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Télévision n°3278, IDCC 1734

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TÉLÉVISION

JORF 3278

IDCC 1734

VERSION COMPLÈTE ET À JOUR AU FORMAT PDF

→ Convention collective des artistes-interprètes engagés pour des émissions de télévision du 30 décembre 1992. Numéro de brochure 3278, code IDCC 1734

➤ Texte intégral et actualisé (accord de licence officiel DILA - Legifrance)

➤ Nombreux index facilitant la recherche : thématique, chronologique et par mot clés

➤ Informations à jour : Grille des salaires, indemnités de licenciements, congés...

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Votre Convention 2019

Actualisée au 21/07/2019

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Les dernières actualités comprises dans ce PDF

Synthèse du champ d'application

La Convention collective nationale des artistes-interprètes engagés pour des émissions de télévision s'applique sur l'ensemble du territoire français mais aussi à l'étranger, à l'exception des pays dans lesquels la loi serait en inadéquation avec les clauses de la présente convention collective.

Cette convention collective relative aux artistes-interprètes vise les artistes qui sont engagés pour apparaitre dans une émission de télévision réalisée et financée totalement par un ou des employeurs.

Les artistes-interprètes qui sont engagés par une societé française pour une émission de télévision financée en partie par un ou des employeurs, sont également couvert par le champ d'application de cette convention collective.  Cette catégorie comprend par exemple, les artistes dramatiques, lyriques, chorégraphiques, de variété, cascadeurs, etc.

[...]

Lire la suite sur la page de la Convention collective télévision (n°3278 | IDCC 1734) - 2019

Les dernières actualisations :

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Mise en place de la CPPNI (20 juin 2019)

Article incorporé au texte : Textes Salaires : Salaires au 1er avril 2018 (23 janvier 2019)

Article incorporé au texte : Textes Salaires : Salaires au 1er février 2017 (20 septembre 2017)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Modification de la convention collective (25 mai 2017)

Article incorporé au texte : Textes Salaires : Salaires au 1er janvier 2016 (25 novembre 2016)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Rémunération des artistes-interprètes en cas d'utilisation de leurs prestations en vidéo à la demande (VOD) (30 juin 2015)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Rémunération des artistes-interprètes en cas d'utilisation de leurs prestations en vidéo à la demande (VOD) (30 juin 2015)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Rémunération des artistes-interprètes en cas d'utilisation de leurs prestations en vidéo à la demande (VOD) (03 septembre 2014)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Prorogeant l'accord du 16 décembre 2010 (03 septembre 2014)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Rémunérations pour l'utilisation de prestations (22 août 2012)

Article incorporé au texte : Textes Salaires : Rémunérations brutes minimales au 1er janvier 2012 (26 mai 2012)

Pourquoi ce fichier n'est-il pas gratuit ?

▶ Les conventions collectives téléchargeables sur le site officiel du gouvernement Legifrance ne comprennent que le texte de base (qui date souvent de plusieurs dizaines d'années). Ces textes sont donc, en l'état, inaplicable et ne répondent pas à l'obligation de détenir une version à jour de la CCN de l'entreprise.

▶ Nos conventions collectives au format PDF comprennent l'ensemble des derniers accords et avenants étendus, et en application.

▶ Notre travail consiste à aggréger ces multiples textes et à les ordonner pour vous assurer de détenir votre convention collective à jour des dernières négociations. Nous vous assurons ainsi de pouvoir appliquer les dernières dispositions légales du droit du travail afférentes à votre secteur d'activité.

▶ Nous sommes particulièrement soucieux de la qualité de nos produits. Nous vous garantissons ainsi de disposer de la dernière version de votre convention collective issue des Journaux officiels et spécialement retraitée pour en améliorer la lecture, la recherche d'informations et la navigabilité.

PDF de la brochure n°3278, IDCC 1734 : intérêt du fichier numérique

Rappel du Code du travail concernant les obligations de l'employeur :

- Il doit remettre une notice sur l'application de la CCN dans l'entreprise au moment de l'embauche.

- Il doit tenir une version à jour sur le lieu de travail à disposition des salariés.

- Il doit rendre consultable la convention sur l'intranet de la société si celle-ci en dispose d'un.

La version PDF de la convention collective est duplicable, transférable aux collaborateurs et peut-être déposé sur un intranet. Celle-ci répond parfaitement à l'obligation légale (soumise à contrôle de l'inspection du travail) de mise à disposition des textes conventionnels sur le lieu de travail.

Par ailleurs, son format permet une recherche d'informations aisée grâce à ses index pratiques, sa recherche par mots-clés, et son menu cliquable permettant un gain de temps notable lors de recherches d'informations spécifiques : grille de salaire, classification, droit aux congés spéciaux, formation. Au besoin, il est possible via cette page d'acheter la convention collective télévision.

LE PDF DE VOTRE CONVENTION

Textes issus des JO

Index thématique, alphabétique et chronologique.

Mise en lien des articles dans le corps du texte.

Champ de recherche par mot clé.

Peut être mise en ligne sur l'intranet de la société.

Répond à l'obligation légale de mise à disposition de la convention collective à jour auprès des salariés.

Convention collective : Télévision (artistes-interprètes engagés pour des émissions de) : zoom sur un article

Article 7

En vigueur étendu

7.01. Dispositions générales

La sécurité et l'hygiène des salariés seront assurées conformément à l'ensemble des dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Est notamment créé dans toute entreprise ou établissement occupant au moins 50 salariés, un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail dont les conditions de fonctionnement et les attributions sont définies par les articles L. 236-1 et suivants du code du travail . Des aspects particuliers du rôle dudit comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail sont précisés en 7.02.

7.02. Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail contribue à développer le sens de la prévention des risques professionnels et l'esprit de sécurité. Il veille et concourt à l'information des nouveaux embauchés et des salariés affectés à de nouveaux postes, sur les risques auxquels ils peuvent être exposés et les moyens de s'en protéger.

Article proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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