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Désinfection n°3260, IDCC 1605

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DÉSINFECTION

JORF 3260

IDCC 1605

VERSION COMPLÈTE ET À JOUR AU FORMAT PDF

→ Convention collective des entreprises de désinfection, désinsectisation, dératisation (3D) du 1er septembre 1991. Numéro de brochure 3260, code IDCC 1605

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Les dernières actualités comprises dans ce PDF

Synthèse du champ d'application

Convention collective de désinfection, désinsectisation et de dératisation Brochure : 3260 IDCC : 1605

Cette convention régit les rapports et les conditions de travail entre les employeurs et les salariés des entreprises mettant en œuvre des produits antiparasitaires et désinfectants c'est-à-dire de désinfection, désinsectisation et de dératisation. Elle s'applique sur le territoire métropolitain.

Les voyageurs, représentants, placiers ne sont pas concernés par les dispositions conventionnelles.

Le présent texte conventionnel se compose de plusieurs parties : le texte de base, les textes attachés et les textes salaires.

Dans le texte de base, les signataires ont négocié les règles applicables en matière de travail de nuit, de prime d'ancienneté, d'indemnités, de congés payés, de congés exceptionnels, de congé supplementaire, d'astreintes, de classification professionnelle, etc.

[...]

Lire la suite sur la page de la Convention collective désinfection désinsectisation dératisation (n°3260 | IDCC 1605) - 2019

Les dernières actualisations :

Article incorporé au texte : Textes Attachés : OPCO des entreprises de proximité (25 septembre 2019)

Article incorporé au texte : Texte de base : OPCO des entreprises de proximité (10 septembre 2019)

Article incorporé au texte : Textes Salaires : Revalorisation des salaires pour 2019 (27 août 2019)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Calendrier prévisionnel 2019 de la CPPNI (02 juillet 2019)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Mise en place de la CPPNI (19 janvier 2019)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Revalorisation des salaires pour 2018 (11 janvier 2019)

Article incorporé au texte : Textes Salaires : Revalorisation des salaires pour 2018 (09 octobre 2018)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Mise en place de la CPPNI (13 juin 2018)

Article incorporé au texte : Textes Salaires : Revalorisation des salaires pour 2017 (10 novembre 2017)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Création de CQP de branche (11 août 2017)

Article incorporé au texte : Textes Salaires : Revalorisation des salaires pour l'année 2016 (22 juin 2016)

Article incorporé au texte : Textes Salaires : Revalorisation des salaires pour l'année 2015 (10 juillet 2015)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Nouvel article 31 bis « Indemnité de repas hors des locaux de l'entreprise » (03 décembre 2014)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Mise en place d'un régime de prévoyance à adhésion obligatoire pour les non-cadres (23 octobre 2014)

Pourquoi ce fichier n'est-il pas gratuit ?

▶ Les conventions collectives téléchargeables sur le site officiel du gouvernement Legifrance ne comprennent que le texte de base (qui date souvent de plusieurs dizaines d'années). Ces textes sont donc, en l'état, inaplicable et ne répondent pas à l'obligation de détenir une version à jour de la CCN de l'entreprise.

▶ Nos conventions collectives au format PDF comprennent l'ensemble des derniers accords et avenants étendus, et en application.

▶ Notre travail consiste à aggréger ces multiples textes et à les ordonner pour vous assurer de détenir votre convention collective à jour des dernières négociations. Nous vous assurons ainsi de pouvoir appliquer les dernières dispositions légales du droit du travail afférentes à votre secteur d'activité.

▶ Nous sommes particulièrement soucieux de la qualité de nos produits. Nous vous garantissons ainsi de disposer de la dernière version de votre convention collective issue des Journaux officiels et spécialement retraitée pour en améliorer la lecture, la recherche d'informations et la navigabilité.

PDF de la brochure n°3260, IDCC 1605 : intérêt du fichier numérique

Rappel du Code du travail concernant les obligations de l'employeur :

- Il doit remettre une notice sur l'application de la CCN dans l'entreprise au moment de l'embauche.

- Il doit tenir une version à jour sur le lieu de travail à disposition des salariés.

- Il doit rendre consultable la convention sur l'intranet de la société si celle-ci en dispose d'un.

La version PDF de la convention collective est duplicable, transférable aux collaborateurs et peut-être déposé sur un intranet. Celle-ci répond parfaitement à l'obligation légale (soumise à contrôle de l'inspection du travail) de mise à disposition des textes conventionnels sur le lieu de travail.

Par ailleurs, son format permet une recherche d'informations aisée grâce à ses index pratiques, sa recherche par mots-clés, et son menu cliquable permettant un gain de temps notable lors de recherches d'informations spécifiques : grille de salaire, classification, droit aux congés spéciaux, formation. Au besoin, il est possible via cette page d'acheter la convention collective désinfection.

LE PDF DE VOTRE CONVENTION

Textes issus des JO

Index thématique, alphabétique et chronologique.

Mise en lien des articles dans le corps du texte.

Champ de recherche par mot clé.

Peut être mise en ligne sur l'intranet de la société.

Répond à l'obligation légale de mise à disposition de la convention collective à jour auprès des salariés.

Convention collective : Désinfection désinsectisation dératisation : zoom sur un article

Article 4.08

En vigueur étendu

a) Indisponibilité des salariés en position maîtrise.

Les règles applicables en matière d'indemnisation, de suspension du contrat de travail, de remplacement et d'inaptitude des salariés en position maîtrise sont celles prévues à l'article 2.10 de la présente convention.

b) Indemnisation des cadres.

Au cours d'une même année civile et dans la limite de 90 jours calendaires d'indisponibilité atteints consécutivement ou non, les appointements du cadre seront maintenus par l'employeur sous déduction des indemnités journalières de la sécurité sociale auxquelles l'intéressé a droit pour la même période.

L'indisponibilité s'entend de l'incapacité de travail reconnue par la sécurité sociale ;

Les appointements s'entendent de la rémunération nette que le cadre aurait effectivement perçue s'il avait continué de travailler.

Cette garantie est subordonnée aux conditions suivantes :

Article proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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