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Travail aérien n°3259, IDCC 1612

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TRAVAIL AÉRIEN

JORF 3259

IDCC 1612

VERSION COMPLÈTE ET À JOUR AU FORMAT PDF

→ Convention collective du travail aérien du 21 janvier 1991 (Personnel navigant des essais et réceptions). Numéro de brochure 3259, code IDCC 1612

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Les dernières actualités comprises dans ce PDF

Synthèse du champ d'application

Convention collective du personnel naviguant des essais et réceptions du travail aérien Brochure : 3259 IDCC : 1612

Cette convention régit les rapports et les conditons de travail entre les employeurs et le personnel naviguant des essais et réceptions du travail aérien.

Elle notifie les obligations de l'employeur envers ce type de personnel.

La convention est applicable sur le territoire Français.

Le présent texte conventionnel a été signé le 21 janvier 1991 et comprend dans son corps de base les dispositions relatives à la conclusion et la modification du contrat de travail, à l'exécution du contrat de travail (durée du travail, conditions de travail, frais et visites médicale), les congés et suspension du contrat de travail (maladie, inaptitude physique repos congés payés), la rémunération (salaire mensuel), la rupture du contrat de travail (indemnité de licenciement, le départ en retraite), etc.

[...]

Lire la suite sur la page de la Convention collective travail aérien - personnel navigant des essais et réceptions (n°3259 | IDCC 1612) - 2019

Les dernières actualisations :

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Modifications de la convention (26 janvier 2019)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Modifications de la convention (06 juillet 2012)

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▶ Les conventions collectives téléchargeables sur le site officiel du gouvernement Legifrance ne comprennent que le texte de base (qui date souvent de plusieurs dizaines d'années). Ces textes sont donc, en l'état, inaplicable et ne répondent pas à l'obligation de détenir une version à jour de la CCN de l'entreprise.

▶ Nos conventions collectives au format PDF comprennent l'ensemble des derniers accords et avenants étendus, et en application.

▶ Notre travail consiste à aggréger ces multiples textes et à les ordonner pour vous assurer de détenir votre convention collective à jour des dernières négociations. Nous vous assurons ainsi de pouvoir appliquer les dernières dispositions légales du droit du travail afférentes à votre secteur d'activité.

▶ Nous sommes particulièrement soucieux de la qualité de nos produits. Nous vous garantissons ainsi de disposer de la dernière version de votre convention collective issue des Journaux officiels et spécialement retraitée pour en améliorer la lecture, la recherche d'informations et la navigabilité.

PDF de la brochure n°3259, IDCC 1612 : intérêt du fichier numérique

Rappel du Code du travail concernant les obligations de l'employeur :

- Il doit remettre une notice sur l'application de la CCN dans l'entreprise au moment de l'embauche.

- Il doit tenir une version à jour sur le lieu de travail à disposition des salariés.

- Il doit rendre consultable la convention sur l'intranet de la société si celle-ci en dispose d'un.

La version PDF de la convention collective est duplicable, transférable aux collaborateurs et peut-être déposé sur un intranet. Celle-ci répond parfaitement à l'obligation légale (soumise à contrôle de l'inspection du travail) de mise à disposition des textes conventionnels sur le lieu de travail.

Par ailleurs, son format permet une recherche d'informations aisée grâce à ses index pratiques, sa recherche par mots-clés, et son menu cliquable permettant un gain de temps notable lors de recherches d'informations spécifiques : grille de salaire, classification, droit aux congés spéciaux, formation. Au besoin, il est possible via cette page d'acheter la convention collective travail aérien.

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Textes issus des JO

Index thématique, alphabétique et chronologique.

Mise en lien des articles dans le corps du texte.

Champ de recherche par mot clé.

Peut être mise en ligne sur l'intranet de la société.

Répond à l'obligation légale de mise à disposition de la convention collective à jour auprès des salariés.

Convention collective : Travail aérien (personnel navigant des essais et réceptions) : zoom sur un article

Article 23

En vigueur étendu

Le bulletin de paie délivré à chaque salarié comportera au minimum toutes les mentions indiquées par l'article R. 143-2 du code du travail.

Le bulletin de paie prévu à l'article L. 143-3 indique :

1. Le nom et l'adresse de l'employeur ou la dénomination de l'établissement et son adresse ;

2. La référence de l'organisme auquel l'employeur verse les cotisations de sécurité sociale, le numéro sous lequel ces cotisations sont versées, le numéro de nomenclature des activités économiques (code A.P.E.) caractérisant l'activité de l'entreprise ou de l'établissement ;

3. L'intitulé de la convention collective de branche applicable au salarié ;

4. Le nom de la ou les caisses de retraites complémentaires ;

5. Le nom et l'emploi du salarié ;

6. La position du salarié dans la classification conventionnelle qui lui est applicable ;

Article proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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