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Import charbon n°3263, IDCC 1622, 1591, 1816

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IMPORT CHARBON

JORF 3263

IDCC 1622, 1591, 1816

VERSION COMPLÈTE ET À JOUR AU FORMAT PDF

→ Convention collective des employés, techniciens et agents de maîtrise de l'importation charbonnière, des usines d'agglomération de houille et du commerce des combustibles en gros du 10 décembre 1991 et Convention collective des cadres de l'importation charbonnière, des usines d'agglomération de houille et du commerce de combustibles en gros du 1er juin 1990 et Convention collective des ouvriers de l'importation charbonnière maritime et usines d'agglomération de houille du littoral du 15 septembre 1994. Numéro de brochure 3263, code IDCC 1622, 1591, 1816

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Votre Convention 2019

Actualisée au 18/08/2019

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Les dernières actualités comprises dans ce PDF

Synthèse du champ d'application

Convention collective des ouvriers, cadres, ingénieurs et ETAM (Employés, Techniciens et Agents de Maitrise) de l'importation charbonnière   Brochure : 3263 IDCC : 1816, 1591, 1622

La convention règle les rapports entre les employeurs de l'industrie charbonnière et leurs ouvriers, cadres et ETAM. En effet, le présent texte est composé de plusieurs parties : une partie est dédiée aux cadres de l'importation charbonnière, des usines d'agglomération de houille et du commerce de combustibles en gros (1er juin 1990), une seconde partie aux ETAM (10 décembre 1991) et aux ouvriers de l'importation charbonnière maritime et usines d'agglomération de houille du littoral (15 septembre 1994).

Au niveau des cadres et ingénieurs :

[...]

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▶ Nos conventions collectives au format PDF comprennent l'ensemble des derniers accords et avenants étendus, et en application.

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PDF de la brochure n°3263, IDCC 1622, 1591, 1816 : intérêt du fichier numérique

Rappel du Code du travail concernant les obligations de l'employeur :

- Il doit remettre une notice sur l'application de la CCN dans l'entreprise au moment de l'embauche.

- Il doit tenir une version à jour sur le lieu de travail à disposition des salariés.

- Il doit rendre consultable la convention sur l'intranet de la société si celle-ci en dispose d'un.

La version PDF de la convention collective est duplicable, transférable aux collaborateurs et peut-être déposé sur un intranet. Celle-ci répond parfaitement à l'obligation légale (soumise à contrôle de l'inspection du travail) de mise à disposition des textes conventionnels sur le lieu de travail.

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Textes issus des JO

Index thématique, alphabétique et chronologique.

Mise en lien des articles dans le corps du texte.

Champ de recherche par mot clé.

Peut être mise en ligne sur l'intranet de la société.

Répond à l'obligation légale de mise à disposition de la convention collective à jour auprès des salariés.

Convention collective : Importation charbonnière : zoom sur un article

Article 6

En vigueur non étendu

Dernière modification : Modifié par Avenant n° 93 du 17 décembre 1996 BO conventions collectives 97-27, étendu par arrêté du 30 septembre 1997 JORF 8 octobre 1997.

Les organisations syndicales les plus représentatives dans l'établissement ont respectivement la faculté de désigner un représentant choisi parmi le personnel et dont le nom est porté par écrit à la connaissance de la direction, (Avenant n° 68 du 30 novembre 1988 modifié par l'avenant n° 73 du 13 décembre 1989) " conformément à la loi du 28 octobre 1982 (articles L. 412-11 et suivants du code du travail). " Le fait d'être syndiqué ne doit valoir à l'intéressé, de la part de son employeur, aucune contrainte particulière en ce qui concerne l'embauchage, la répartition du travail, la promotion et la rémunération.

Au contraire, l'appartenance du travailleur à une section d'entreprise lui ouvre le droit de participer à la mise en oeuvre des dispositions prévues ci-dessous.

Le délégué syndical désigné par son organisation, dans l'entreprise ou l'établissement, bénéficie, dans l'exercice de ses fonctions des mêmes garanties que celles accordées par la loi aux délégués du personnel. (Avenant n° 73 du 13 décembre 1989) " En cas de licenciement, l'avis préalable du comité d'entreprise est requis ainsi que l'accord de l'inspecteur du travail en agriculture. "

Article proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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