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Retraite et prévoyance n°3276, IDCC 1794

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RETRAITE ET PRÉVOYANCE

JORF 3276

IDCC 1794

VERSION COMPLÈTE ET À JOUR AU FORMAT PDF

→ Convention collective du travail du personnel des institutions de retraites complémentaires du 9 décembre 1993. Numéro de brochure 3276, code IDCC 1794

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Les dernières actualités comprises dans ce PDF

Synthèse du champ d'application

Convention collective du travail du personnel des institutions de retraites complémentaires   Brochure : 3279 IDCC : 1794

Elle a été signée le 9 décembre 1993 et étendue par arrêté du  19 septembre 1994. A noter qu'elle a été élargie aux institutions de prévoyance par arrêté du 31 janvier 1995.

La présente convention régule les relations de travail entre les employeurs et le personnel des institutions de retraites complémentaires. Ces institutions relèvent de l'AGIRC : Association Générale des Institutions de Retraites des Cadres et de l'ARRCO : Association des Régimes de Retraites Complémentaires.

Les dispositions conventionnelles sont réparties en plusieurs parties ; texte initial, les textes attachés et les textes salaires.

[...]

Lire la suite sur la page de la Convention collective institutions de retraites complémentaires, et de prévoyance (n°3276 | IDCC 1794) - 2019

Les dernières actualisations :

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Retraite progressive dans les entreprises (13 juin 2019)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Hiérarchie des normes (bloc de compétences n° 2) (08 juin 2019)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Égalité salariale entre les femmes et les hommes (03 avril 2019)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Agenda social de la CPPNI pour 2018 (12 septembre 2018)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Droit syndical et fonctionnement des instances (24 janvier 2018)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Qualité de vie au travail (03 août 2017)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Modification de la convention (16 février 2017)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Formation professionnelle (22 novembre 2016)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Promotion de la diversité et de l'égalité des chances (24 février 2016)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : GPEC (07 février 2015)

Pourquoi ce fichier n'est-il pas gratuit ?

▶ Les conventions collectives téléchargeables sur le site officiel du gouvernement Legifrance ne comprennent que le texte de base (qui date souvent de plusieurs dizaines d'années). Ces textes sont donc, en l'état, inaplicable et ne répondent pas à l'obligation de détenir une version à jour de la CCN de l'entreprise.

▶ Nos conventions collectives au format PDF comprennent l'ensemble des derniers accords et avenants étendus, et en application.

▶ Notre travail consiste à aggréger ces multiples textes et à les ordonner pour vous assurer de détenir votre convention collective à jour des dernières négociations. Nous vous assurons ainsi de pouvoir appliquer les dernières dispositions légales du droit du travail afférentes à votre secteur d'activité.

▶ Nous sommes particulièrement soucieux de la qualité de nos produits. Nous vous garantissons ainsi de disposer de la dernière version de votre convention collective issue des Journaux officiels et spécialement retraitée pour en améliorer la lecture, la recherche d'informations et la navigabilité.

PDF de la brochure n°3276, IDCC 1794 : intérêt du fichier numérique

Rappel du Code du travail concernant les obligations de l'employeur :

- Il doit remettre une notice sur l'application de la CCN dans l'entreprise au moment de l'embauche.

- Il doit tenir une version à jour sur le lieu de travail à disposition des salariés.

- Il doit rendre consultable la convention sur l'intranet de la société si celle-ci en dispose d'un.

La version PDF de la convention collective est duplicable, transférable aux collaborateurs et peut-être déposé sur un intranet. Celle-ci répond parfaitement à l'obligation légale (soumise à contrôle de l'inspection du travail) de mise à disposition des textes conventionnels sur le lieu de travail.

Par ailleurs, son format permet une recherche d'informations aisée grâce à ses index pratiques, sa recherche par mots-clés, et son menu cliquable permettant un gain de temps notable lors de recherches d'informations spécifiques : grille de salaire, classification, droit aux congés spéciaux, formation. Au besoin, il est possible via cette page d'acheter la convention collective retraite et prévoyance.

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Textes issus des JO

Index thématique, alphabétique et chronologique.

Mise en lien des articles dans le corps du texte.

Champ de recherche par mot clé.

Peut être mise en ligne sur l'intranet de la société.

Répond à l'obligation légale de mise à disposition de la convention collective à jour auprès des salariés.

Convention collective : Institutions de retraites complémentaires, institutions de prévoyance : zoom sur un article

Article 11.4

En vigueur étendu

Dernière modification : Modifié par avenant n° 28 du 13 novembre 2008

11.4.1. L'entreprise, lieu de mise en oeuvre opérationnelle de la GPEC

Convention.fr

11.4.1.1. Les données de la GPEC.

La connaissance par les entreprises et les salariés des métiers et des perspectives d'emploi au sein des différentes filières de la branche et de l'entreprise est une condition essentielle d'une démarche GPEC.

Celle-ci implique nécessairement la réunion d'un certain nombre d'éléments de cohérence pour établir la réalisation d'un diagnostic qualitatif et quantitatif de l'emploi et des compétences dans l'entreprise. Ce diagnostic, réalisé au moyen d'outils collectifs et individuels, doit être articulé avec la réflexion autour de la stratégie de l'entreprise. Il pourra s'appuyer sur les résultats à disposition conformément à l'article 11.2.4, des travaux de l'observatoire prospectif du commerce, établir la cartographie des compétences disponibles dans l'entreprise par famille de métiers, réunir les informations contenues dans le bilan social (pyramide des âges, entrées-sorties de l'entreprise, niveaux de qualification...).

Article proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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