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Hôtellerie plein air n°3271, IDCC 1631

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HÔTELLERIE PLEIN AIR

JORF 3271

IDCC 1631

VERSION COMPLÈTE ET À JOUR AU FORMAT PDF

→ Convention collective de l'hôtellerie de plein air du 2 juin 1993. Numéro de brochure 3271, code IDCC 1631

➤ Texte intégral et actualisé (accord de licence officiel DILA - Legifrance)

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Les dernières actualités comprises dans ce PDF

Synthèse du champ d'application

 Convention collective nationale de l’hôtellerie de plein-air Brochure : 3271 IDDC : 1631

La convention collective régit les rapports entre les employeurs et les employés de l'hôtellerie de plein-air sur le territoire métropolitain et dans les DOM.

L'exploitation de terrains de camping, caravaning, parcs résidentiels de loisirs, activités de campings municipaux sont issus de l'industrie du plein-air.

Sont aussi concernés par cette convention collective, les employés des terrains de campings, des commerces alimentaires, bars, des services de restaurations diverses, etc. Ces activités relèvent du présent texte conventionnel dès lors que celles-ci sont accessoires à la principale.

[...]

Lire la suite sur la page de la Convention collective hôtellerie de plein air, terrain de camping (n°3271 | IDCC 1631) - 2019

Les dernières actualisations :

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Régime de prévoyance (19 juin 2019)

Article incorporé au texte : Textes Salaires : Salaires et valeur du point 2018 (06 juin 2019)

Article incorporé au texte : Textes Salaires : Rectificatif à l'avenant n° 38 (06 juin 2019)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Modifications régime de prévoyance complémentaire (17 juillet 2018)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Travail saisonnier (13 janvier 2018)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Création de la commission paritaire sociale (Corse) (27 décembre 2017)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Formation professionnelle (01 août 2017)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Caractère saisonnier d'un établissement (01 août 2017)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Mise en place d'un régime de prévoyance (07 juin 2017)

Article incorporé au texte : Textes Salaires : Salaires (17 mars 2017)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Régime frais de santé (21 janvier 2017)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Financement des frais de jury (03 janvier 2017)

Article incorporé au texte : Textes Salaires : Salaires minima pour l'année 2016 (28 mai 2016)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Régime frais de santé (13 mai 2016)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Travail à temps partiel (23 février 2016)

Pourquoi ce fichier n'est-il pas gratuit ?

▶ Les conventions collectives téléchargeables sur le site officiel du gouvernement Legifrance ne comprennent que le texte de base (qui date souvent de plusieurs dizaines d'années). Ces textes sont donc, en l'état, inaplicable et ne répondent pas à l'obligation de détenir une version à jour de la CCN de l'entreprise.

▶ Nos conventions collectives au format PDF comprennent l'ensemble des derniers accords et avenants étendus, et en application.

▶ Notre travail consiste à aggréger ces multiples textes et à les ordonner pour vous assurer de détenir votre convention collective à jour des dernières négociations. Nous vous assurons ainsi de pouvoir appliquer les dernières dispositions légales du droit du travail afférentes à votre secteur d'activité.

▶ Nous sommes particulièrement soucieux de la qualité de nos produits. Nous vous garantissons ainsi de disposer de la dernière version de votre convention collective issue des Journaux officiels et spécialement retraitée pour en améliorer la lecture, la recherche d'informations et la navigabilité.

PDF de la brochure n°3271, IDCC 1631 : intérêt du fichier numérique

Rappel du Code du travail concernant les obligations de l'employeur :

- Il doit remettre une notice sur l'application de la CCN dans l'entreprise au moment de l'embauche.

- Il doit tenir une version à jour sur le lieu de travail à disposition des salariés.

- Il doit rendre consultable la convention sur l'intranet de la société si celle-ci en dispose d'un.

La version PDF de la convention collective est duplicable, transférable aux collaborateurs et peut-être déposé sur un intranet. Celle-ci répond parfaitement à l'obligation légale (soumise à contrôle de l'inspection du travail) de mise à disposition des textes conventionnels sur le lieu de travail.

Par ailleurs, son format permet une recherche d'informations aisée grâce à ses index pratiques, sa recherche par mots-clés, et son menu cliquable permettant un gain de temps notable lors de recherches d'informations spécifiques : grille de salaire, classification, droit aux congés spéciaux, formation. Au besoin, il est possible via cette page d'acheter la convention collective hôtellerie plein air.

LE PDF DE VOTRE CONVENTION

Textes issus des JO

Index thématique, alphabétique et chronologique.

Mise en lien des articles dans le corps du texte.

Champ de recherche par mot clé.

Peut être mise en ligne sur l'intranet de la société.

Répond à l'obligation légale de mise à disposition de la convention collective à jour auprès des salariés.

Convention collective : Hôtellerie de plein air, terrain de camping : zoom sur un article

Article 5.4

En vigueur étendu

Dernière modification : Modifié par avenant n° 104 du 8 février 2007 art. 1er en vigueur le 1er jour du mois suivant extension BO conventions collectives 2007-11 étendu par arrêté du 17 juillet 2007 JORF 27 juillet 2007.

Dans la branche professionnelle, le principe est la récupération des heures supplémentaires. Leur paiement n'intervient qu'à titre exceptionnel.

5.4.1. Dépassement de la durée hebdomadaire

Chaque heure effectuée au-delà de la durée légale de travail effectif hebdomadaire donne lieu soit à une récupération d'une durée égale majorée de 25 %, soit au paiement de ces heures majorées de 25 %.

Conformément à l'article L. 212-7 du code du travail, cette majoration est portée à 50 % pour toutes les heures effectuées à compter de 44 heures hebdomadaires.

Lorsque l'employeur choisit la récupération, il doit respecter impérativement les dispositions prévues à l'article 5.4.5.

Article proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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