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Manutention portuaire n°3273, IDCC 1763

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MANUTENTION PORTUAIRE

JORF 3273

IDCC 1763

VERSION COMPLÈTE ET À JOUR AU FORMAT PDF

Convention collective de la manutention portuaire du 31 décembre 1993

Cette convention collective est supprimée et remplacée par la convention collective nationale unifiée : Ports et manutention.

. Numéro de brochure 3273, code IDCC 1763

➤ Texte intégral et actualisé (accord de licence officiel DILA - Legifrance)

➤ Nombreux index facilitant la recherche : thématique, chronologique et par mot clés

➤ Informations à jour : Grille des salaires, indemnités de licenciements, congés...

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Actualisée au 17/07/2019

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Manutention portuaire n°3273, IDCC 1763

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Les dernières actualités comprises dans ce PDF

L'ensemble des actualités sont disponibles sur la page de la Convention collective manutention portuaire (n°3273 | IDCC 1763) - 2019

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Renouvellement de l'agrément de l'OPCA Transports (23 janvier 2014)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Adhésion à l'OPCA transports (23 janvier 2014)

Article incorporé au texte : Texte de base : Organisme collecteur OPCA transports (01 janvier 2014)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Conditions d'emploi et revalorisation des salaires (Bordeaux) (14 septembre 2012)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Conditions d'emploi et revalorisation des salaires (Bordeaux) (07 février 2012)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Chômage partiel (Le Havre) (20 janvier 2012)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Formation professionnelle (23 septembre 2011)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Création des CQP (23 septembre 2011)

Article incorporé au texte : Manutention portuaire : Avenant n° 2 du 17 mars 2011 relatif à la création des CQP (20 septembre 2011)

Article incorporé au texte : Manutention portuaire : Accord du 17 mars 2011 relatif à la formation professionnelle (20 septembre 2011)

Article mis en lien vers le JO : JORF n°0018 du 22 janvier 2011 : Arrêté du 13 janvier 2011 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la manutention portuaire (n° 1763) (26 janvier 2011)

Article incorporé au texte : Textes Salaires : Salaires (Bordeaux) (21 janvier 2011)

Article incorporé au texte : Textes Salaires : Salaires (21 janvier 2011)

Article incorporé au texte : Manutention portuaire (Bordeaux) : Avenant n° 33 du 20 septembre 2010 relatif aux salaires au 1er janvier 2010 (Bordeaux) (11 janvier 2011)

Article incorporé au texte : Manutention portuaire : Avenant n° 33 du 2 septembre 2010 relatif aux salaires minimaux garantis au 1er janvier 2010 (11 janvier 2011)

Pourquoi ce fichier n'est-il pas gratuit ?

▶ Les conventions collectives téléchargeables sur le site officiel du gouvernement Legifrance ne comprennent que le texte de base (qui date souvent de plusieurs dizaines d'années). Ces textes sont donc, en l'état, inaplicable et ne répondent pas à l'obligation de détenir une version à jour de la CCN de l'entreprise.

▶ Nos conventions collectives au format PDF comprennent l'ensemble des derniers accords et avenants étendus, et en application.

▶ Notre travail consiste à aggréger ces multiples textes et à les ordonner pour vous assurer de détenir votre convention collective à jour des dernières négociations. Nous vous assurons ainsi de pouvoir appliquer les dernières dispositions légales du droit du travail afférentes à votre secteur d'activité.

▶ Nous sommes particulièrement soucieux de la qualité de nos produits. Nous vous garantissons ainsi de disposer de la dernière version de votre convention collective issue des Journaux officiels et spécialement retraitée pour en améliorer la lecture, la recherche d'informations et la navigabilité.

PDF de la brochure n°3273, IDCC 1763 : intérêt du fichier numérique

Rappel du Code du travail concernant les obligations de l'employeur :

- Il doit remettre une notice sur l'application de la CCN dans l'entreprise au moment de l'embauche.

- Il doit tenir une version à jour sur le lieu de travail à disposition des salariés.

- Il doit rendre consultable la convention sur l'intranet de la société si celle-ci en dispose d'un.

La version PDF de la convention collective est duplicable, transférable aux collaborateurs et peut-être déposé sur un intranet. Celle-ci répond parfaitement à l'obligation légale (soumise à contrôle de l'inspection du travail) de mise à disposition des textes conventionnels sur le lieu de travail.

Par ailleurs, son format permet une recherche d'informations aisée grâce à ses index pratiques, sa recherche par mots-clés, et son menu cliquable permettant un gain de temps notable lors de recherches d'informations spécifiques : grille de salaire, classification, droit aux congés spéciaux, formation. Au besoin, il est possible via cette page d'acheter la convention collective manutention portuaire.

LE PDF DE VOTRE CONVENTION

Textes issus des JO

Index thématique, alphabétique et chronologique.

Mise en lien des articles dans le corps du texte.

Champ de recherche par mot clé.

Peut être mise en ligne sur l'intranet de la société.

Répond à l'obligation légale de mise à disposition de la convention collective à jour auprès des salariés.

Convention collective : Manutention portuaire : zoom sur un article

Article 3.2

En vigueur étendu

Une période d'essai peut être prévue au contrat. Son existence ne se présumant pas, le contrat de travail à durée déterminée ou indéterminée d'un salarié, à temps plein ou à temps partiel, doit mentionner expressément la durée de la période d'essai envisagée dans la limite des durées indiquées ci-dessous.

3. 2. 1. Contrat à durée déterminée (CDD)

Pour les contrats à durée déterminée de l'ensemble des salariés, la période d'essai ne peut excéder une durée calculée à raison de 1 jour par semaine dans la limite de 2 semaines lorsque la durée initialement prévue au contrat est au plus égale à 6 mois et de 1 mois dans les autres cas. Lorsque le contrat ne comporte pas de terme précis, la période d'essai est calculée par rapport à la durée minimale pour laquelle il est conclu.

La rupture d'un contrat à durée déterminée en période d'essai ne peut intervenir sans respect d'un délai de prévenance de 1 jour lorsque la durée initialement prévue au contrat est au plus égale à 6 mois et de 2 jours minimum dans les autres cas.

Article proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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