci répond parfaitement à l'obligation légale (soumise à contrôle de l'inspection du travail) de mise à disposition des textes conventionnels sur le lieu de travail.

Par ailleurs, son format permet une recherche d'informations aisée grâce à ses index pratiques, sa recherche par mots-clés, et son menu cliquable permettant un gain de temps notable lors de recherches d'informations spécifiques : grille de salaire, classification, droit aux congés spéciaux, formation. Au besoin, il est possible via cette page d'acheter la convention collective bâtiment +10 salariés.

LE PDF DE VOTRE CONVENTION

Textes issus des JO

Index thématique, alphabétique et chronologique.

Mise en lien des articles dans le corps du texte.

Champ de recherche par mot clé.

Peut être mise en ligne sur l'intranet de la société.

Répond à l'obligation légale de mise à disposition de la convention collective à jour auprès des salariés.

Convention collective : Batiment (entreprises occupant plus de dix salariés) (ouvriers) : zoom sur un article

Article 49

En vigueur étendu

Dernière modification : Modifié par Avenant du 26 octobre 2006 art. 9 BO conventions collectives 2006-50.

Les prestations ci-après sont assurées au personnel défini à l'article 45, sans condition d'ancienneté, à la suite d'un événement d'origine professionnelle ou privée.

A. - Maladie prolongée. - Incapacité de travail. - Invalidité

A 1. - Incapacité de travail

A l'issue de la période d'indemnisation assurée par l'employeur dans les conditions prévues à l'article 47 ci-dessus - et au plus tôt à compter du 91e jour d'arrêt de travail, lorsque le salarié du fait de son ancienneté ne peut en bénéficier -, le régime de prévoyance complète les indemnités journalières brutes de la sécurité sociale de telle sorte que le salarié perçoive 75 % de sa rémunération brute sur la base du salaire de référence tel qu'il est défini au point F ci-après.

Cette garantie est assurée durant le temps où la sécurité sociale verse ses indemnités journalières et, en tout état de cause, au plus tard, au jour du 65 e anniversaire du bénéficiaire (1).

Article proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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