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Maisons d'étudiants n°3266, IDCC 1671

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MAISONS D'ÉTUDIANTS

JORF 3266

IDCC 1671

VERSION COMPLÈTE ET À JOUR AU FORMAT PDF

→ Convention collective des maisons d'étudiants du 27 mai 1992. Numéro de brochure 3266, code IDCC 1671

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Votre Convention 2019

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Les dernières actualités comprises dans ce PDF

Synthèse du champ d'application

Convention collective des maisons d'étudiants Brochure: 3266 IDCC: 1671

Elle a été signée le 27 mai 1992 et étendue par arrêté du 20 août 1993.

Cette convention règle les relations entre les employeurs et les salariés des organismes comme les foyers, maisons, résidences d'étudiants. Leur métier est d’accueillir et héberger les étudiants (façon scolaires, universitaires ou stagiaires). Elle s'applique sur le territoire métropolitain et dans les DOM.

Les dispositions conventionnelles fixent les droits et devoirs des salairés et des employeurs des entreprises entrant dans le champ d'application de ladite convention. Les règles ainsi citées concernent notamment le contrat de travail (établissement, suspension, rupture, etc), la durée et l'exécution du travail (organisation, repos, etc), les congés (congés payés, congés pour événements familiaux), les classifications et salaires, la retraite, etc.

[...]

Lire la suite sur la page de la Convention collective maisons d'étudiants (n°3266 | IDCC 1671) - 2019

Les dernières actualisations :

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Congés pour événements familiaux (19 juin 2019)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Mise en place de la CPPNI (19 janvier 2019)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Modification de l'article 6.3 « Congés payés » (13 novembre 2018)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Astreintes (13 novembre 2018)

Article incorporé au texte : Textes Salaires : Valeur annuelle du point conventionnel au 1er octobre 2018 (28 septembre 2018)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Heures complémentaires (19 octobre 2016)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Modification de l'article 5.1.2.2 de la convention (17 août 2016)

Article incorporé au texte : Textes Salaires : Point conventionnel (01 juin 2016)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Durée et aménagement du temps de travail (29 avril 2016)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Arrêt de travail en cas de maladie et accident du travail (28 octobre 2014)

Article incorporé au texte : Textes Salaires : Création d'un point conventionnel au 1er septembre 2014 (08 février 2014)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Modification de l'article 9.2 relatif aux avantages en nature (15 octobre 2013)

Pourquoi ce fichier n'est-il pas gratuit ?

▶ Les conventions collectives téléchargeables sur le site officiel du gouvernement Legifrance ne comprennent que le texte de base (qui date souvent de plusieurs dizaines d'années). Ces textes sont donc, en l'état, inaplicable et ne répondent pas à l'obligation de détenir une version à jour de la CCN de l'entreprise.

▶ Nos conventions collectives au format PDF comprennent l'ensemble des derniers accords et avenants étendus, et en application.

▶ Notre travail consiste à aggréger ces multiples textes et à les ordonner pour vous assurer de détenir votre convention collective à jour des dernières négociations. Nous vous assurons ainsi de pouvoir appliquer les dernières dispositions légales du droit du travail afférentes à votre secteur d'activité.

▶ Nous sommes particulièrement soucieux de la qualité de nos produits. Nous vous garantissons ainsi de disposer de la dernière version de votre convention collective issue des Journaux officiels et spécialement retraitée pour en améliorer la lecture, la recherche d'informations et la navigabilité.

PDF de la brochure n°3266, IDCC 1671 : intérêt du fichier numérique

Rappel du Code du travail concernant les obligations de l'employeur :

- Il doit remettre une notice sur l'application de la CCN dans l'entreprise au moment de l'embauche.

- Il doit tenir une version à jour sur le lieu de travail à disposition des salariés.

- Il doit rendre consultable la convention sur l'intranet de la société si celle-ci en dispose d'un.

La version PDF de la convention collective est duplicable, transférable aux collaborateurs et peut-être déposé sur un intranet. Celle-ci répond parfaitement à l'obligation légale (soumise à contrôle de l'inspection du travail) de mise à disposition des textes conventionnels sur le lieu de travail.

Par ailleurs, son format permet une recherche d'informations aisée grâce à ses index pratiques, sa recherche par mots-clés, et son menu cliquable permettant un gain de temps notable lors de recherches d'informations spécifiques : grille de salaire, classification, droit aux congés spéciaux, formation. Au besoin, il est possible via cette page d'acheter la convention collective maisons d'étudiants.

LE PDF DE VOTRE CONVENTION

Textes issus des JO

Index thématique, alphabétique et chronologique.

Mise en lien des articles dans le corps du texte.

Champ de recherche par mot clé.

Peut être mise en ligne sur l'intranet de la société.

Répond à l'obligation légale de mise à disposition de la convention collective à jour auprès des salariés.

Convention collective : Maisons d'étudiants : zoom sur un article

Article 68

En vigueur étendu

Dernière modification : Modifié par avenant n° 10 du 7 juin 1974 étendu par arrêté du 17 juillet 1975 JORF 21 août 1975.

Le licenciement est soumis aux règles de procédure prévues par la loi et la présente convention.

Toutefois, le bénéfice des dispositions prévues en la matière pour les entreprises de plus de 11 salariés sera étendu à toutes les entreprises soumises à la présente convention, quel que soit leur effectif.

Eu égard à la procédure préalable de licenciement (convocation de l'intéressé, exposé des motifs par écrit du licenciement), l'ancienneté s'entend à l'appartenance à l'entreprise, ou au même groupe, et on doit la décompter du jour de l'entrée du salarié dans l'entreprise ou dans le groupe, à la date de notification de la convocation, sans qu'il y ait lieu de retrancher les périodes de suspension du contrat de travail.

Les conditions d'ouverture du droit à préavis et à indemnité étant susceptibles de varier selon l'ancienneté acquise par le salarié, il est précisé :

Article proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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