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Pompes funèbres n°3269, IDCC 759

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POMPES FUNÈBRES

JORF 3269

IDCC 759

VERSION COMPLÈTE ET À JOUR AU FORMAT PDF

→ Convention collective des pompes funèbres du 1er mars 1974. Numéro de brochure 3269, code IDCC 759

➤ Texte intégral et actualisé (accord de licence officiel DILA - Legifrance)

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Les dernières actualités comprises dans ce PDF

Synthèse du champ d'application

Convention collective des pompes funèbres   Brochure : 3269 IDCC : 759

La présente convention régit les rapports entre les employeurs et les salariés d'entreprises et d'établissements des pompes funèbres dont l'activité principale correspond aux différents soins du défunt.

L'activité de l'entreprise est classée sous le code NAF 93.OH et 93.OG. Cette nomenclature permet de classer l'activité générale de l'entreprise mais la convention qui sera applicable aux pompes funèbres dépendre de l'activité principale de l'entreprise.

La convention s'applique sur le territoire métropolitain et dans les DOM.

Le texte conventionnel a été conclu entre:

[...]

Lire la suite sur la page de la Convention collective pompes funèbres (n°3269 | IDCC 759) - 2019

Les dernières actualisations :

Article incorporé au texte : Texte de base : OPCO des entreprises de proximité (10 septembre 2019)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Révision des articles 331-1 et 332 de la convention (02 juillet 2019)

Article incorporé au texte : Textes Salaires : Salaires pour l'année 2019 (25 juin 2019)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Astreintes (13 juin 2019)

Article incorporé au texte : Textes Salaires : Salaires au 1er janvier 2018 (06 septembre 2018)

Article incorporé au texte : Textes Salaires : Salaires au 1er janvier 2017 (25 novembre 2017)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Régime professionnel de frais de santé (23 septembre 2016)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Adhésion de la FNECS CFE-CGC à l'accord du 5 octobre 2015 relatif à la mise en place d'un régime professionnel de frais de santé (23 février 2016)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Fédération générale CFTC des transports (17 février 2015)

Article incorporé au texte : Textes Salaires : Salaires minima pour l'année 2013 (23 janvier 2013)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Adhésion de la FFPF à la convention (14 septembre 2012)

Article incorporé au texte : Textes Salaires : Salaires minimaux au 1er janvier 2012 (13 juin 2012)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Formation professionnelle (21 février 2012)

Pourquoi ce fichier n'est-il pas gratuit ?

▶ Les conventions collectives téléchargeables sur le site officiel du gouvernement Legifrance ne comprennent que le texte de base (qui date souvent de plusieurs dizaines d'années). Ces textes sont donc, en l'état, inaplicable et ne répondent pas à l'obligation de détenir une version à jour de la CCN de l'entreprise.

▶ Nos conventions collectives au format PDF comprennent l'ensemble des derniers accords et avenants étendus, et en application.

▶ Notre travail consiste à aggréger ces multiples textes et à les ordonner pour vous assurer de détenir votre convention collective à jour des dernières négociations. Nous vous assurons ainsi de pouvoir appliquer les dernières dispositions légales du droit du travail afférentes à votre secteur d'activité.

▶ Nous sommes particulièrement soucieux de la qualité de nos produits. Nous vous garantissons ainsi de disposer de la dernière version de votre convention collective issue des Journaux officiels et spécialement retraitée pour en améliorer la lecture, la recherche d'informations et la navigabilité.

PDF de la brochure n°3269, IDCC 759 : intérêt du fichier numérique

Rappel du Code du travail concernant les obligations de l'employeur :

- Il doit remettre une notice sur l'application de la CCN dans l'entreprise au moment de l'embauche.

- Il doit tenir une version à jour sur le lieu de travail à disposition des salariés.

- Il doit rendre consultable la convention sur l'intranet de la société si celle-ci en dispose d'un.

La version PDF de la convention collective est duplicable, transférable aux collaborateurs et peut-être déposé sur un intranet. Celle-ci répond parfaitement à l'obligation légale (soumise à contrôle de l'inspection du travail) de mise à disposition des textes conventionnels sur le lieu de travail.

Par ailleurs, son format permet une recherche d'informations aisée grâce à ses index pratiques, sa recherche par mots-clés, et son menu cliquable permettant un gain de temps notable lors de recherches d'informations spécifiques : grille de salaire, classification, droit aux congés spéciaux, formation. Au besoin, il est possible via cette page d'acheter la convention collective pompes funèbres.

LE PDF DE VOTRE CONVENTION

Textes issus des JO

Index thématique, alphabétique et chronologique.

Mise en lien des articles dans le corps du texte.

Champ de recherche par mot clé.

Peut être mise en ligne sur l'intranet de la société.

Répond à l'obligation légale de mise à disposition de la convention collective à jour auprès des salariés.

Convention collective : Pompes funèbres : zoom sur un article

Article 28

En vigueur étendu

Dernière modification : Modifié par Avenant n° 10 du 8 décembre 2003 en vigueur le 1er janvier 2004 BO conventions collectives 2004-4 étendu par arrêté du 26 juillet 2004 JORF 5 août 2004.

Les heures de travail effectuées au-delà de la durée légale (ou de l'accord de modulation) du travail, conformément à l'organisation du travail dans l'entreprise, donnent lieu aux majorations suivantes :

28.1. Une fois la durée légale du travail abaissée à 35 heures, le paiement des heures supplémentaires se fera dès la 36e heure conformément aux dispositions légales :

- 1,25 % (1) pour les 8 premières heures ;

- 1,50 % au-delà.

28.2. Salariés dont l'horaire hebdomadaire

s'inscrit dans un cycle régulier

Les heures supplémentaires sont payées sous forme d'un complément de salaire assorti des majorations légales, conformément à l'article L. 212-5 du code du travail, s'ajoutant au salaire de base et correspondant au nombre d'heures supplémentaires accomplies au cours de chacune des semaines prises en compte dans la période de la paie.

Article proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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