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Loisirs - CCNELAC n°3275, IDCC 1790

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LOISIRS - CCNELAC

JORF 3275

IDCC 1790

VERSION COMPLÈTE ET À JOUR AU FORMAT PDF

→ Convention collective de l'espace de loisirs, d'attractions et culturels du 5 janvier 1994. Numéro de brochure 3275, code IDCC 1790

➤ Texte intégral et actualisé (accord de licence officiel DILA - Legifrance)

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Votre Convention 2019

Actualisée au 16/07/2019

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Les dernières actualités comprises dans ce PDF

Synthèse du champ d'application

Convention Collective Nationale des Espaces de Loisirs, d'Attractions et Culturels (CCNELAC) Brochure : 3275 IDCC : 1790

La présente convention régule les relations entre les employeurs et les salariés d'entreprises ayant pour activité l'organisation (ainsi que la prise en charge de la sécurité des biens et des personnes grâce à un encadrement) d'espaces de loisirs, d'espaces d'attractions et d'espaces culturels. Ils exploitent des activités à vocation récréative comme des manèges, des spectacles naturels, des expositions...

Sont également concernés par cette convention les parcs d'attractions, qu'ils soient aquatiques ou à thème, la gestion des musées, l'exploitation de juke-box, de baby-foot, de billard, discothèque, etc.

[...]

Lire la suite sur la page de la Convention collective espaces de loisirs, d'attractions et culturels - CCNELAC (n°3275 | IDCC 1790) - 2019

Les dernières actualisations :

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Régime de remboursement frais de santé (annexe V) (24 octobre 2018)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Dialogue social (06 septembre 2018)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Champ d'application de la convention collective (03 juillet 2018)

Article incorporé au texte : Textes Salaires : Rémunérations conventionnelles au 1er avril 2017 (14 juin 2017)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Mise en place de la plate-forme sociale 2017-2019 (31 mai 2017)

Article incorporé au texte : Textes Salaires : Rémunérations conventionnelles au 1er juin 2016 (14 juillet 2016)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Adhésion du SNEPA à la convention collective (11 mai 2016)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Régime de remboursement de frais de santé (26 février 2016)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Financement de la formation professionnelle (25 février 2016)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Formation professionnelle (16 février 2016)

Article incorporé au texte : Textes Salaires : Rémunérations conventionnelles (17 juin 2015)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Remboursement des frais de santé (05 juin 2015)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Création et reconnaissance des certificats de qualification professionnelle (19 novembre 2014)

Pourquoi ce fichier n'est-il pas gratuit ?

▶ Les conventions collectives téléchargeables sur le site officiel du gouvernement Legifrance ne comprennent que le texte de base (qui date souvent de plusieurs dizaines d'années). Ces textes sont donc, en l'état, inaplicable et ne répondent pas à l'obligation de détenir une version à jour de la CCN de l'entreprise.

▶ Nos conventions collectives au format PDF comprennent l'ensemble des derniers accords et avenants étendus, et en application.

▶ Notre travail consiste à aggréger ces multiples textes et à les ordonner pour vous assurer de détenir votre convention collective à jour des dernières négociations. Nous vous assurons ainsi de pouvoir appliquer les dernières dispositions légales du droit du travail afférentes à votre secteur d'activité.

▶ Nous sommes particulièrement soucieux de la qualité de nos produits. Nous vous garantissons ainsi de disposer de la dernière version de votre convention collective issue des Journaux officiels et spécialement retraitée pour en améliorer la lecture, la recherche d'informations et la navigabilité.

PDF de la brochure n°3275, IDCC 1790 : intérêt du fichier numérique

Rappel du Code du travail concernant les obligations de l'employeur :

- Il doit remettre une notice sur l'application de la CCN dans l'entreprise au moment de l'embauche.

- Il doit tenir une version à jour sur le lieu de travail à disposition des salariés.

- Il doit rendre consultable la convention sur l'intranet de la société si celle-ci en dispose d'un.

La version PDF de la convention collective est duplicable, transférable aux collaborateurs et peut-être déposé sur un intranet. Celle-ci répond parfaitement à l'obligation légale (soumise à contrôle de l'inspection du travail) de mise à disposition des textes conventionnels sur le lieu de travail.

Par ailleurs, son format permet une recherche d'informations aisée grâce à ses index pratiques, sa recherche par mots-clés, et son menu cliquable permettant un gain de temps notable lors de recherches d'informations spécifiques : grille de salaire, classification, droit aux congés spéciaux, formation. Au besoin, il est possible via cette page d'acheter la convention collective loisirs - CCNELAC.

LE PDF DE VOTRE CONVENTION

Textes issus des JO

Index thématique, alphabétique et chronologique.

Mise en lien des articles dans le corps du texte.

Champ de recherche par mot clé.

Peut être mise en ligne sur l'intranet de la société.

Répond à l'obligation légale de mise à disposition de la convention collective à jour auprès des salariés.

Convention collective : Espaces de loisirs, d'attractions et culturels (ccnelac) : zoom sur un article

Article 1.1

En vigueur étendu

La présente convention règle les rapports de travail entre les employeurs et les salariés des entreprises exerçant une activité principale de commerce de détail ou de gros à prédominance alimentaire visée notamment aux numéros suivants de nomenclatures d'activités et de produits, et dans le ressort territorial précisé ci-après :

L'activité principale d'une entreprise est déterminée selon les règles dégagées par la jurisprudence de la Cour de cassation.

1.1.1. Professionnel

1.1.1.1. Activités de commerce de détail

a) Commerce d'alimentation générale (commerce de détail non spécialisé à prédominance alimentaire en magasin d'une surface inférieure à 120 m2), code NAF 47. 11B ;

b) Supérettes (commerce de détail non spécialisé à prédominance alimentaire en magasin d'une surface de vente comprise entre 120 et 400 m2), code NAF 47. 11C ;

c) Supermarchés (commerce de détail non spécialisé à prédominance alimentaire en magasin d'une surface de vente comprise entre 400 et 2 500 m2), code NAF 47. 11D ;

Article proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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